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Arrêté - ST 328 2023 29 Rue des pierres precieuses 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 328 2023 29 Rue des pierres precieuses 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
328-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
29
Rue
des
Pierres
Précieuses
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
reçue
par
mail
le
22/06/2023
de
la
société
LA
MAISON
DES
VINS
- 7
Rue
des
Pierres
Précieuses
- 83980
LE
LAVANDOU,
afin
d'organiser
une
animation
commerciale
le samedi
29
juillet
2023,
Rue
des
Pierres
Précieuses,
devant
l'établissement
Nicolas,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
d'assurer
la bonne
organisation
de
cette
manifestation,
ARRETE
Article
1
:
La
société
La
Maison
des
Vins
-
Nicolas
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
du
domaine
public
situé,
29
Rue
des
Pierres
Précieuses,
sur
20
m?,
soit
2 places
de
stationnement
(dont
1 place
Achat
Rapide),
devant
l'établissement
«
Nicolas
».
Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
l'emplacement
défini
à
l’article
1”,
le
samedi
29
juillet
2023
de
12
H
00
à 21
h 00.
Page
1/2 Article
3 :
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
4 : Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières,
il
sera
procédé
à
son
enlèvement
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
municipal
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
7
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.60
€ le
m°
par
jour
d'occupation.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
société
LA
MAISON
DES
VINS.
Fait
au
Lavandou,
le
20
juillet
2023
Pour
Le
Maire,
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un
délai de
deux mois
à compter
de
la présente
notification
Notification faite à la société LA MAISON DES
VINS par mail
En date du... PUDÉ
le-sessrnenmmanennsnnenus
Page
2/2