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Conseil Municipal - acte 00036762 D
Conseil Municipal - acte 00116420 D
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00116420 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 31/03/21
Reçu en Préfecture le : 02/04/21
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 30 mars 2021
D - 2 0 2 1 / 1 1 2
Aujourd'hui 30 mars 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 15h17 à 15h26 et de 18h44 à 18h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G. BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h30
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE Création d'une zone de nage en eau libre.
Lac de Bordeaux. Adoption. Autorisation.
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville a observé, ces dernières années, le développement de la natation en eau libre. Cette tendance a fait se multiplier les sollicitations des acteurs du monde sportif pour la recherche d’espaces complémentaires aux créneaux proposés dans les piscines. Le constat a été fait que ces derniers ne répondent plus suffisamment aux besoins réels des pratiquants, préférant, le plus souvent, vivre leur discipline hors de tout cadre réglementaire et sécuritaire sur le lac de Bordeaux.
Les nombreuses activités déjà pratiquées sur ce site (voile, canoé, aviron, stand – up paddle, pédalo) rendent cette situation d’autant plus dangereuse.
Dans ce contexte, la ville de Bordeaux a souhaité créer un espace dédié sur la partie Nord du lac (cf. plan en annexe – coût de l’opération 48 K€) destiné à l’entraînement des triathlètes et des nageurs issus des clubs bordelais.
L’aménagement de cet espace a donc pour vocation d’assurer une sécurité optimale de tous les pratiquants en général et de ceux de natation en particulier. Il ambitionne en même temps la limitation des pratiques non contrôlées et le transfert de pratiquants utilisateurs de piscines municipales en saturation.
Il s’agit donc d’une offre complémentaire nouvelle, directement inscrite dans la stratégie de développement des pratiques sportives de la collectivité, avec un coût baigneur de 12 € pour une piscine, 2 € pour un usager plage du Lac, et 0 € pour le nouvel espace.
Un système de réservation sera proposé aux associations bordelaises qui pourront bénéficier de cet espace d’avril à octobre (1er jour des vacances de Pâques, dernier jour des vacances de Toussaint), en utilisant l’adresse générique de réservation des créneaux piscines (resapiscines@mairie-bordeaux.fr).
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
· Signer l’arrêté de réglementation de la zone de natation en eau libre annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 mars 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Mathieu HAZOUARD Le
Le
7
PE
LE MAIRE DE LA VILLE DE BORDEAUX
- Vu l’arrêté municipal n°201419201 du 10 octobre 2014,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-23 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire et aux pouvoirs de Police des Baignades,
- Considérant que la pratique de la natation en eau libre est réalisée aujourd’hui sans contrôle possible.
- Considérant qu’il y a lieu d’organiser les différentes pratiques (voile, canoé, aviron, natation, baignade),
- Considérant qu’il est nécessaire de proposer un espace afin d’assurer une sécurité optimale des pratiquants de la natation en eau libre,
ARRETE
Le présent arrêté organise la pratique de la natation en eau libre (nage en milieu naturel). Il définit les règles à respecter lors des entrainements et les obligations des pratiquants lors de leurs entraînements sur le site de Bordeaux lac, zone nord.
Article 1 : Délimitations des activités, zones et pratiques réglementées
Toute baignade est interdite sur l’ensemble du plan d’eau, en dehors de la zone de bain surveillée (plage sud) et du parcours dédié à la pratique de la natation en eau libre (zone nord - voir Annexe 1).
Sur l’ensemble du site, il est interdit :
- De plonger depuis les berges, les embarcations ou autres
- De pratiquer la plongée subaquatique, à l’exception des services de secours et gendarmerie
- De dissimuler, masquer les matériels de signalisation ou de sauvetage - D’utiliser des engins capables de provoquer une confusion avec les signaux de tous ordres, notamment les signaux pyrotechniques de détresse.
Article 2 : Descriptions
La zone de natation en eau libre se situe sur la partie nord du lac de Bordeaux (cf. – annexe 1)
En plus des règles de civisme usuelles, il est nécessaire de satisfaire aux obligations suivantes :
Toutes les mises à l’eau et les sorties doivent se faire au niveau du ponton spécial Eau Libre, dans la zone nord du lac (à gauche du parking de l’Emulation Nautique Bordeaux) aux horaires établis avec la ville de Bordeaux.
La pratique doit s’effectuer sur les parcours et dans la zone dédiée (affichage disponible proche du ponton et sur le présent arrêté).
