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Déliberation - N°30 00 Attribution subvention Association Gadje Voyageurs 64 Annee 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°30 00 Attribution subvention Association Gadje Voyageurs 64 Annee 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 2 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE (excusée du n° 21 au n° 29), M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à Mme Corinne TISNERAT), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Lise ARRICASTRE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Stéphanie DUMAS, Mme Néjia BOUCHANNAFA
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
------ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 2/3
N° 30 Attribution de subvention à l'association Gadjé Voyageurs 64 pour l'année 2024
Rapporteur : M. Pascal MORA Mesdames, Messieurs
L'association Gadjé Voyageurs 64, agréée Centre Social, intervient depuis plus de trente ans auprès des gens du voyage du département des Pyrénées-Atlantiques. Le projet social initié et conçu par l'association favorise l'intégration des gens du voyage sédentaires et semi-sédentaires.
Elle contribue globalement à l'insertion professionnelle et à la promotion sociale et culturelle des personnes ayant la culture du voyage.
L'action de domiciliation sur la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) :
L'association est agréée par la préfecture afin d'offrir un service d'élection de domicile en direction des personnes dont l'habitat principal est la résidence mobile. Elle assure à ce titre la domiciliation des gens du voyage stationnés sur le territoire de la CAPBP en réalisant les actions suivantes :
- Ouverture des droits des familles de la communauté des Gens du Voyage ne pouvant justifier d'une adresse (en stationnement sur les aires d'accueils de la CAPBP ou en stationnement en errance) ;
- Gestion du courrier des familles utilisant le service (tri du courrier, explication du courrier, orientation vers les professionnels ou services sociaux extérieurs à l'association, aide aux démarches administratives) ;
- Accompagnement à l'insertion sociale des familles en errance ou stationnées sur les aires d'accueil sur le territoire.
Pour l'année 2024, il est proposé que la CAPBP verse une subvention de 32 600 € à l'association Gadjé Voyageurs 64 pour la poursuite de ce service. Les crédits correspondants, d'un montant équivalent à la subvention versée à cette association en 2023, sont prévus au budget principal.
Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 15 novembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Gadjé Voyageurs 64 d’un montant total de 32 600 € pour l’année 2024 ;
2. Autoriser M. le Président, ou son représentant légal, à signer le document contractuel relatif au soutien accordé à l’association concernée ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 3/3
3. Décider que le règlement de la subvention sera effectué au moyen des crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 65, fonction 4281, article 65748.
Ne prennent pas part au vote : M. Pascal MORA, M. Gilbert DANAN, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signatue#
Le Président
François BAYROU