unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 04 2016

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 10 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 04 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 04 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 01 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 09 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 11 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 03 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 12 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 04 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 04 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Communauté d'Agglomération du Niortais

Territoires de vie É

Votants : 84

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 1er avril 2016

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 12 avril 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 11 avril 2016

FINANCES – ALLOCATION D'ATTRIBUTION COMMUNAUTAIRE - AJUSTEMENTS 2016

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI à Elmano MARTINS, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Simon LAPLACE à Anne- Lydie HOLTZ, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Jérôme BALOGE

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LECOINTE par Xavier RUDEWICZ, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON, Joël MISBERT par Michel HALGAN

Titulaires absents :

Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE

Titulaires absents excusés :

Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Yvonne VACKER

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20160413-C05-05-2016-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2016C- 5-04-2016

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 AVRIL 2016

FINANCES – ALLOCATION D'ATTRIBUTION COMMUNAUTAIRE - AJUSTEMENTS 2016

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu

L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, modifié par Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 – art.1 ;

- La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

- La loi de Finances 2011 et notamment son article 108 portant dérogation aux modalités de révision du montant de l’Attribution de Compensation ;

- La loi de Finances rectificative 2014 n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 et notamment son article 34 modifiant les modalités de révision des attributions de compensation ;

- La délibération n° C-16-12-2015 du 14 décembre 2015 relative aux attributions communautaires prévisionnelles 2016 ;

Considérant

- Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), adopté et notifié aux communes le 25 janvier 2016, proposant :

 L’évaluation du détransfert de charges au 1er janvier 2016 lié au retour du camping Terre-Neuve à la commune de Marigny ;

 L’évaluation du détransfert de charges au 1er janvier 2016 lié au retour du parcours pédagogique et géologique de La Maraichine à la commune du Bourdet ;

 L’évaluation du détransfert de charges au 1er janvier 2016 lié au retour des voiries aux communes de Beauvoir-sur-Niort, Fors et Prahecq ;

 L’évaluation de la prise de compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU) ».

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20160413-C05-05-2016-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2016- Le rapport de la CLETC devant être approuvé à la majorité qualifiée des communes, soit la moitié des communes représentant les 2/3 de la population, soit les 2/3 des communes représentant la moitié de la population.

Que la majorité qualifiée a été obtenue (cf. Annexe 1 recensant les décisions des délibérations communales reçues) ;

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

- Adopter les montants ajustés des attributions communautaires pour l’année 2016, conformément au rapport de la CLETC du 25 janvier 2016 et au tableau ci-annexé (Annexe 2) ;

- Pour les communes dont les attributions communautaires ont été intégralement versées en début d’année, un ordre de reversement du montant approuvé dans le rapport de la CLETC du 25 janvier 2016 leur sera adressé.

Motion adoptée par 83 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 0.

Pour : 83

Contre : 1

Abstention : 0

Non participé : 0

Thierry DEVAUTOUR

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20160413-C05-05-2016-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2016i

LISTE DES DELIBERATIONS Conseils Municipaux RECUES

TRANSFERTS DE CHARGES SUITE A LA CLECT DU 25 JANVIER 2016

Population Date de la Date de Mode de Communes INSEE 2016 Membres CLECT Suppléant Délibération Vote réception de la réception de ta

détibération délibération

AIFFRES 5 645 Pascal ANGELONI Bemard GUESDON 11/02/2016 Pour 15/03/2016 Courrier

IAMURE 484 ÎLoïi MICHAUD Lydiane COMINET

[ARCAIS 618 Michel PELTIER Guy LEBOUC

IBEAUVOIR-SUR-NIORT 1 791 Patrick JOUBERT Dolorès SECHERESSE 11/02/2018 Pour 23/02/2016 Mail

IBELLEVILLE 132 Jean-François SALANON Aline GARCIA 19/02/2016 Contre 04/03/2016 Mail

