Conseil Municipal - acte 00105833 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00008883 D

Conseil Municipal - acte 20115196 D

Conseil Municipal - acte 00030854 D

Conseil Municipal - acte 20095302 D

Conseil Municipal - acte 00116420 D

Conseil Municipal - acte 00026189 D

Conseil Municipal - acte 00036762 D

Conseil Municipal - acte 00037418 D

Conseil Municipal - acte 20085269 D

Conseil Municipal - acte 20105504 D

Conseil Municipal - acte 00105833 D Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00105833 D)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 09/12/20

Reçu en Préfecture le : 11/12/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 8 décembre 2020

D - 2 0 2 0 / 3 7 4

Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05

Excusés :

Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTREDomaine de la Dune. Conditions générales de vente.

Règlement intérieur. Tarification. Décision. Adoption

Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Domaine de la Dune, situé au 156 boulevard de la Côte d’Argent à Arcachon, accueille des stages sportifs, des séjours d’enfants, des classes vertes, des associations, des groupes seniors pour des séjours ou des séminaires (hébergement et restauration). Dans le cadre de rencontres familiales, le Domaine est également amené à louer des hébergements et des salles.

Suite à la pandémie Covid-19 et à la période de confinement, un grand nombre d’associations, de familles, et d’agence de voyage proposant des classes transplantées ont reporté leur(s) réservation(s) sur l’année 2021 en ayant versé les arrhes sur la base des tarifs 2020.

Afin d’encourager et de faciliter le retour des usagers dans notre établissement, et conformément à l’ordonnance N°2020-315 du 25 mars 2020, je vous propose de reconduire à compter du 1er janvier 2021 les tarifs 2020. Je vous propose également de réactualiser le règlement intérieur concernant les deux points suivants :

1) La modification des dates d’ouverture de l’établissement (fermeture annuelle portée à 4 semaines) et des horaires d’ouverture de l’accueil prenant en compte une saisonnalité et la spécificité de l’activité, conformément à la nouvelle organisation du temps de travail entérinée par délibération du Conseil Municipal N° D-2019/598 en date du 18/12/2019.

2) L’évolution de l’offre des produits de restauration avec la mise en place d’un repas végétarien pour les groupes résidant au moins 5 jours, la suppression des emballages plastiques dans la gestion des plats témoins mais également dans la préparation des pique-niques (bouteilles d’eau).

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - Adopter la tarification, les conditions générales de vente, le règlement intérieur, applicables à compter du 1er janvier 2021.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sylvie SCHMITT1

Direction Vie Associative et Enfance – Domaine La Dune – Tarifs à compter du 1er janvier 2021

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L’ENFANCE

DOMAINE DE LA DUNE – TARIFICATION

Tarification applicable au 1er janvier 2021

Libellé Tarifs à compter du 1er janvier 2021 Tarifs 2020

HEBERGEMENT ADULTES

Pension complète

(chambres avec sanitaires privés)

50,50 € 50,50 €

Demi-pension

(chambres avec sanitaires privés) 40,00 € 40,00 €

Pension complète

(chambres avec sanitaires communs) 45,00 € 45,00 €

Demi-pension

(chambres avec sanitaires communs) 32,50 € 32,50 €

Petit-déjeuner 5,40 € 5,40 €

Repas menu type 1 12,50 € 12,50 €

Repas menu type 2 21,00 € 21,00 €

Pause-café 3,00 € 3,00 €

Nuit en chambre individuelle 25,00 € 25,00 €

Nuit en chambre à 2 lits 22,50 € 22,50 €

Nuit en chambre à 3 lits 20,50 € 20,50 €

Nuit en chambre à 4 lits 16,50 € 16,50 €

HEBERGEMENT ENFANTS

(moins de 6 ans)

Les goûters sont inclus dans la pension complète et dans la demi-pension déjeuner

HEBERGEMENT ADULTES Pension complète

(nuit, petit-déjeuner, déjeuner, dîner) 30,00 € 30,00 €

Demi-pension

(nuit, petit-déjeuner, 1 repas) 24,00 € 24,00 €

Repas 6,50 € 6,50 €

Petit-déjeuner 3,50 € 3,50 €

Goûter 3,50 € 3,50 €

Nuit 16,50 € 16,50 €

Nuit enfant en lit parapluie

(non fourni) Gratuit Gratuit

HEBERGEMENT ENFANTS

(6-11 ans)