Article 3 : Dates et horaires de pratique
Cette réglementation est valable pour la période allant du 1er jour des vacances de Pâques, jusqu’au dernier jour des vacances de la Toussaint. Un premier planning est proposé aux jours et horaires définis ci-dessous : Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
ataires
ue les accompagnants
créneaux sur
Les lundis, jeudis et samedis à partir de 18h30 et jusqu’à la tombée du soleil (ou selon le planning défini par le service des sports aquatiques et nautiques) Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis du lever du jour et jusqu’à 9h00 (ou selon le planning défini par le service des sports aquatiques et nautiques)
Cette planification pourra faire l’objet d’évolutions et de modifications tenant compte des besoins, des disponibilités et des saisons (printemps, été, automne) ou tout autre élément paraissant opportun. Elle sera fixée par le service des sports aquatiques et nautiques. En dehors des horaires et des créneaux attribués, l’accès à la zone de nage en eau libre est interdit aux pratiquants.
Article 4 : Autorisations
Les nageurs, entraineurs ou responsables sécurité, ainsi que les accompagnants sont admis à condition que le responsable de club
ait fait au préalable une demande de créneaux sur resapiscines@mairie- bordeaux.fr et a reçu l’autorisation expresse d’utiliser les espaces.
ait fourni le ou les noms des encadrants aux jours et horaires indiqués sur l’article 2.
seuls les adhérents aux clubs signataires de cet arrêté pourront nager dans la zone dédiée à la pratique de l’eau libre.
Article 5 : Sécurité
Un encadrant devra être présent pour assurer la surveillance de son groupe, muni d’un moyen de communication en état de fonctionnement.
Ce ou ces encadrants devront assurer la surveillance des pratiquants et devront être titulaire des diplômes requis (article L. 212-1 du code du sport)
L’encadrement devra être dimensionné au regard de l’effectif des pratiquants L’encadrement devra être assuré grâce à un moyen de déplacement efficient (type paddle board, stand – up paddle à l’exception des embarcations à moteur) Une bouée de position est obligatoire pour chaque groupe de nageurs. Le port d’un bonnet de couleur vive est fortement recommandé.
Les entraînements individuels sont strictement interdits.
L’accès aux berges en périphérie de la zone est strictement interdit, afin de préserver la faune et la flore locales.
Une signalétique adaptée est mise en place sur le site
Article 6 : Organisation des secours
Les Présidents des clubs auront la charge d’informer et de former leurs licenciés à la réglementation du plan d’eau et de la faire respecter. Chaque personne venant sur le site, devra être capable d’indiquer l’adresse et le lieu d’accès des secours :
Centre Nautique de Bordeaux Lac, Boulevard Jacques Chaban Delmas, 33520 Bruges. Le
Le
Le
En cas d’urgence et/ou d’incident survenu sur la base, le club contactera les services de sécurité compétents dont les numéros seront affichés sur le site.
Chaque encadrant du groupe intervenant sur le site devra être muni d’un téléphone en fonction et d’une trousse de premiers secours.
Un DSA situé dans le hall d’accueil et un téléphone (bureau) seront accessibles dans les locaux de l’Emulation Nautique ouvert pendant les créneaux de pratique. Un Plan d’organisation de la Surveillance et des Secours sera demandé en début de saison à chaque club utilisateur.
Article 7 : Tenues
Les baigneurs et utilisateurs de la zone doivent circuler dans l’ensemble du site dans une tenue décente.
Article 8 : Respect du site
L’accès de la zone exclu tout prélèvement quel qu’il soit, sur la faune et la flore. Il appartiendra à chaque utilisateur d’emporter ses déchets personnels afin de garder une zone propre.
Article 9 : Contrôle des eaux de baignades
Des prélèvements réguliers des eaux seront effectués par les services compétents pour en vérifier la qualité. En cas de pollution avérée ou suspectée, la baignade peut être momentanément fermée.
Les résultats de la qualité de l’eau baignade seront portés à la connaissance des pratiquants par voie d’affichage sur site.
Article 10 : Fermeture préventive
L’accès de la zone peut être refusé pour les motifs suivants :
Évènements exceptionnels sur la base et/ou sur le plan d’eau.
Non-respect d’utilisation
Défaut de qualité de l’eau interdisant la baignade.
Article 11 : Assurance
Les clubs doivent fournir un contrat d’assurance en responsabilité civile, pour tous les cas où le BENEFICIAIRE pourrait se trouver engagé et couvrant les dommages corporels et les dommages matériels et immatériels consécutifs confondus pour un montant de 5 000.00€ par sinistre. _ périls des
des
ville,
Article 12 : Responsabilité
Le non-respect des dispositions du présent arrêté se fait aux risques et périls des contrevenants.
Article 13 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le directeur général des services de la Ville, le commissaire central, le directeur de la police municipale, le directeur communal d’hygiène et de santé, le directeur des sports, le responsable de service des sports aquatiques et nautiques, sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de ville,
Le, ……………
Pierre HURMIC
Maire de la ville de Bordeaux ANNEXES
Plan général : Bordeaux Lac
BAIGNADE
VOILE
PADDLE BOARD
EAU LIBRE
Centre
de
Voile PLAN Zone Nord : parcours spécial Eau Libre