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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 10 06 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDÉE Reçu en préfectüré lé 09/10/2024
COMMUNE DES BROUZILS Publié le SL ID : 085-218500387-20241007-DELCM202410 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni
à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée
- Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Isabelle LACREUSE, M.
Antoine SANTOS, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M.
Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Patricia VERGNAUD qui donne pouvoir à Mme Sonia LAUTRU
Date de la convocation : 01/10/2024
M. Pascal CAILLE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-10/06
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les budgets des lotissements « Le Chêne Vert » et « La Carrière »,
Vu le rapport de Madame Sonia LAUTRU, adjointe en charge des finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1. De reporter sur le budget principal les soldes des résultats définitifs des budgets des
lotissements suivants :
a. Budget 14606 « Le Chêne Vert » :
o Solde à reporter : 24 376,03 €
o Déficit global : 224 376,03 €
b. Budget 14604 « La Carrière » :
o Solde à reporter : 4 702,32 €
o Déficit global : 10 702,32 €
2. D’acter la clôture des budgets des lotissements « Le Chêne Vert » et « La Carrière » au 31
décembre 2024
3. De mandater Madame le Maire pour effectuer les opérations comptables nécessaires à cette
clôture et pour toute autre mesure afférente.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Emilie DUPREY
Le Secrétaire de séance
Pascal CAILLE