Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+27.06.2025

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+27.06.2025 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+27.06.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2025 à 18 heures 30

Convocation en date du 17/06/2025

Présents : Michel FRISON, Marie BAILLARD, Amandine FIOT, Daniel ALLARD, Frédérique

PASQUALI-BARTHELEMY, Michel MOYNIER, Olivier CHIENNO

Pouvoirs: Vincent RICHE donne pouvoir à Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY Paul BASSA donne pouvoir à Amandine FIOT

Absentes excusées : Delphine THAENS, Mélanie COURCIER

Secrétaire de séance : Daniel ALLARD

Vote à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal du 11/04/2025 et du procès-verbal du 20/05/2025

Vote à l’unanimité.

2/ Compte rendu des Commissions

“- URBANISME

Michel FRISON : Les sujets suivants ont été abordés :

* Modification de droit commun du PLU.

- Zone Artisanale du Planet : Procédure initialement engagée à la demande de la Communauté de Communauté du Pays des Ecrins afin de permettre l’aménagement de cette zone.

- Hôtel FOURRAT : modification du zonage permettant au projet de voir le jour en autorisant une hauteur maximale de bâtiment allant jusqu’à 15.5 mètres.

- Diverses rectifications apportées à l’ensemble du PLU, comme par exemple, la suppression de notion d’aménagement d’ensemble pour les zonages « à urbaniser ».

- Signature de l’arrêté validant cette modification de droit commun et lancement de la procédure.

e Le COPIL RN94 du 17.06.2025 avait pour but de s’accorder sur l’ensemble des secteurs étudiés, de choisir parmi les options proposées, et de fixer un calendrier pour les prochaines étapes. Il est à noter que des travaux anticipés sont prévus sur deux secteurs, dès le deuxième trimestre 2026, avec maîtrise foncière et sans enjeux environnementaux : carrefour de l’ Ascension et traversée du centre. A la suite de la rencontre vendredi 11 juin avec le Premier Ministre, le Ministre des Transport et plusieurs personnalités politiques le projet d’aménagement a obtenu des financements à hauteur de 14,3 millions d’euros en lien avec le protocole d’accord sur le financement des projets d’infrastructures de mobilité en vue d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 entre l'Etat, la Région PACA, le département et la SNCF." CM

Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY: Les jeunes conseillers ont participé aux manifestations suivantes :

- Cérémonie du 8 mai.

-_ Repas des aînés.

- Travail sur les compétences politiques, sociales et administratives de la Commune et du département avant de recevoir Rémi Roux, conseiller départemental.

- Un article a été fait pour parution dans le prochain bulletin municipal.

* ECOLE

Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY : Le conseil d’école à eu lieu le jeudi 17 juin 2025. Les effectifs de l’école sont constants pour la prochaine rentrée avec un nombre d’enfants moyen par classe de 20 à 22 élèves (87 en tout). Le bilan des activités culturelles et sportives a été réalisé. Les projets ont été nombreux et très positifs pour l’année scolaire 2024/2025. Nous sommes heureux d’accueillir enfin sur poste fixe à l’école de La Roche-de-Rame Yannick Moulard.

Le projet de réhabilitation du groupe scolaire avance. Durant les travaux, l’école sera déplacée temporairement dans des bungalows adaptés situés sur une partie de la cour car les travaux sur les 2 ailes auront lieu en même temps. Ces travaux pourraient commencer courant 2026. Les demandes de subventions seront déposées auprès des financeurs cette année. Une communication précise sur les futurs travaux de l’école et le fonctionnement de celle-ci pendant cette phase sera proposée à l’automne en présence des architectes.

3/ Délibérations soumises à l’approbation

N° 2025.35

OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE (annule et remplace la délibération en date du 17/10/2014)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque voté le 17 octobre 2014.

11 donne lecture du projet de règlement à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.36

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE BENEVOLAT DE LA BIBLIOTHEQUE Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la convention de bénévolat pour la bibliothèque de la commune.

