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Déliberation - 18.06.0968 renouvellement des conventions de partenariats et versement des subventions plan de lutte
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0968 renouvellement des conventions de partenariats et versement des subventions plan de lutte)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Droits de l'homme,
Ve a 210)
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 21212 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 28
Objet
18.06.0968
Renouvellement des conventions de
partenariats et versement des
subventions Plan de lutte contre le
racisme, l'antisémitisme et les
discriminations
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2018
Compte rendu affiché le 04 juillet 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 22 juin 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Armand MENZIKIAN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane
DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS,
Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA .
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Matthieu FISCHER, Morad AGGOUN, Saïd
YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANL, Bernard
GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa USTA, Nadia
NEZZAR, Oscar ARAZ.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu Particle L2311-7 du CGCT relatif à l’attribution des subventions et l’article L1611-4 du
CGCT relatif au contrôle par la collectivité des organismes subventionnés ;
Considérant l'intérêt de favoriser les projets collectifs et les actions adaptées dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations Ë
Entendu le rapport présenté le 28 juin par Monsieur Ahmed CHEKHAB, adjoint délégué ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants.
[Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre :
Abstention : 3
> autorise Madame la Maire à si gner les conventions de partenariat jointes au présent rapport ;
> décide le versement d’un premier acompte de subventions aux associations désignées dans le
tableau ci-dessous ;
Campus Marianne 20 000 €
EPI 45 000 €
LICRA 15 000 €
Maison des Dialogues 10 000 €
Radio Salam S000€ |
> dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018 sur la nature comptable 657 4.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
aire, CONVENTION: DE PARTE LARIAT 2.
UV. Programme d'actions 2018 nn Ut ON
Nom de la structure : LAMAUL. MAG GHNE +
ou le 9 JUL. 208
s AFFAIRES JURIDIQUES
INISTRATION LOCALE 5
PLANTERRITORIAL DE LUTTE
files, S'HHVISEMMISNE,
LES ESORIUMATIANs, GE MMA ER VELIA
IROPQIE DE LYON La Ville de Vaulx-en-Velin,
Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin, représentée par Hélène GEOFFROY
agissant en qualité de Maire de Vaulx-en-Velin, habilitée à signer la présente
convention,
d'une part
Et
L'association 2 4Mr MARANVE
dechire TL dont le siège est situé 6? lue ct eraal echre Te LÈRE
représenté par Zoe E TEA D , habilité à signer la
présente convention, ci après désignée l'Association
d'autre part,
Ilest arrêté et convenu ce qui suit:
PREAMBULE
Dans le cadre du Plan Territorial de lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et
les Discriminations, signé le 29 octobre 2014, La Ville de Vaulx-en-Velin souhaite
s'engager de manière structurante aux côtés d'associations particulièrement
dynamiques.
La Ville de Vaulx-en-Velin a la volonté d'instaurer et de développer un
partenariat avec des associations qui, par leurs actions et leurs champs de
compétences respectifs, œuvrent de manière complémentaire pour répondre à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et/ou aux 20 critères de lutte contre les
discriminations tels qu'énumérés par la Loi du 14 janvier 2014,
En 2018, le programme soutenu s'articule autour des actions suivantes :
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de présenter les axes d'intervention
proposés par L'hSR>Cr 0h 00 CAES DU ANNE et de définir les
modalités du soutien de la Ville de Vaulx-en-Velin.
ARTICLE 2 - AXES ET OBJECTIFS DE LA CONVENTION
(Décrire les actions proposées)
21. Aecoupasnemen à le ex y ennke. Jeunes AC ke rs
—
2.2. Takegrat oN oÙe feutre fr le 0729772
2.3. Les objectifs communs à l'ensemble des partenaires conventionnés
dans le cadre du Plan Territorial de Lutte contre le Racisme,
l'Antisémitisme et les Discriminations :
L'association s'engage à :
* Participer au Comité de pilotage afin d'apporter son expertise sur les
orientations et les projets mis en œuvre dans le Plan Territorial de lutte
contre le Racisme, l'Antisémitisme et les discriminations, Ÿ_ Alimenter l'Observatoire des discriminations :
° Participer à la constitution d'une nomenclature commune de
recueil des données,
« alimenter l'Observatoire des discriminations sur les actes ou
situations dont elle aurait eu connaissance ou qu'elle aurait traités
sur le territoire,
* donner des éléments d'information sur les actions ou événements
visant à lutter contre les discriminations qui se déroulent sur le
territoire régional ou national.
