Procès Verbal - PV 11 mars 2020

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Procès Verbal - PV 11 mars 2020 Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 mars 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Transports, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 MARS 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 42

Nombre de Présents : 31

Nombre de Votants : 36

Date de la convocation : 27 février 2020

L'an deux mille vingt, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Mickaël VALLET, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.

Présents : Mickaël VALLET, Maurice-Claude DESHAYES, Monique CHARRIER, Nathalie DEDIEU, Claude BALLOTEAU, Philippe MOINET, Martine FARRAS, James SLEGR, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Stéphane DUC, Régis JOUSSON, Martine COUSIN, Philippe LUTZ, Jean-Marie PETIT, Liliane BARRÉ, Mariane LUQUÉ, Nicolas LEBLANC, Maryse THOMAS, André GUILEMIN, Michelle PIVETEAU, Frédérique LOIZEAU, Muriel TRICOT, Bertrand PIQUES, Marie-Bernard BOURIT, Benjamin GÉRARDEAU, Patricia DESCAMPS, Daniel CROSAZ, Giles SAUNIER, Jacqueline JOHANNEL Marylène SABLEAUX.

Absent(s) (ayant donné pouvoir) :

Sandrine DENZIN-PUPP (pouvoir à Monique CHARRIER), Jacques BARON (pouvoir à Maurice-Claude DESHAYES), Francette LELOUP (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Bruno SAMZUN (pouvoir à Giles SAUNIER), Marcel BÉGAUD (pouvoir à Jacqueline JOHANNEL).

Absent(s) : Jean-Baptiste FOUCHER, Michel DUBOIS, Laëtitia GORRICHON-MAILLET, Karine PINEAU, Fabien FONTENEAU, Natacha RENOUX.

Secrétaire de séance : Claude BALLOTEAU

Madame BALLOTEAU est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour. Il demande s’il y a des observations à formuler sur le PV de la séance du conseil municipal du 28 janvier dernier.

Monsieur SAUNIER souligne l’absence des conseillers de sa liste Madame SABLEAUX, Monsieur BÉGAUD, Monsieur SAMZUN, de la liste des présents à la séance du 28 janvier 2020.

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’une erreur de transcription.

Après cette observation, le PV de la séance du 28 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

 BUDGET – FINANCES COMMUNALES

À l’unanimité :

 (délibération n°01-04-06-08-11) : Sont adoptés :

 Le compte administratif 2019 de la commune nouvelle Marennes-Hiers-Brouage, qui se traduit par :

- Un excédent de la section de fonctionnement de : .......................... 2 415 662,44 € - Un résultat net déficitaire de la section d’investissement de : ............ 356 722,53 €

Monsieur DESHAYES rappelle que les objectifs du budget 2019 étaient les suivants : - La maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement

- La réalisation d’investissement dans la voirie, les bâtiments, la 1ère tranche de La Marquina. 2

Le produit de la fiscalité s’est élevé à 3 082 610,00 € soit une augmentation de 2,8 % par rapport à 2018 sans que les taux d’imposition ne soient augmentés. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il y a eu une augmentation de 5,80 % par rapport à 2018. Si l’on retire du montant total des dépenses, le montant de 80 000,00 € correspondant au report des dépenses de 2018 sur 2019 suite à la création de la commune nouvelle, 150 000,00 € correspondant aux excédents de fonctionnement des ports de plaisance et ostréicole que la commune a reversés au syndicat mixte des ports de l’estuaire de la Seudre, et enfin 80 000,00 € de dépenses exceptionnelles pour la mise à jour de l’inventaire, il apparait que les dépenses de fonctionnement en 2019 n’ont pas augmenté par rapport à 2018.

Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 2,98 % par rapport à 2018. La section de fonctionnement se traduit donc en 2019 par un excédent de 2 415 662,44 €. Cet excédent, s’il est important, permet de faire face aux dépenses de début d’année de 2020 et de ne pas recourir à l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

Monsieur DESHAYES fait observer que les dépenses de personnel n’ont augmenté que de 1,23 % par rapport à 2018.

Il présente ensuite les dépenses et les recettes de la section d’investissement, le résultat net de la section d’investissement étant négatif de 356 722,53 €.