Les goûters sont inclus dans la pension complète et dans la demi-pension déjeuner

HEBERGEMENT ADULTES Pension complète

(nuit, petit-déjeuner, déjeuner, dîner) 36,00 € 36,00 €

Demi-pension

(nuit, petit-déjeuner, 1 repas) 31,50 € 31,50 €

Repas 11,00 € 11,00 €

Goûter 3,50 € 3,50 €

Petit-déjeuner 4,20 € 4,20 €

Nuit 16,50 € 16,50 €2

Direction Vie Associative et Enfance – Domaine La Dune – Tarifs à compter du 1er janvier 2021

HEBERGEMENT ADULTES

SALLES DE RECEPTION

• Arguin – 171 m²

(Accès PMR)

HEBERGEMENT ADULTES Tarifs en semaine :

L’heure 120,00 € 120,00 €

La journée 630,00 € 630,00 €

La semaine 1 050,00 € 1 050,00 €

Au mois 2 100,00 € 2 100,00 €

Tarifs week-end :

L’heure 150,00 € 150,00 €

Le samedi ou dimanche

(de 8h30 à 23h00)

660,00 € 660,00 €

Forfait week-end

(Vendredi 17h00 au dimanche 17h00)

1000,00 € 1 000,00 €

Libellé Tarifs à compter du 1er janvier 2021 Tarifs 2020

HEBERGEMENT

ADOLESCENTS

(12 à 17 ans)

HEBERGEMENT ADULTES

Pension complète 43,00 € 43,00 €

Demi-pension 32,50 € 32,50 €

Repas 11,50 € 11,50 €

Goûter 4,00 € 4,00 €

Petit-déjeuner 4,50 € 4,50 €

Nuit 16,50 € 16,50 €

PRESTATION

COMPLEMENTAIRE

HEBERGEMENT ADULTES

Réalisation des lits 4,00 € 4,00 €

LOCATION DE SALLES

HEBERGEMENT ADULTES

SALLES DE RESTAURATION

(Accès PMR)

HEBERGEMENT ADULTES Salle Magnolia ou Tilleuls (par jour)

84 m² sans restauration 420,00 € 420,00 €

Packs couverts

Verre, vaisselle à l’unité 4,10 € 4,10 €

Packs couverts

Verre, vaisselle, plat de présentation

à l’unité

5,10 € 5,10 €3

Direction Vie Associative et Enfance – Domaine La Dune – Tarifs à compter du 1er janvier 2021

• Préau – 156 m²

Journée (week-end y compris)

Semaine (du lundi au vendredi)

Mois

SALLES DE REUNION

• Les Bruyères (33 à 37 m²)

Salles Printemps, Eté, Automne

Location une heure

Location à la journée

Location au mois

• Les Ecureuils (1 salle de 53 m²)

• Les Voiliers (1 salle de 25 m²)

Salle de réunion Accueil

(1 salle de 24 m²)

Location une heure

Location à la journée

Location au mois

50,00 €

210,00 €

410,00 €

15,50 €

78,00 €

430,00 €

13,50 €

70,00 €

380,00 €

50,00 €

210,00 €

410,00 €

15,50 €

78,00 €

430,00 €

13,50 €

70,00 €

380,00 €

• Les Bruyères (1 salle de 53 m²)

Location une heure

Location à la journée

Location au mois

Les Cigales (accès PMR)

• SALLES PYLA ou ABATILLES

(48 m²)

Location une heure

Location à la journée

Location au mois

• SALLE MOULLEAU

(23 m²)

Location une heure

Location à la journée

Location au mois

• BUREAU

(11 m²)

Location une heure

Location à la journée

Location au mois

19,50 €

90,00 €

530,00 €

19,50 €

90,00 €

530,00 €

15,50 €

82,00 €

480,00 €

13,50 €

70,00 €

380,00 €

19,50 €

90,00 €

530,00 €

19,50 €

90,00 €

530,00 €

15,50 €

82,00 €

480,00 €

13,50 €

70,00 €

380,00 €

Libellé Tarifs à compter du 1er janvier 2021 Tarifs 20204

Direction Vie Associative et Enfance – Domaine La Dune – Tarifs à compter du 1er janvier 2021