Celle-ci a pour objet de régler les conditions d’organisation et de déroulement du bénévolat. I donne lecture du projet de convention à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.37

OBJET : AVENANT N 2. MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE. AMENAGEMENT DES BERGES DU LAC

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le marché des travaux d'aménagement des berges du lac.I précise qu’il convient d’adopter un avenant N°2 afin de modifier et ajouter certains points :

- Remplacement de madame Marine Ruffin par le Cabinet ALPICITE d’Embrun dans le marché de mission de maitrise d'œuvre

-_ Rétrocession par madame Maryline Chevalier, AAMC, d’une partie de sa mission au cabinet AEV et donc des honoraires correspondants

- De plus le montant des travaux ayant augmenté par rapport à l’estimation prévisionnelle, il convient de modifier le montant des honoraires tels qu’indiqués dans l’avenant ci-joint.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.38

OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT DATTRIBUTION DES AIDES DIRECTES LOCALES DE L’OPERATION D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

{OPAH-RU) - MULTISITES DU PAYS DES ECRINS

e Vu la convention d'OPAH-RU multisites du Pays des Ecrins signée par le préfet des Hautes-Alpes le 28

janvier 2025

e Vu le Comité de Pilotage OPAH-RU du 28 mars 2025

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays des Ecrins et les communes membres se sont engagées dans une opération d'amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RUÜ). Cette opération est devenue effective Le 28 janvier 2025, date à laquelle le préfet a signé la convention cadre.

Il précise qu’à travers cette convention la commune s’était engagée à verser, en deçà des abondements aux aides de l’Anah, des aides directes locales.

Il rappelle également que la Communauté de Communes s’est engagée à abonder ces aides. Ainsi, dès qu’une commune versera 1 euro d’aide directe locale à un propriétaire ou à un copropriétaire, la Communauté de Commune pourra lui verser 1 euro supplémentaire. Les collectivités ont proposé de créer un règlement d’attribution de ces aides. Ce règlement vise à définir l’ensemble des modalités de mise en œuvre de ces aides (ex : instances de décision, documents à renseigner par le demandeur, etc.)

Monsieur le Maire rappelle que sur les 3 ans de l'OPAH-RU, la commune de LA ROCHE-DE-RAME pourra attribuer :

o 8 primes « Sortie de vacance de 1 000 euros ».

Il précise toutefois (et entre autres) que :

-__ Afin de déposer toute demande il faut faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Anah dans le cadre de l'OPAH-RU (suivi par l’opérateur du suivi-animation), sauf pour l’auto-réhabilitation ; - L'attribution de cette aide des objectifs annuels ont été fixés et les demandes des propriétaires ou des copropriétés ne pourront se faire au-delà de l’atteinte des objectifs ;

- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la demande de subvention ; - Les travaux devront avoir fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme (le cas échéant) ; - Les demandes devront être formulées tel que le règlement d’attribution en vigueur au moment de la demande le stipule :

- La décision d’attribution se déroulera comme convenu dans le règlement d’attribution en vigueur au moment de la demande ;

- Le versement de l’aide pourra avoir lieu comme convenu dans le règlement d’attribution en vigueur au moment de la demande :

- Les règles d’attribution spécifiques à chaque type d’aide dont il est question dans le règlement d'attribution seront respectées dans l'instruction des demandes.

Vote à l'unanimité.N° 2025.39

OBJET : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS POUR

LA REFACTURATION DES FORFAITS DE SKI AUX COMMUNES MEMBRES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

- Vu l’Arrêté Préfectoral n°05.2021.06.30.00002 du 30 juin 2021 portant modification de statuts de la Communauté de Communes du Pays des Écrins.

- Vuies statuts de la Communauté de Communes du Pays des Écrins, notamment le point 6.2.4 relatif à l’action sociale et socioculturelle.