 Le compte administratif 2019 des transports scolaires de la commune déléguée de Hiers- Brouage qui se traduit par :

- Un excédent de la section de fonctionnement de :.......................... 3 015,02 € - Un résultat net déficitaire de la section d’investissement de :............ 3 703,59 €

 Le compte administratif 2019 de la caisse des écoles de la commune déléguée de Hiers- Brouage qui se traduit par :

- Un excédent de la section de fonctionnement de :.......................... 392,15 € - Un résultat net excédentaire de la section d’investissement de :........... 55,51 €

 Le compte administratif 2019 du port de Brouage de la commune déléguée de Hiers-Brouage qui se traduit par :

- Un excédent de la section de fonctionnement de :............................ 46 833,75 € - Un résultat net excédentaire de la section d’investissement de :........... 831,29 €

 Le compte administratif 2019 de la ZAC de la Marquina de la commune déléguée de Marennes qui se traduit par :

- Un excédent de la section de fonctionnement de :.......................... 89 712,17 € - Un résultat net déficitaire de la section d’investissement de :........... 171 019,90 €

Monsieur le maire souhaite qu’un point soit fait sur la sociologie des personnes ayant réservé un terrain à la Marquina.

 (délibérations n°02-05-07-09-12)) : Il est déclaré que les comptes de gestion 2019 de la commune nouvelle Marennes-Hiers-Brouage, des transports scolaires de la commune déléguée de Hiers-Brouage, de la caisse des écoles de la commune déléguée de Hiers- Brouage, du port de Brouage de la commune déléguée de Hiers-Brouage, de la ZAC de la Marquina de la commune déléguée de Marennes, dressés par le Percepteur, n’appellent pas de réserves ni d’observations.

 (délibération n°03-10) : Les affectations de résultat de la section de fonctionnement 2019 sont effectuées comme suit :

 Commune nouvelle Marennes-Hiers-Brouage :

- une partie pour couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement3

(cpte 1068) ............................................................................ 356 722,53 € - une partie pour financer des opérations nouvelles

(cpte1068).................................................................................... 833 899,91 € - une partie en report de fonctionnement (ligne 002)..............................1 225 000,00 €

 Port de Brouage de la commune déléguée de Hiers-Brouage :

- Une partie pour financer les dépenses d’investissement (compte 1068) : 16 000,00 € - Une partie en report de fonctionnement (ligne 002) : .......................... 30 833,75 €

 (délibération n°13-14-25) : Sont validés les comptes de dissolution 2019

- Du port de plaisance de la commune déléguée de Marennes

- Du port ostréicole de la commune déléguée de Marennes

- Des budgets principaux de Marennes et de Hiers-Brouage

- Des budgets annexes de la caisse des écoles de Hiers-Brouage, des transports scolaires de Hiers-Brouage, du port de Brouage de Hiers-Brouage, de la ZAC de la Marquina de Marennes, du port ostréicole de Marennes-Hiers-Brouage et du port de plaisance de Marennes-Hiers-Brouage.

Monsieur le maire informe que le syndicat mixte des ports de l’estuaire de la Seudre a récemment voté un crédit de 600 000,00 € pour procéder à la réfection des portes du port de Marennes.

 VIE SCOLAIRE

 (délibération n°15) : À l’unanimité, il est complété la délibération en date du 24 septembre 2019 relative à l’organisation des rythmes scolaires en précisant que pour les activités « arts plastiques », l’intervention de Madame Christine PAQUEREAU se poursuit du 6 janvier 2020 au 3 juillet 2020 dans les mêmes conditions définies dans la délibération du 24 septembre 2019.

Monsieur SAUNIER demande quel est le tarif horaire.

Madame DEDIEU rappelle que le tarif est de 25 € de l’heure.

 VIE CULTURELLE

À l’unanimité :

 (délibération n°16) : Il est adopté le règlement intérieur de la salle de cinéma et de spectacles l’Estran.

Madame BALLOTEAU souligne que le règlement intérieur a fait l’objet de 2 modifications sur la suppression de la caution et sur la jauge.

 (délibération n°19) : Une subvention complémentaire de 2 500,00 € est accordée à l’association « Plus de Son ».

 VIE ASSOCIATIVE

 (délibération n°26) : à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € est accordée au Comité de commémoration de la Libération Seudre-Oléron pour l’organisation du 75ème anniversaire du débarquement et de la libération de l’île d’Oléron et de la presqu’île d’Arvert qui se tiendra les 30 avril et 1er mai prochains.

 SÉCURITÉ

 (délibération n°18) : À l’unanimité, il est passé un marché d’études avec le bureau d’études « Actions durables conseils », pour le coût de 2 270,40 € TTC, pour la mise à jour du Plan4

Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) de la commune nouvelle Marennes-Hiers-Brouage.

 VOIRIE

À l’unanimité :

 (délibération n°20) : Il est sollicité l’aide du Conseil départemental pour les travaux de renforcement de la route de Fousil, voie de passage de la Vélodyssée, dont le coût s’élève à 20 100,00 € TTC.

Monsieur GUILEMIN demande où se trouve la route de Fousil.

Monsieur le maire indique qu’elle se situe à côté d’Erablais.

