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Acte - 24097 Délibération Terves permis de démolir de la maison située 1, rue du chemin vert
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24097 Délibération Terves permis de démolir de la maison située 1, rue du chemin vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du
D - : n°
d'ordre
RESSU IRE Conseil Municipal 24097
La ville qui ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 13 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 7 mai 2024.
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Constance MACKOW __ [Philippe
ROBIN
Anne-Marie BARBIER Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne
ROUX
Philippe BARON Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Marinette
TALLIER
Bérangère BAZANTAY, : jusqu'à 19h00 Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, : __-
Florence BAZZOLI à partir de 19h15 Jean-François MORIN Véronique
VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Pascal GABILY Pierre MORIN
Pierre BUREAU | {Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN : |
Hélène BROSSEAU, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, Bérangère BAZANTAY, pouvoir à Jean-
pouvoir à Jean-François MORIN jusqu'à 19h15 François MOREAU
à partir de 19h00
Stéphanie FILLON Jamel CHENIOUR Anita BRIFFE
Secrétaire de séance: Sandra CAILTON, assistée des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
+++
| Commune déléguée de Terves : permis de démolir de la maison située au 1, rue de chemin vert |
Pierre BUREAU présente le dossier.
La maison située 1 rue du Chemin Vert à Terves, achetée à M. et Mme Guitton est en état de délabrement important. Ce bâtiment et ses dépendances sont actuellement inutilisés et ont été détériorés par des intrusions illégales.
Dans le but d'agrandir le parking de l’école primaire, il est envisagé de démolir ces bâtiments.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-_D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à déposer le permis de démolir correspondant et signer tout acte relatif à ce projet
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Sandra CAILTON
Ca M>
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 16 MAÏ AE
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240516-DG_DEL_2024_097-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024