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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
C- 5-04-2024
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2024 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose- Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Sophie BOUTRIT, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 5-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2024 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles 1520, 1609 nonies C, 1379-0 bis, 1639 A et 1636 B undecies du Code général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 22 septembre 2014, délimitant trois zones communautaires de perception de la TEOM sur l’ensemble du territoire, définies dans le tableau ci-dessous :
N°de
zone Intitulé de la zone Communes Nombre de
communes
Zone 1 Zone Urbaine de Niort Niort 1
Zone 2 Zone suburbaine
Aiffres, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré, Magné,
Saint-Gelais, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Sciecq,
Vouillé
11
Zone 3 Autres communes
Amuré, Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet,
Brûlain, Epannes, Fors, La Foye-Monjault,
Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre,
Granzay-Gript, Juscorps, Marigny,
Mauzé-sur-le-Mignon, Plaine-d’Argenson, Prahecq,
Prin-Deyrançon, La Rochénard,
Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud,
Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Maxire,
Saint-Romans-des-Champs, Sansais, Val de Mignon,
Vallans, Le Vanneau Irleau, Villiers en Plaine
28
Considérant que la politique en matière de déchets est financée par des recettes propres dont la TEOM fait partie intégrante ; qu’il est proposé de reconduire les taux et les zonages en vigueur, le produit augmentant mécaniquement par l’effet des valeurs locatives revalorisées par la loi. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer ainsi qu'il suit, par zone de perception, les taux d'imposition 2024 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
N° de
zone
Appellation de la zone Taux de TEOM
2024
Pour rappel : Taux
TEOM 2023
01 Zone urbaine de Niort 10,20 % 10,20 %
02 Zone suburbaine 12,82 % 12,82 %
03 Autres communes 14,56 % 14,56 %
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué