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Acte - 23110 Terves acquisition d'une maison 1 rue du chemin vert
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23110 Terves acquisition d'une maison 1 rue du chemin vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
23110 LIRESSUIRE La ville qu EE
SEANCE du : 19 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 13 F 2023.
Anne-Marie BARBIER Pierre BUREAU [Pascal GABILY Pierre MORIN
Philippe BARON Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
[Thierry BAUDOUIN oo Yannick CHARRIER U Marie JARRY -. Alain ROBIN
Bérangère BAZANTAY Jamel CHENIOUR Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bruno BODIN {Bruno COTHOUIS _ Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodoiph THIBAUDEAU
Florence BAZZOLI Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN
Philippe ROBIN - Constance MACKOW - Stéphanie FILLON - pouvoir à Marie JARRY pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU pouvoir à Emmanuelle MENARD
Sandrine DELUGEAU Anita BRIFFE - Pouvoir à Florence BAZZOLI Véronique VILLEMONTEIX -
pouvoir à Bruno COTHOUIS
Secrétaire de séance : Nathalie MOREAU, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
22,
| Commune déléguée de Terves : acquisition d'une maison 1, rue du chemin vert |
Dans le but d’un futur aménagement de voirie, la commune souhaite acquérir une maison située 1 rue du chemin vert sur la commune déléguée de Terves, sur les parcelles cadastrées 324AS0012 et 324AS0013.
Cette maison, en limite du parking de l'école, est vacante depuis longtemps et est très mal située
dans le carrefour.
Un avis des domaines l'a estimé à 20 000 €.
Un accord a donc été trouvé avec les propriétaires, pour que la commune l’acquiert à ce prix.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'ACQUERIR l'immeuble situé sur les parcelles cadastrées 324AS0012 et 324AS0013 pour
un montant de VINGT MILLE EUROS (20 000 €)
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération notamment l'acte notarié.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Nathalie MOREA ei
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis ertigne te —+# VV
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230621-DG_DEL_2023_110-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023