Y Travailler en collaboration avec l'ensemble des partenaires
conventionnés dans le but de mutualiser les actions de lutte contre les
discriminations menées à Vaulx-en-Velin.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
3.1. Moyens financiers alloués à l'organisme :
Pour aider l'organisme à atteindre les objectifs mentionnés à l'article 2 de la
présente Convention, la Ville pourra lui attribuer une subvention, décidée par
délibération, sous réserve d'inscription de crédits suffisants au budget
correspondant.
3.2. Modalités d'attribution et de versement de la participation de la Ville de
Vaulx-en-Velin :
Pour permettre l'attribution des moyens financiers prévus à l'article 3.1,
l'Association fournira à la Ville un dossier complet de demande de subvention
contenant le descriptif de son projet et notamment le détail des opérations
décrites à l'article 2, assorti d'un budget prévisionnel d'opération.
La subvention accordée par la Ville fera l'objet d'une délibération attributive de
subvention précisant notamment les conditions de mandatement, les règles de
validité et la restitution éventuelle de la subvention. ARTICLE 4 - SUIVI ET CONTROLE
4.1. Rapport d'activités et évaluation :
L'Association s'engage à transmettre à la Ville à l'issue de la date de validité de
la présente Convention, un rapport d'activités et un rapport financier validés
par son Assemblée Générale.
Ces rapports pourront, au besoin, être examinés par la Commission
permanente thématique de la Ville de Vaulx-en-Velin (commission permanente
composée d'élus municipaux).
Enfin, l'évaluation de l'activité de l'Association fera l'objet de la production de sa
part de documents de suivi.
4.2. Contrôle de l'organisme :
Tout organisme subventionné peut être soumis au contrôle de la Collectivité qui
a accordé une subvention. Les modalités de ce contrôle et les obligations du
bénéficiaire seront précisées chaque année par délibération attributive de
subvention,
Il est notamment rappelé que les associations recevant annuellement au moins
153 000 € de subventions publiques ont l'obligation de nommer un commissaire
aux comptes (décret n° 2006-335 du 21 mars 2006).
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
L'aide municipale doit être mentionnée dans tout support d'information et de
communication du bénéficiaire et apparaître dans tout lieu en ayant bénéficié.
La Ville doit être associée et représentée à toute manifestation ou inauguration
concernant la présente Convention. ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION, MODIFICATION ET RESILIATION
6.1. Durée
La présente Convention prend effet à compter de sa signature et pour une
durée d'un an.
6.2. Avenant
Toute modification du contenu de la présente Convention fera l'objet d'un
avenant délibéré dans les mêmes conditions que la présente Convention et
signé par l'ensemble des parties.
6.3. Résiliation
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente
Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure,
La Convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Ville
par notification écrite, en cas de force majeure où pour tout autre motif d'intérêt
général.
6.4. Règlement des litiges
En cas de litige, un règlement amiable sera recherché, à défaut le tribunal
compétent sera le tribunal administratif de Lyon.
Fait à Vaulx-en-Velin
Le or. 2018 LaPrésident de Cm Fest Madame La Députée Maire
Jaune
À © Â, 4h, £ TAN
2
De Vaulx-en-Velin,
Hélène Geoffroy Convention de Partenariat
W Programme d'actions 248///I I nn
Nom de la structure :
EPL
UN LB RIA PLAN TERRI
LU’
++ == DE VAULX-EN-VELIN;
a | La Ville de Vaulx-en-Velin,
Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin, représentée par Hélène GEOFFROY
agissant en qualité de Maire de Vaulx-en-Velin, habilitée à signer la présente
convention,
d'une part
Et
L'association
Espace Projets Interassociatifs
dont le siège est situé au 13 rue Auguste Renoir, ;
69120 Vaulx-en-Velin
représenté par Alain Giriod , habilité à signer la
présente convention, ci après désignée l'Association
d'autre part,
l'est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre du Plan Territorial de lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et
les Discriminations, signé le 29 octobre 2014, La Ville de Vaulx-en-Velin souhaite
s'engager de manière structurante aux côtés d'associations particulièrement
dynamiques.
La Ville de Vaulx-en-Velin à la volonté d'instaurer et de développer un
partenariat avec des associations qui, par leurs actions et leurs champs de
compétences respectifs, œuvrent de manière complémentaire pour répondre à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et/ou aux 20 critères de lutte contre les
discriminations tels qu'énumérés par la Loi du 14 janvier 2014.
En 2018, le programme soutenu s'articule autour des actions suivantes :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de présenter les axes d'intervention
proposés par et de définir les modalités du soutien de la Ville de Vaulx-en-Velin.