Libellé Tarifs à compter du 1er janvier 2021 Tarifs 2020

ESPACE PLEIN AIR

Prix au m² par jour 9,00 € 9,00 €

NON RESTITUTION

DE CARTE D’ACCES

OU DE CLEF

HEBERGEMENT Toute unité non restituée sera facturée 36,00 € 36,00 €

SERVICES

Mairie de Bordeaux

CCAS Ville de Bordeaux

Bordeaux Métropole

Location de salles Gratuit Gratuit

CHAUFFEURS DE BUS

HEBERGEMENT ADULTES

Pension en chambre désignée par

le Domaine de La Dune Gratuit Gratuit

HEBERGEMENT DULTES Demi-pension en chambre désignée par

le Domaine de La Dune Gratuit Gratuit

Repas menu type 1 Gratuit Gratuit

Repas menu type 2

Petit-déjeuner

21,00€

Gratuit

21,00 €

Gratuit

GROUPES SCOLAIRES

Ecoles/Collèges :

Application du tarif enfant / ado pour

1 adulte encadrant 12 enfants

Forfait soirée – Salle de réunion 30,00 € 30,00 €

LAVERIE AUTO GEREE

HEBERGEMENT ADU

Lavage + séchage (2 jetons) 4,00 € 4,00 €

FORFAIT MENAGE

ES

Forfait ménage 100,00 € 100,00 €1

[Tapez ici]

Direction Vie Associative et Enfance – Domaine La Dune – Conditions générales de vente

Domaine de La DUNE 156 boulevard de la Côte d’Argent

33120 ARCACHON

Tél : 05 56 83 80 65

Fax : 05 57 15 01 65

www.ladune-arcachon.fr

contact@ladune-arcachon.fr

Le Domaine de La Dune s’engage à organiser, concevoir, mettre en place et mener à bonne fin les prestations proposées dans le contrat, éventuellement complétées par des conditions particulières définies entre les parties. L’usager s’engage à respecter les conditions générales ci-après :

RESERVATION

• Le Domaine de La Dune est destiné aux associations, aux groupes scolaires, aux administrations, aux syndicats, aux sociétés privées, aux syndics de copropriété et aux particuliers dans le cadre de regroupements familiaux. Un justificatif devra être fourni.

• Chaque groupe devra être constitué d’au moins 8 personnes. • Les groupes d’enfants, et les groupes ayant une vocation sociale seront prioritaires. • L’établissement propose les prestations suivantes :

• Séjour en pension complète (hébergement + petit déjeuner + 2 repas) • Séjour en demi-pension (hébergement + petit déjeuner + 1 repas) • Nuitées (avec ou sans petit déjeuner)

• Différents types de repas améliorés

• Location de salles

• La réservation deviendra ferme et définitive dès réception du contrat (mail, courrier ou fax) dûment complété et signé, accompagné de 30 % d’arrhes.

• L’organisateur devra désigner « un responsable de groupe » qui sera l’interlocuteur principal sur le site, mais aussi garant du respect du règlement intérieur et des mesures de sécurité. • Dans le cas d’un départ anticipé, tout séjour commencé est dû dans son intégralité.

PROCEDURE DE RESERVATION

• À réception de l’imprimé de demande de réservation, une option est mise sur le planning d’occupation des bâtiments et de restauration.

• Un contrat est édité, il doit être retourné signé et accompagné de 30 % d’arrhes. La réservation deviendra ferme et définitive dès réception du contrat (mail, courrier ou fax) dûment complété et signé, accompagné de 30 % d’arrhes.

• Une facture d’arrhes est alors éditée.

• En cas de modifications du contrat signalées au moins 15 jours avant le début du séjour, un avenant au contrat sera édité et devra être retourné signé.

• À l’arrivée du groupe, le solde de la facture devra être réglé et une facture du solde sera émise.