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date 24 octobre 2024, approuvant l’acquisition de forfaits de ski à tarif négocié avec la SAEM Les Écrins pour les jeunes du territoire âgés de 5 à 24 ans.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la possibilité pour les enfants de la commune d’acheter des forfaits saison à des prix avantageux pour aller skier dans les stations de Puy Saint Vincent et Vallouise Pelvoux.

La distribution des forfaits est assurée par les Communes membres, qui réceptionnent les dossiers, encaissent les participations des familles, et remettent les forfaits.

Il propose de formaliser les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les Communes membres par une convention cadre définissant les engagements respectifs des parties, notamment en matière de facturation, de reversements financiers et de suivi des bénéficiaires.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.40

OBJET : ACCORD LOCAL DE REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le VII de l’article L.5211-6-1, qui prévoit

- VIT — Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux L, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. ».

- Vu la volonté des élus des communes membres de la Communauté de Communes du Pays des Écrins de privilégier un accord local en application du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

- Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024, authentifiant les populations municipales en vigueur au 1% janvier 2025, soit :

+ L’Argentière-La Bessée : 2 278 habitants.

+ _Vallouise-Pelvoux : 1 133 habitants.

+ Saint-Martin-de-Queyrières : 1 122 habitants.

+ La Roche-de-Rame : 896 habitants.

+ __ Les Vigneaux : 515 habitants.

+ Puy-Saint-Vincent : 270 habitants.

+ Freissinières : 189 habitants.

+ Champcella : 179 habitants.- Vu la circulaire NOR ATDB2503087C du 17 mars 2025, portant recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. La composition de droit commun du conseil communautaire est de 24 sièges (22 sièges conformément aux dispositions du III de l’article L5211-6-1 du CGCT et de 2 sièges de droit pour les communes de Freissinières et Champcella). La répartition des sièges est :

o L’Argentière-La Bessée : 8 sièges.

Vallouise-Pelvoux : 4 sièges.

Saint-Martin-de-Queyrières : 4 sièges.

La Roche-de-Rame : 3 sièges.

Les Vigneaux : 2 sièges.

Puy-Saint-Vincent: 1 siège.

Freissinières: 1 siège.

Champcella: 1 siège. 0

000000

- Vu la réunion du Bureau Statutaire du 4 avril 2025 avec les Maires des Communes membres, dans le

cadre des préparatifs à la fixation du nombre et de la répartition des sièges en vue du renouvellement municipal de mars 2026.

Monsieur le Maire propose de retenir un accord local fixant :

+ Le nombre de sièges de conseillers communautaires à 25 sièges.

+ La répartition suivante entre les communes membres :

Commune Nombre de sièges

L’Argentière-La Bessée 8

Vallouise-Pelvoux

Saint-Martin-de-Queyrières

La Roche-de-Rame

Les Vigneaux

Puy-Saint-Vincent

Freissinières

Champcella minIDID

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À défaut d’accord local adopté selon les modalités prévues avant le 31 août 2025, la répartition des sièges sera fixée par arrêté préfectoral dans les conditions de droit commun prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT, soit :

+ Un total de 24 sièges, répartis comme suit :

Commune Nombre de sièges

L’Argentière-La Bessée

Vallouise-Pelvoux

Saint-Martin-de-Queyrières

La Roche-de-Rame

Les Vigneaux

Puy-Saint-Vincent

Freissinières

Champcella CINE

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NE

NE.)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, : -_ Approuvent l'exposé e Monsieur le Maire.

Acceptent l'un accord local de répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire comme indiqué ci-dessous :

Commune Nombre de sièges

L'Argentière-La Bessée 8

Vallouise-Pelvoux 4

Saint-Martin-de-Queyrières 4La Roche-de-Rame

Les Vigneaux

Puy-Saint-Vincent

Freissinières

Champcella bu fn

NO

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|

Soit un total de 25 sièges.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.41

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION SLAKE HOULE DOUCE POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL FISH

Monsieur le Maire informe rappelle aux membres du Conseil Municipal l’organisation sur la commune du Festival Fish par Passociation SLAKE HOULE DOUCE d’une demande de subvention pour l’organisation du festival Fish du 3 au 5 octobre 2025 dans le parc du château.