ARTICLE 2 - AXES ET OBJECTIFS DE LA CONVENTION
(Décrire les actions proposées)
2.1. Dans le cadre de l'Université Citoyenne :
Sessions de formation ;
Réalisation d'un document pédagogique (livret);
Réalisation d'une exposition ;
Réalisation d'un documentaire vidéo ;
Organisation d'un concours photos, dessins et texte
Réduction de la fracture numérique (accentuée par la dématérialisation des
services publics) ;
Cours de français destinés aux primo-arrivants et aux habitants :
Organisation des rencontres citoyennes (4 fois dans l'année);
Génération citoyenne (15 / 25 ans - réalisation d'une exposition et d'une
table ronde autour de la thématique du harcèlement);
Faire le lien entre les différentes mémoires (travail pédagogique en dehors
et dans le prolongement des commémorations);
2.2. Assises contre les discriminations et pour l'égalité :
un samedi, avec une partie consacrée à des témoignages, une autre à des
interventions de spécialistes de différents horizons, une autre encore à un bilan public
du plan de lutte, avec peut-être une soirée festive pour terminer. Ces assises pourraient
être préparées par des "cahiers de doléances" que nous ferions remplir à un
maximum de gens. 2.3 Axe n°7 : Egalité femmes / hommes :
Médiation :
permanence "droits des femmes"
Les violences conjugales
Collectif droits des femmes :
coordination et animation des commissions de travail
Cafés au féminin
Connaissance de l'environnement et des institutions
Mémoires de nos mères (souvenirs et témoignages d'immigrantes issues de
la première génération)
2.4. Les objectifs communs à l'ensemble des partenaires conventionnés
dans le cadre du Plan Territorial de Lutte contre le Racisme,
l'Antisémitisme et les Discriminations :
L'association s'engage à:
“ Participer au Comité de pilotage afin d'apporter son expertise sur les
orientations et les projets mis en œuvre dans le Plan Territorial de lutte
contre le Racisme, l'Antisémitisme et les discriminations, Ÿ Alimenter l'Observatoire des discriminations :
Participer à la constitution d'une nomenclature commune de
recueil des données,
alimenter l'Observatoire des discriminations sur les actes ou
situations dont elle aurait eu connaissance ou qu'elle aurait traités
sur le territoire,
donner des éléments d'information sur les actions ou événements
visant à lutter contre les discriminations qui se déroulent sur le
territoire régional ou national.
* Travailler en collaboration avec l'ensemble des partenaires
conventionnés dans le but de mutualiser les actions de lutte contre les
discriminations menées à Vaulx-en-Velin.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
3.1. Moyens financiers alloués à l'organisme :
Pour aider l'organisme à atteindre les objectifs mentionnés à l'article 2 de la
présente Convention, la Ville pourra lui attribuer une subvention, décidée par
délibération, sous réserve d'inscription de crédits suffisants au budget
correspondant.
3.2. Modalités d'attribution et de versement de la participation de la Ville de
Vaulx-en-Velin :
Pour permettre l'attribution des moyens financiers prévus à l'article 3.1,
l'Association fournira à la Ville un dossier complet de demande de subvention
contenant le descriptif de son projet et notamment le détail des opérations
décrites à l'article 2, assorti d'un budget prévisionnel d'opération.
La subvention accordée par la Ville fera l'objet d'une délibération attributive de
subvention précisant notamment les conditions de mandatement, les règles de
validité et la restitution éventuelle de la subvention. ARTICLE 4 - SUIVI ET CONTROLE
4.1. Rapport d'activités et évaluation :
L'Association s'engage à transmettre à la Ville à l'issue de la date de validité de
la présente Convention, un rapport d'activités et un rapport financier validés par
son Assemblée Générale.
Ces rapports pourront, au besoin, être examinés par la Commission
permanente thématique de la Ville de Vaulx-en-Velin (commission permanente
composée d'élus municipaux).
Enfin, l'évaluation de l'activité de l'Association fera l'objet de la production de sa
part de documents de suivi.
4.2. Contrôle de l'organisme :
Tout organisme subventionné peut être soumis au contrôle de la Collectivité qui
a accordé une subvention. Les modalités de ce contrôle et les obligations du
bénéficiaire seront précisées chaque année par délibération attributive de
subvention.
Il est notamment rappelé que les associations recevant annuellement au moins
153 000 € de subventions publiques ont l'obligation de nommer un
commissaire aux comptes (décret n° 2006-335 du 21 mars 2006).
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
L'aide municipale doit être mentionnée dans tout support d'information et de
communication du bénéficiaire et apparaître dans tout lieu en ayant bénéficié.