ANNULATION ET MODIFICATIONS

1) Modification de votre réservation

Toute annulation ou modification du contrat signé doit être effectuée dans un délai de 15 jours avant le séjour. Au-delà de ce délai, l’effectif réservé à la signature du contrat sera facturé, sauf présentation d’un justificatif médical.2

[Tapez ici]

Direction Vie Associative et Enfance – Domaine La Dune – Conditions générales de vente

• Concernant les enfants de 6 à 17 ans qui participent à une classe transplantée, un stage sportif, à un séjour de centre de vacances, en cas d’absence non justifiée, le Domaine de La Dune s’adaptera aux modalités de facturation de l’organisme, soit une facturation au réel, soit basée sur les conditions imposées par l’organisme lui-même.

2) Prestations non utilisées

• Toute annulation implique la conservation des arrhes avec une possibilité de report d’une année maximum.

• En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation ainsi que la somme versée.

3) Annulation du fait de La Dune

• Le Domaine de La Dune se réserve le droit d’annuler un séjour dont le nombre de participants ne permettrait pas la formation d’un groupe ou si des événements de force majeure l’y contraignaient (grève, incendie, dégâts des eaux, pandémie …). Dans ces conditions, le report ou un remboursement pourra avoir lieu.

4) Annulation du fait de l’usager

• En cas d’annulation, le réservant doit avertir au moins 15 jours avant le début de la prestation, par écrit (email ou fax).

• Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du réservant ne pourra donner lieu à un remboursement.

TARIFS

• Les prix indiqués sont votés en Conseil Municipal par délibération de la Ville de Bordeaux. • La grille tarifaire est disponible sur le portail Internet du Domaine de La Dune : www.ladune-arcachon.fr

• Le Domaine de La Dune n’est pas assujetti à la T.V.A.

• La gratuité est accordée pour la location des salles de réunion à tous les services de la Mairie de Bordeaux, du CCAS de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole. • En cas de force majeure (pandémie, accès interdit à un bâtiment) le Domaine de La Dune s’autorise à proposer une salle ou un hébergement adapté au groupe, tout en conservant le tarif du contrat initial.

MODALITES DE PAIEMENT

• Groupes adultes : tarifs applicables aux groupes de personnes âgées de plus de 18 ans. • Groupes adolescents : tarifs applicables aux groupes de personnes âgées de 12 à 17 ans. • Groupes enfants : tarifs applicables aux groupes de personnes âgées de 6 à 11 ans. • Le solde devra être réglé dès l’arrivée sur site, par carte bancaire, chèque libellé à l’ordre de « Régie la Dune », par Carte Bleu (TPE), par virement ou par chèques vacances ANCV, puis transmis à la Régie de recettes de l’établissement.

• En cas de règlement administratif, l’organisateur devra transmettre au Domaine de La Dune un document original dûment signé émanant de son service comptable (engagement, mandatement).

ASSURANCE

Le responsable de l’organisme devra souscrire auprès d’une compagnie d’assurance solvable toute police d’assurance couvrant les dommages directs ou indirects, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des locaux, pouvant être causés par les participants. L’attestation d’assurance devra être jointe au contrat.

CONTRACTANT, RESPONSABILITE

Le Domaine de La Dune est l’unique interlocuteur de l’usager, et répond devant lui de l’exécution des présentes conditions de vente.

La Mairie de Bordeaux, propriétaire et gestionnaire de la structure, a souscrit une assurance responsabilité civile.

REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est affiché dans chaque bâtiment.

Il est annexé aux présentes Conditions Générales de Vente.

Nous vous demandons d’en prendre connaissance et de le respecter. La Mairie de Bordeaux se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente, qui seront alors adressées aux usagers du Domaine de la Dune.

La Direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de détérioration, de vol ou de perte d’objets entreposés dans les lieux d’accueil, le parc ou sur les parkings.1

Direction Vie Associative et Enfance – Domaine La Dune – Règlement intérieur

Domaine de La DUNE 156 boulevard de la Côte d’Argent

33120 ARCACHON

Tél : 05 56 83 80 65

Fax : 05 57 15 01 65

www.ladune-arcachon.fr

contact@ladune-arcachon.fr

Le Domaine de La Dune, géré par la Ville de Bordeaux, a le plaisir de vous accueillir pour votre réservation de groupes.