Monsieur le Maire propose qu’une subvention de 500 euros soit allouée pour ce festival.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.42

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA SURVEILLANCE DU LAC AVEC LE

SDIS_05. SAISON 2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la convention relative à la surveillance de la zone de baignade du lac avec le Service d’Incendie et de Secours des Hautes- Alpes (SDIS) pour la saison 2025.

Ladite convention a pour but la mise à disposition d’un surveillant de baignade pour la saison 2025 tous les jours de la semaine de 12 heures à 19 heures du 28 juin 2025 au 31 aout 2025 inclus. La proposition financière s’élève à environ 8 000 Euros.

Cette proposition comprend également le matériel, l’habillement et la visite médicale.

Vote à l’unanimité.

Michel FRISON indique que la Commune est très satisfaite du partenariat avec le SDIS concernant la surveillance de la plage du lac. La volonté de la Mairie est bien de perdurer cette convention facilitatrice dans la gestion estivale.

N° 2025.43

Objet : Avenant n°1 à la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture du

risque prévoyance souscrit par le Centre de gestion des Hautes-Alpes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n 2024.88 relative à la convention d'adhésion de la commune au contrat d'assurance groupe de la couverture du risque prévoyance souscrit par le CDG 05.

Il les informe que la Mutuelle Nationale Territoriale a accepté la demande de prolongation d’une année supplémentaire de la convention pour le risque prévoyance, demandée par le CDGO0S, soit jusqu’au 31/12/2026.

Il propose donc de signer un avenant à cette convention afin de la prolonger d’une année supplémentaire jusqu’ au 31 décembre 2026.

Vote à l’unanimité.Avenant n°1 à la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque prévoyance souscrit par le Centre de gestion des Hautes-Alpes

ENTRE :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes, représenté par son président Monsieur Marcel CANNAT, agissant en cette qualité conformément à la délibération du Conseil d’ Administration en date du 22/10/2020, ci-après désigné le CDG 05, d'une part,

ET :

La commune de la Roche de Rame, représentée par monsieur Michel FRISON, Maire, ci-après désignée la collectivité, d'autre part,

Vu le procès-verbal du comité technique CDG 05 en date du 19 septembre 2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CDG 05 et la commune de la Roche de Rame en date du 19/09/2019.

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de la Roche de Rame en date du 20 décembre 2024 portant adhésion au contrat d’assurance prévoyance

Vu la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour le risque prévoyance liant la collectivité et Le centre de gestion des Hautes-Alpes en date du 20 décembre 2024,

Considérant que la MNT a accepté la demande de prolongation d’une année supplémentaire de la convention pour le risque prévoyance, demandée par le CDGOS5, soit jusqu’au 31/12/2026

Article 1 :

L'article 4 de la convention est abrogé et remplacé par :

La présente convention est valable pour la durée des contrats souscrits par le CDG 05, soit du ler janvier 2020 au 31 décembre 2026.

Les autres articles restent inchangés.

Fait à la Roche de Rame, Le 30 juin 2025

Le Maire

Michel FRISON

N° 2025.44

Objet : Approbation des nouvelles redevances de agence de l’eau — 2025.

Pour rappel, le conseil d’administration de l’agence de l’eau fixe chaque année les taux applicables aux redevances dues par chaque abonné au réseau d’eau potable.

Les montants sont prélevés aux abonnés par le biais de la facturation d’eau potable et sont ensuite reversés par la commune par la commune de à l’ Agence de l’Eau.