La Ville doit être associée et représentée à toute manifestation ou inauguration
concernant la présente Convention. ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION, MODIFICATION ET RESILIATION
6.1. Durée
La présente Convention prend effet à compter de sa signature et pour une
durée d'un an.
6.2. Avenant
Toute modification du contenu de la présente Convention fera l'objet d'un
avenant délibéré dans les mêmes conditions que la présente Convention et
signé par l'ensemble des parties.
6.3. Résiliation
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente
Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une où l'autre partie à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
La Convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la
Ville par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif
d'intérêt général.
6.4. Règlement des litiges
En cas de litige, un règlement amiable sera recherché, à défaut le tribunal
compétent sera le tribunal administratif de Lyon.
Fait à Vaulx-en-Velin Le Président de Madame La Députée Maire
De Vaulx-en-Velin,
Hélène Geoffroy CONVENTION DE PARTENARIAT
WII. Programme d'actions 2018
Nom de la structure ne
À] PLAN TERRITORIAL LUTTE La Ville de Vaulx-en-Veélin,
Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin, représentée par Hélène GEOFFROY
agissant en qualité de Maire de Vaulx-en-Velin, habilitée à signer la présente
corvention,
d'une part
Et
L'association
dont le siège est situé s
S
représenté par Pur É ur , habilité à signer la
présente convention, ci après désignée l'Association
d'autre part,
l'est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre du Plan Territorial de lutte conire le Racisme, l'Antisémitisme at
les Discriminations, signé le 28 actobre 2014, La Ville de Vaulx-en-Velin souhaite
s'engager de manière structurante aux côtés d'associations particulièrement
dynamiques.
La Ville de Vaulx-on-Valin a la volonté d'instaurer et do développer un
partenariat avec des associations qui, par leurs actions et leurs champs de
compétences rospectifs, œuvrent de manière complémentaire pour répandre à la lite contre le racisme, l'antisémitisme et/ou aux 20 critères de lutte contre [og
discriminations tels qu'énumérés par la Loi du 14 janvier 2014.
En 2018, le programme soutenu s'articule autour des actions SUIYANES :
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de présenter les axes d'intervention
proposés par (a Can AA el de définir les
modalités du soulien de la Villé de Vaulx-on-Velin.
ARTICLE 2 - AXES ET OBJECTIFS DE LA CONVENTION
(Pécrire les actions proposées)
2,1.
2.2;
2.3. Les objectifs communs à l'ensemble des partenaires conventionnés
dans le cadre du Plan Territorial de Lutte contre le Racisme,
l'Antisémitisme et les Discriminations :
L'association s'engage à :
“ Parliciper au Comité de pilotage afin d'apporter son expertise sur les
otientations et les projets mis en œuvre dans le Plan Territorial de lutte
contre [G Racisnie, l'Antisémitisme et les discriminations. “_ Alimerter l'Observatoire des discriminations :
+ Participer à la canstitution dune nomenclature commune de
recueil des données
+ alimenté l'Observatoire des discriminations sur les actes ou
situalions dont elle aurait eu connaissance ou qu'elle aurait traités
sur le territoire,
+ donner des éléments d'information sur les actions au événements
visant à lutter contre les discriminations qui se déroulent sur le
territoire régianal où national.
“ Travailler en collaboration avec l'ansemble des partenaires
conventionnés dans le but de mutualiser les actions de lutte contre les
discriminations menées à Vaulx-en-Velin.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
3.1. Moyens financiers alloués à l'organisme :
Pour aider l'organisme à atreindre les objectifs mentionnés à l'article 2 de la
présente Convention, la Ville pourra lui attribuer une subvention, décidée par
délibération, sous réserve d'inscription de crédits suffisants au budget
correspondant,
3.2. Modalités d'attribution et de versement de la participation de la Ville de
Vaulx-en-Velin :
Pour permettre l'attribution des moyens financiers prévus à l'article 3.41,
l'Association fournira à la Ville un dossier complet dé demande de subvention
contenant le descriplif de son projet et notamment le détail des opérations
décrites à l'article 2, assorti d'un budget prévisionnel d'opération,
La subvention accordée par la Ville fera l'objet d'une délibération atrriburive de
subvention précisant notamment les conditions de mandatement, les règles de
validité et la restitution éventuelle de la Subvention. ARTICLE 4 - SUIVI ET CONTROLE
4.1. Rapport d'activités et évaluation :
L'Association s'engage à transmettre à la Ville à l'issue de la date de validité de
la présente Convention, un rapport d'activités el un rapport financier validés
par son Assemblée Générale.