Pour le bon déroulement de votre séjour, quelques règles sont nécessaires. Elles vous sont rappelées dans ce document, qui constitue le règlement intérieur.

Un responsable de votre groupe doit être désigné, et sera l’interlocuteur principal du Domaine de La Dune, il veillera à la bonne marche des procédures mises en place pour votre sécurité. Il sera également en charge d’accueillir l’ensemble des membres du groupe.

Vous pouvez profiter de l’ensemble du parc, de ses bancs, de ses tables de tennis de table, de son boulodrome ou de son mini-golf, en demandant à l’accueil le jour de votre arrivée le matériel proposé (raquettes, boules, ballons.)

Merci d’utiliser les poubelles disséminées sur le site, pour vos déchets, et de garder le site propre.

Une tenue correcte est exigée en toute occasion.

Les animaux ne sont pas acceptés (à l’exception des chiens guides).

Les barbecues, méchouis et tirs de feu d’artifices sont interdits, tout comme les débits de boissons.

Il faudra veiller à un retour au calme à partir de 22h, afin de ne pas déranger les autres groupes ni le voisinage. En dehors de ces horaires, les activités menées sur le parc ne devront pas perturber le bon déroulement des autres activités.

La circulation et le stationnement sont règlementés. Se conformer à la signalisation présente sur le site, et être vigilant en raison de la présence d’enfants et de nombreux piétons sur le site. Le stationnement ne doit pas gêner l’accès aux différents bâtiments, et en particulier l’accès des pompiers.

Deux parkings sont à votre disposition sur le parc.2

Direction Vie Associative et Enfance – Domaine La Dune – Règlement intérieur

Les services

L’accueil administratif est ouvert :

- Du lundi au vendredi de 8h15 à 17h45 de septembre à juin.

- De 9h à 12h et de 14h à 17h de juillet à août.

- Les weekends : Permanence d’un agent de 8h à 16h00 uniquement pour les groupes en résidence au Domaine de La Dune. Un numéro d’appel sera mis à disposition des usagers sur la porte de l’accueil administratif.

L’agent d’astreinte d’exploitation est à joindre par le responsable du groupe : 1) En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie urgente à signaler.

2) En cas de blessure :

✓ Appeler les pompiers ou le SAMU conformément à la procédure confiée à votre arrivée ✓ Appeler l’agent d’astreinte afin qu’il ouvre les portails et oriente les secours 3) En cas d’évacuation d’une salle ou d’un local à sommeil :

✓ Évacuer le bâtiment et se rendre au point de rassemblement conformément à la procédure confiée à votre arrivée

✓ Vérifier que tous les membres du groupe ont évacué et appeler les secours Le numéro d’urgence de l’astreinte d’exploitation : 06.71.02.50.67.

Le WIFI est gratuit dans tous les bâtiments de 8h à 22h. Pour se connecter : activer la connexion sans fil de votre appareil, et indiquer son nom et son adresse mail sur la page Bordeaux Ma Ville. La connexion est à renouveler toutes les deux heures.

Un vidéoprojecteur peut être mis à votre disposition s’il est réservé. Il est à retirer et à restituer à l’accueil. Toute détérioration sera facturée à l’organisateur du séjour sur présentation de la facture.

Une machine à laver et un sèche-linge sont mis à votre disposition, dans un local situé derrière le restaurant. Les jetons sont en vente, du lundi au vendredi, à l’accueil.

Les consignes de sécurité et d’utilisation des machines affichées dans le local sont à respecter. La laverie est en libre-service, l’établissement ne peut être tenu responsable des vols, des dégâts causés par une fausse manœuvre, des dégradations du linge ni des dommages quelle que soit leur nature. Ne pas charger les machines au-delà de leur capacité. Ne pas utiliser de lessive « mains ». Aucun remboursement ne sera consenti. Les mineurs devront être accompagnés d’un adulte pour accéder à ce local.

Les objets trouvés seront conservés pour une durée d’un mois maximum, et devront être acheminés aux frais du destinataire.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol de dégradations ou de perte dans les lieux d’accueil, le parc et sur les parkings.