IBESsINES 1 702 Patrick THOMAS Jacques MORONVAL 04/02/2016 Pour 12/02/2016 Mait

IBOISSEROLLES 61 Adrien PROUST Thierry ROUSSEAU 26/02/2018 Pour 28/02/2016 Courrier

IBouRDEr {ke} 580 Michel FERRAND René BATY 12/02/2016 Pour 25/02/2016 Mail

IBRULAIN 727 Alain LECOINTE Xavier RUDEWICZ 09/02/2046 Pour 26/02/2016 Mail

CHAURAY 6 852 Jacques BROSSARD Georges BERDOLET 02/02/2016 Pour 03/03/2018 Courrier

COULON 2327 Yves POUZET Christine NOUZILLE 03/03/2016 Pour 16/03/2016 Mail

ECHIRE 3 372 Thierry DEVAUTOUR Serge VALADOU 29/01/2016 Pour 03/02/2016 Mail

: lEPANNES 814. |Damien AUGEREAU Véronique GALLOPIN 01/02/2018. | Pour | 04/02/2016. Courrier À.

FORS 1 809 Stéphanie DELGUTTE Catherine SAUVARD

IFOYE-MONJAULT (LA) 807 Dany MICHAUD Jean Claude CHATELIER 23/02/2016 Pour 02/03/2016 Mail

FRONTENAY ROHAN-ROHAN 3 041 Alain CHAUFFIER Sylvie BRUMELOT 25/02/2016 Pour 30/03/2016 Mail

GERMOND-ROUVRE +195 Gérard EPOULET ‘ Stéphane PELLETIER 23/02/2016 Pour 30/03/2016 ‘Mail

GRANZAY-GRIPT 230 isabelle SOULISSE Florent JARRIAULT 25/02/2016 Pour 28/02/2016 Mail

JUSCORPS 386 Jean-Pierre MIGAULT Gérard DUBOIS 11/20/2016 Contre 26/02/2018 Mail

IMAGNE 2786 Gérard LABORDERIE Bemard ADAM 08/03/2016 Pour 30/03/2018 Maït

IMaRIGNY 892 Anne-Marie PROUST Daniet BAUDOUIN

IMAUZE-SURLE MIGNON 2 805 Jean COUTURIER Sylvie GAUTIER 28/01/2016 Pour 18/02/2016 Courrier

NIORT 58 703 Eric PERSAIS Dominique DESQUINS 07/03/2016 Pour 14/03/2016 Mai!

PRAHECQ 2127 [Pascal GONNORD François MARTIN 18/02/2018 Pour 22/02/2016 Mail

-HPRIAIRE 422 {Myriam LIXON "tue HADIADS 19/02/2016 Pour 7704/03/2076 "7 LMI eee

PRIN DEYRANCON 644 Corinne MORIN Jacques MORISSET 08/02/2016 Pour 16/02/2016 Courrier

PRISSE LA CHARRIÈRE 861 Denis PLOQUIN Dominique MARQUIS 02/02/2016 Pour 01/03/2016 Courrier

IROCHENARD (La) 596 Jean-Luc BAMBERGER Patricia ROSSARD 08/02/2016 Pour 30/03/2016 Mait

ISAINT-ETIENNE-LA-CIGOGNE 150 Michet VEDIE Annie GAUFFICHON 01/03/20016 Contre 44/03/2018 Mail

ISAINT-GELAIS 1 988 Emilienne DESENFANT Thierry GARNIER 23/02/2016 Pour 24/02/2016 Mait

ISAINT-GEORGES-DE-REX 430 Alain LIAIGRE Michel JAROS 23/02/2018 Pour 01/03/2016 Mail

ISAINT-HILAIRE-LA PALUD 1618 Marlyse JEAN 26/02/2016 Pour 09/03/2016 Courrier

ISAINT-MARTIN -DE-BERNEGOUE 811 Jean-Martial FREDON Pascaline MICHELET 12/02/2016 Pour 30/03/2016 Mail