Les redevances de l’ Agence de l’eau permettent de financer des actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Etant perçues auprès des usagers de l’eau, ces derniers contribuent ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et garantissent la quantité et la qualité de l’eau distribuées. À compter de l’année 2025, une nouvelle réforme des redevances s’appliquera : ainsi à compter du 1% janvier 2025, les factures d’eau émises devront comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation.

La loi finances de 2024 a instauré trois nouvelles de redevances et remplacent celle relative à « la pollution domestiques ».

Ainsi apparaîtront sur la facture d’eau des abonnés à compter du 1° janvier 2025 et conformément aux taux fixés par le conseil d'administration de l’ Agence de l'Eau, les redevances suivantes : -__ Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : celle-ci est instaurée depuis l’année 2007, elle est

maintenue.

- _ Redevance pour « la performance des réseaux d’eau potable » + un supplément de 0.01 € HT/m*.-_ Redevance pour la consommation en eau potable ».

Vote à l'unanimité.

N° 2025.45

OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N 2024.59 DU 4 JUILLET 2025) Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le règlement intérieur du service communal de la cantine et de la garderie.

En effet, après un an de fonctionnement de ce service au niveau communal, certains ajustements sont nécessaires à son bon fonctionnement.

Après lecture faite de ce document, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, : -__ Approuvent l’exposé de monsieur le Maire

-__ Approuvent le règlement intérieur de la garderie et de la cantine communales, joint à la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.46

OBJET : TARIFS CANTINE ET GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2025.2026

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie communales pour l’année scolaire 2025.2026.

Il rappelle que le prix du repas facturé par le prestataire à la commune est de 6.72 euros.

Il propose que les tarifs suivants soient approuvés

Repas un enfant 5.20

Repas 2 enfants et + 4.90

Dépannage midi enfant non inscrit 5.00

Garderie matin / midi un enfant 1.50

Garderie matin / midi deux enfants 2.00

Garderie matin / midi à partir de 3 enfants et plus 2.50

Garderie soir un enfant 3.50

Garderie soir deux enfants 5.30

Garderie soir à partir de 3 de trois enfants 6.90

Garderie retard des parents + de 18 h 30 10.00

Vote à l'unanimité.4/ Questions diverses :

- Michel FRISON rappelle que la fête du lac a lieu le 28.06.2025, avec spectacle de highline et feu d’artifice, Cette fête permet d’inaugurer les travaux du lac et lancer la saison estivale. Des travaux ont dù être faits sur le sentier montant en haut du Rocher de la Calla afin de permettre le tir du feu, 2 coupures de la route auront lieu à 20h30 au moment des essais et lors du tir.

- Michel FRISON remercie Marie BAILLARD et Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY pour leur aide à la cantine et à la garderie pour pallier les absences liées aux arrêts maladie.

- Un arrêté va être pris afin d’encadrer les spectacles et concerts autour du lac cet été.

- Amandine FIOT : Les travaux d’adduction d’eau potable et d’enfouissement des autres réseaux le long du torrent de Bouchouse vont commencer début juillet. Une information va être donnée aux riverains afin de les avertir des dérangements possibles. Ces travaux sont financés à 80% par l’agence de l’eau et lPEtat (DETR). Une refonte de l’agence de l’eau au niveau national a entrainé une réforme sur la «redevance performance » fixée par l’agence en fonction du rendement de la collectivité. Une modification des tarifs aura lieu à partir de l’année prochaine. Ils seront proportionnels au rendement de notre réseau d’eau : au plus le réseau est fuyard au plus la redevance sera élevée.

- Daniel ALLARD : Les gérants de l’Aquapark souhaitent brancher leur installation sur la borne électrique de la commune près de leur structure. Un courrier de demande de mise aux normes va leur être envoyé sollicitant l’avis positif d’un bureau de contrôle avant de les autoriser à se brancher sur notre borne et éviter ainsi tout report de responsabilité en cas d’accident électrique.

Séance levée à 20h50