 (délibération n°21) : il est passé une convention de remboursement avec le Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural (SDEER), suite aux travaux de modernisation de l’éclairage public rue Etchebarne dont le coût s’élève à 20 849,52 € HT .

 PERSONNEL COMMUNAL

 (délibération n°22) : À l’unanimité, il est créé un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er mai 2020 suite au départ à la retraite d’un agent à l’école élémentaire.

 DIVERS

 (délibération n°24) : À l’unanimité, il est annulé la délibération du 18 décembre 2019 relative au remboursement des frais de mission au maire et il est procédé au remboursement de la somme de 123,35 € TTC correspondant à des frais de mission, au maire.

 INFORMATIONS

 Madame BALLOTEAU présente le bilan 2019 de la programmation culturelle.

Au cours de l’année 2019, la ville de Marennes-Hiers-Brouage a programmé 27 représentations dont :

- 4 pour le jeune public (2 à Marennes et 2 à Brouage)

- 6 représentations à l’attention des scolaires

- 10 spectacles gratuits dont 6 au Théâtre de Verdure

Ces spectacles ont accueilli 5 053 spectateurs dans les lieux suivants : L’Estran, le centre d’Animation et de Loisirs, le Théâtre de Verdure et à Brouage (une moyenne de 187 spectateurs par spectacle).

La ville de Marennes-Hiers-Brouage a poursuivi son partenariat avec le Théâtre de la Coupe d’Or pour 4 spectacles. Elle a accueilli un concert du festival Musiques au Pays de Pierre Loti ainsi qu’un concert du premier festival “Entre vents et marais”.

Elle bénéficie d’une aide de 16 000€ du département de Charente-Maritime pour sa programmation.

D’autre part, la ville mène des actions de médiation culturelle à l’attention des scolaires. En 2019, cette action culturelle a concerné des élèves du collège en théâtre et des classes de l’école élémentaire en musique classique avec 2 intervenantes de l’Orchestre de Chambre Nouvelle- Aquitaine.5

 Madame BALLOTEAU présente le rapport d‘activité 2019 de la médiathèque. Elle souligne qu’il y a 2 032 inscrits, 26 214 documents, 65 287 prêts. 3 217 participants ont pu assister à 76 actions. 3 072 enfants ont été accueillis en groupe sur 155 séances. Sur les 2 032 inscrits, 1 132 viennent de Marennes-Hiers-Brouage, 313 de Bourcefranc-le Chapus, 151 de St-Just Luzac. La médiathèque est un véritable équipement de territoire. Elle félicite l’équipe qui anime la médiathèque pour son professionnalisme, son dynamisme et son investissement.

Monsieur le maire fait part des informations suivantes :

 Suite à la réalisation des travaux de modernisation, l’office de tourisme de Brouage a été inauguré le 10 février dernier.

 La phase de plantations des différents végétaux qui composeront les parties communes a débuté lundi dernier sur le site de la Marquina.

 Les travaux de réfection de la rue des Ecoles sont terminés. Ils seront suivis par la mise en œuvre des plantations et des panneaux de signalisation prochainement.

 Vendredi 13 mars, est organisé un spectacle de théâtre comédie avec « Bienvenue dans l’immeuble » de la compagnie Les Châtelais, à l’Estran.

 Dans le festival « Regard sur le cinéma d’Amérique Latine », organisé par l’Estran, la compagnie Tambores Nagô proposera un spectacle musical le samedi 21 mars.

 Un spectacle jeune public « le vieux et l’oiseau » sera proposé à la médiathèque le samedi 28 mars à 15 heures.

 Le DST a pris ses fonctions le 1er février.

 La remise du label écoquartier s’est déroulée au Palais de l’UNESCO à Paris, le 5 février.

 Une réunion a eu lieu sur le PAPI Brouage le 13 février.

 Il est à déplorer le vol de végétaux rue Etchebarne.

 Pôle médical ; Monsieur le maire fait le point. Des kinésithérapeutes ont signé. Pour les médecins qui souhaiteraient s’installer, il y aura gratuité des loyers pendant plusieurs mois.

 Monsieur le maire informe le conseil municipal des préconisations à respecter pour l’organisation des bureaux de vote.

Monsieur SAUNIER demande si on peut utiliser les bulletins de vote adressés par la Poste.

Monsieur le maire confirme que c’est possible. Il informe que les visites à l’EHPAD sont suspendues. À l’occasion de ce dernier conseil municipal de la mandature, Monsieur le maire remercie chacun des conseillers municipaux pour le travail réalisé, la qualité des débats.

Fin de la séance à 21 h 30.

Le secrétaire de séance Le Maire de Marennes-Hiers-Brouage

Madame Claude BALLOTEAU Mickaël VALLET