Arrivée sur le site

Les clés des logements et des salles sont à retirer impérativement par le responsable de groupe pendant les horaires d’ouverture de l’accueil administratif.

Un agent vous accueille pour vous :

- Indiquer le ou les bâtiment(s) que vous occuperez, sur un plan.

- Indiquer les horaires de restauration à respecter impérativement.

- Indiquer les règles de sécurité et d’évacuation, rappelées au dos du plan distribué avec le

N° de l’astreinte d’exploitation.

- Confier un questionnaire de satisfaction à remplir à la fin de votre séjour dans le cadre de

l’amélioration de nos services.

- Confier les clefs et les cartes nécessaires à votre séjour.

- Indiquer le solde à régler à votre arrivée.3

Direction Vie Associative et Enfance – Domaine La Dune – Règlement intérieur

Pour simplifier votre arrivée, il est possible que seule la clef de l’accès aux hébergements vous soit confiée, la clef de chaque chambre se trouvant sur les portes dans le bâtiment. S’il manque une clef, merci de le signaler dès votre arrivée. Toute clef manquante sera facturée, si elle n’a pas été signalée dès l’arrivée.

Bien sûr, n’hésitez pas à solliciter l’agent lors de votre accueil, pour toute question pouvant contribuer à votre bon séjour sur notre site.

Toutes les clefs et les cartes sont à restituer à votre départ :

- Soit à l’accueil administratif.

- Soit dans la boîte à lettres située juste avant la sortie véhicules.

Les clefs des chambres doivent rester sur les portes, et il incombe au responsable de groupe de vérifier, avant de quitter le bâtiment, qu’elles ont toutes été restituées. Toute clef manquante lors du passage des agents d’entretien sera facturée.

RAPPEL : Toute modification de prestation ou d’effectif doit avoir lieu au moins 15 jours avant votre arrivée sur le site.

À défaut, l’ensemble des prestations prévues par le dernier contrat signé sera facturé.

À défaut d’état des lieux entrants, les lieux sont réputés être conformes à leur utilisation, merci de signaler à l’accueil tout dysfonctionnement dès votre arrivée.

L’utilisateur s’engage à restituer les locaux dans un bon état : balayage des sols, nettoyage des tables, rangement du mobilier, et le cas échéant à indemniser le Domaine de La Dune pour les dégâts matériels commis et les pertes constatées après l’utilisation des lieux.

En cas de perte ou de non-restitution, la clef ou la carte sera facturée 36,00 € par unité manquante.

Les salles

Il conviendra lors de votre réservation d’indiquer la configuration attendue pour la salle. (Hors salle ARGUIN)

Il est important de respecter le nombre maximum de personnes dans la salle pour des raisons de sécurité.

En cas de limitation de jauge par arrêté préfectoral ou municipal, le Domaine de La Dune vous informera des nouvelles dispositions et pourra dans la mesure du possible vous proposer une salle adaptée à votre effectif.

Nous vous demandons :

✓ De maintenir dégagées les issues de secours.

✓ De ne pas utiliser le matériel à l’extérieur.

✓ De ne rien apposer sur les murs en dehors des tableaux mis à votre disposition. ✓ De ne pas fumer, boire ou manger dans les salles.

✓ De respecter les autres groupes et d’adapter un niveau sonore qui permette la co-activité sur le site, sans dérangement.

✓ De fermer portes et fenêtres à partir de 22h.

✓ D’éteindre les lumières et de fermer les portes et les fenêtres à votre départ.

Merci de restituer les feutres et autres accessoires mis à votre disposition.

Concernant la salle ARGUIN, les règles de bon usage et de sécurité rappelées pour les salles s’appliquent, et nous vous demandons d’avoir une vigilance renforcée :

✓ Afin d’éviter toute nuisance sonore, il est interdit de crier, de chanter ou d’user de matériel sonore en extérieur. Vous devrez également être vigilants à ne pas nuire aux autres groupes, ni au voisinage.4

Direction Vie Associative et Enfance – Domaine La Dune – Règlement intérieur

✓ En vous engageant à ne rien suspendre aux plafonds et à ne pas obstruer les blocs autonomes d’éclairage de secours, ni les luminaires.