SAINT-MAXIRE 1219 Brigitte FERRU Christian BREMAUD 16/02/2016 Pour 25/02/2016 Courrier

Isa T-REMY 4 058 Gilles BILLON Fabrice LEFEBVRE 18/02/2016 Pour 23/02/2016 Mail

ISAINT-ROMANS-DES-CHAMPS 188 Sophie BROSSARD Olivier FOUGNARD 25/02/2016 Pour 28/02/2016 Courrier

SAINT-SYMPHORIEN 1931 René PACAULT Vincent LOIZEIL 12/02/2016 Pour 29/02/2016 Courrier

ISANSAIS 800 [Rabah LAËHOUR Daniel DAVIET

SCIECQ 630 Jean-Michel BEAUDIC Stéphane FLOUQUET 03/03/2016 Pour 30/03/2016 Mail

THORIGNY-SUR:-LE MIGNON 100 Gérard GIBAULT Yannick CHENU 28/01/2016 Pour 01/03/2016 Courrier

USSEAU 914 Céline VALEZE Florence RABIER

VALLANS 811 Michel HALGAN Jacqueline GIRAUD 11/02/2016 Pour 25/03/2016 Mail

VANNEAU - IRLEAU 680 {Jean-Claude BOURDEAU Jean-Dominique ROUX 25/02/2006 Pour 08/03/2016 Courrier

VHLLIERS-EN-PLAINE 1 795 Didier DAVID Sylvie BEAUSSE 02/02/2016 Pour 12/02/2016 Courrier

IVOUILLE 3 381 Stéphane PIERRON Anne BAUDOUIN 11/02/2046 Pour 16/02/2016 Mail

422 323

[Moïitié de la population du territoire : | 61 162] 2/3 des communes (soit 30) | 36 Population Communes Pour 116 138 1273 de la population du territoire : | 81549] 1/2 des communes (soit 23) | oO Population Communes Contre =. gs

ANNEXE 1 :

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20160413-C05-05-2016-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2016ANNEXE 2 :

ATTRIBUTION COMMUNAUTAIRE AJUSTEES 2016

AIFFRES

AMURE *

ARCAIS *

BEAUVOIR SUR NIORT

BELLEVILLE *

BESSINES

BOURDET (Le)

BRULAIN

CHAURAY

COULON

ECHIRE

EP

FORS

FRONTENAY ROHAN ROHAN

GERMOND ROUVRE

JUSCORPS 54

LA FOYE MONJAULT

MAGNE 197

MARIGNY 168

MAUZE SUR LE MIGNON 518 191

NIORT 14 813

PRAHECQ 924 091

PRIAIRE * | . Er 7 PRIN DEYRANCON 114 97

PRISSE LA CHARRIERE 126

ROCHENARD (La) * : 13

SAINT ETIENNE LA CIGOGNE * 18 SAINT GELAIS

SAINT GEORGES DE REX * 22 SAINT HILAIRE LA PALUD 134

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE 101

SAINT MAXIRE 63

SAINT REMY * Enr D | 24

SAINT ROMANS DES CHAMPS * 23 ni 231 SAINT SYMPHORIEN 363 362 962

SANSAIS * 19 HUE 19 403

ECQ * 16 546 : 16 428

SUR LE MIGNON“ |. 5 sr 5 67. USSEAU 38 171 37 899

VALLANS 42 392 42 159

VANNEAU IRLEAU (Le) 274 873 274 605

VILLIERS EN PLAINE 35 300 34 957

VOUILLE 108 916 108

24783977 D rar 24 810 874

- Montants des AC arrondis à l'Euro le plus proche

*Communes dont l'AC est inférieur à 30 000 € dont le versement a été effectué en une seule fois en début d'année, qui recevront un

ordre de reversement correspondant au prélèvement suppémentaire

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20160413-C05-05-2016-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2016