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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 10 08 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 09/10/2024
COMMUNE DES BROUZILS Publié 1e SLO ID : 085-218500387-20241007-DELCM202410 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée
- Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUIELON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Isabelle LACREUSE, M.
Antoine SANTOS, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M.
Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Patricia VERGNAUD qui donne pouvoir à Mme Sonia LAUTRU
Date de la convocation : 01/10/2024
M. Pascal CAILLE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-10/08
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1617-5 et R.1617-2 relatifs à l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables ;
VU le budget de l'exercice en cours pour le restaurant scolaire de la commune ;
VU le rapport du comptable public faisant état de la non-recouvrabilité des créances concernées ;
VU la liste des créances dues par les familles et considérées comme irrécouvrables en raison de
l'insolvabilité ou du décès des débiteurs, après épuisement des moyens de recouvrement ;
Considérant que les créances impayées concernant les services rendus par le restaurant scolaire nuisent à l'équilibre financier du budget concerné ;
Considérant que les diligences nécessaires ont été entreprises pour recouvrer les créances, sans
SUCCÈS ;
Après délibération et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
1. D'admettre en non-valeur, au titre du budget du restaurant scolaire, les créances dont la liste sera annexée à la présente délibération, pour un montant total de 227.52 €
2. De charger Madame le Maire de transmettre cette décision au Comptable Public pour
exécution.
3. D'inscrire cette dépense au compte 6541 de la section de fonctionnement du budget
restaurant scolaire (14602)
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Emilie DUPREY
Le Secrétaire de séance
Pascal CAILLE
LT