✓ En ne sortant pas le mobilier de la salle.

✓ En laissant libres les issues de secours.

✓ En veillant à une bonne circulation dans la salle.

✓ En n’installant pas de tentes ou autres installations de plein air.

La salle doit être rendue propre, les déchets seront mis dans des sacs fermés, et déposés dans les containers mis à disposition. Le verre sera jeté dans le container dédié, situé derrière le restaurant de l’établissement.

Les chambres

Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions, les chambres sont disponibles le jour de votre arrivée à partir de 16h.

Le linge et les couvertures nécessaires au couchage sont mis à disposition gratuitement, et se trouvent dans l’armoire de la chambre ou sur le lit.

ATTENTION : Les serviettes de toilettes ne sont pas fournies.

Toute anomalie, panne ou défaut doit être signalé à votre arrivée.

Il est interdit de boire, manger ou fumer dans les chambres.

Nous vous demandons de ne rien apposer sur les murs, et d’être vigilant à éteindre les éclairages, les radiateurs et les robinets lors de votre départ.

Les chambres doivent être restituées au plus tard à 10h le jour de votre départ, afin de nous permettre de faire l’entretien pour les arrivées du soir.

À défaut d’une restitution des chambres à 10h, une nuit complémentaire sera facturée pour l’ensemble du groupe immobilisant le bâtiment pour les arrivées suivantes.

À la fin de votre séjour, merci de bien vouloir défaire vos lits, et regrouper les draps dans les sacs prévus à cet effet.

Le bâtiment devra être restitué dans un état correct (déchets dans les poubelles …).

Le restaurant

Toute notre équipe sera ravie de vous recevoir dans notre restaurant autour d’une cuisine traditionnelle collective ou autour d’un repas amélioré.

Les prestations en restauration, tout comme les paniers-repas, les goûters ou les pauses café, doivent avoir été réservées au moins 15 jours à l’avance.

Notre fonctionnement ne nous permet pas de nous adapter aux différents régimes. En cas de prescriptions médicales simples, avec fourniture d’un justificatif médical, nous proposerons dans la mesure du possible un autre menu. Nous vous aviserons de nos possibilités par écrit à réception de la prescription médicale.

La vérification de l’adéquation entre les plats proposés et la pathologie de l’usager incombe au responsable de groupe.

En cas de prescription médicale particulière ou complexe, nous vous contacterons afin d’étudier ensemble les possibilités de menus pour votre séjour.

Pour les groupes résidant au moins 5 jours consécutifs, un repas végétarien sera proposé pour la 1/2 pension, et 2 pour la pension complète.5

Direction Vie Associative et Enfance – Domaine La Dune – Règlement intérieur

Les groupes se retrouvent dans les salles de restauration de l’établissement. Pour cette raison, il est important de respecter :

- Les horaires d’arrivée en salle de restauration :

✓ De 7h30 et avant 8h30 pour le petit-déjeuner

✓ De 12h et avant 13h pour le déjeuner

✓ De 19h et avant 20h pour le dîner

Au-delà de ces horaires, l’accès à la salle de restauration sera refusé et les repas facturés.

- Les autres groupes, en ne modifiant pas la configuration de la salle ni des tables, en portant

une tenue décente, et en évitant toute nuisance sonore (jeux, chants, cris, danse …). - Le bon déroulement du service avec une arrivée du groupe au complet.

- Le mobilier (cafetière…) et la vaisselle (usage réservé uniquement aux salles de

restauration).

Les goûters sont inclus pour les enfants dans les pensions complètes et les demi-pensions déjeuners.

Les repas améliorés ne sont pas inclus dans les pensions complètes ou les demi-pensions. Pique-nique : Il est demandé aux groupes souhaitant un repas à emporter (pique-nique) de se munir individuellement d’une gourde et d’une glaciaire.

Le personnel du Domaine de la Dune n’est pas habilité à prendre en charge les enfants sur le temps du repas. Ils restent donc sous la responsabilité des adultes du groupe.

Modification du règlement intérieur :

Le Maire de Bordeaux se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement intérieur qui sera alors adressé, avec les mises à jour, aux usagers du Domaine de La Dune.