Ces rapports pourront, au besoin être examinés par la Commission
permanente thématique de la Ville de Vaulx-en-Velin (commission permanente
composée d'élus municipaux).
Entin, l'évaluation de l'activité de l'Association fera l'objet de la production de sa
part de documents de suivi.
4.2. Contrêle de l'organisme :
Tout organisine subventionné peul être soumis au contrôle de la Collectivité qui
à accordé une subvention, Les modalités de ce contrôle et les obligalions du
bénéficiaire seront précisées chaque année par délibération attributive de
subvention,
Ilest notamment rappelé que les associations recevant annuellement au moins
153 000 € cle subventions publiques ont l'obligation de nommer un commissaire
aux comptes (décret n° 2006-3385 du 21 mars 2006)
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
L'aide municipale doit être mentionnée dans tout support d'information ét de
Communication du bénéticiare et apparaître dans lout lieu on ayant bénéficié.
La Ville doit être associée et représentée à toute manifestation OÙ inauguration
concernant la présente Convention ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION, MODIFICATION ET RESILIATION
6.4). Durée
La présente Convention prend eflet à compter de sa signature et pour une
durée d'un an
6.2. Avenant
Toute modification du contenu de la présente Convention fera l'objet d'un
avenant délibéré dans les mêmes conditions que la présente Canvention et
signé par l'ensemble des parties.
6.3. Résiliation
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrils dans la présente
Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par lune ou l'autre partie à
Fexpiratian d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure,
La Convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Ville
par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d'intérêt
général.
6.4. Règlement des litiges
En cas de lilige, un règlement amiable sera recherché. à défaut le tribunal
compétent sera le tribunal administratif de Lyon.
Fait à Vaulx-en-Velin
fa Le © {. Le Président de {5 Madame La Dépuitée Maire
De Vaulx-en-Velin,
Licra Auvergne Rhôns-Alpas
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“ 39003 Lyon
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= ” DA TR GE 22 97 FR an, PM7RSE2S
Hélène Geoffroy
Le Président
Alain BLUM
D
si La Ville de Vaulx-en-Velin,
Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin, représentée par Hélène GEOFFROY
agissant en qualité de Maire de Vaulx-en-Velin, habilitée à signer la présente
convention,
d'une part
Et
fa LE
L'association À Mass se d. a Î °f Ç + INR e és"
dont le siège est situé 72b FA Fes ? ele TT AAA R ta
représenté par f\ Fa. cuis a E D tb , habilité à signer la
présente convention, ci après désignée l'Association
d'autre part,
Il'est arrêté et convenu ce qui suit:
PREAMBULE
Dans le cadre du Plan Territorial de lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et
les Discriminations, signé le 29 octobre 2014, La Ville de Vaulx-en-Velin souhaite
s'engager de manière structurante aux côtés d'associations particulièrement
dynamiques.
La Ville de Vaulx-en-Velin a la volonté d'instaurer et de développer un
partenariat avec des associations qui, par leurs actions et leurs champs de
compétences respectifs, œuvrent de manière complémentaire pour répondre à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et/ou aux 20 critères de lutte contre les
discriminations tels qu'énumérés par la Loi du 14 janvier 2014.
En 2018, le programme soutenu s'articule autour des actions suivantes :
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de présenter les axes d'intervention
proposés par la Tousen de diofarves et de définir les
modalités du soutien de la Ville de Vaulx-en-Velin.
ARTICLE 2 - AXES ET OBJECTIFS DE LA CONVENTION
(Décrire les actions proposées)
2.1.
2.2.
2.3. Les objectifs communs à l'ensemble des partenaires conventionnés
dans le cadre du Plan Territorial de Lutte contre le Racisme,
l'Antisémitisme et les Discriminations :
L'association s'engage à:
Y Participer au Comité de pilotage afin d'apporter son expertise sur les
orientations et les projets mis en œuvre dans le Plan Territorial de lutte
contre le Racisme, l'Antisémitisme et les discriminations, * Alimenter l'Observatoire des discriminations :
° Participer à la constitution d'une nomenclature commune
de
recueil des données,
° alimenter l'Observatoire des discriminations sur les actes
ou
situations dont elle aurait eu Connaissance ou qu'elle aurait
traités
Sur le territoire,
+ _ donner des éléments d'information sur les actions ou événements
visant à lutter contre les discriminations qui se déroulent
sur le
territoire régional ou national.
Ÿ Travailler en collaboration avec l'ensemble des
partenaires
Conventionnés dans le but de mutualiser les actions de
lutte contre les
discriminations menées à Vaulx-en-Velin,
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
3.1. Moyens financiers alloués à l'organisme :
Pour aider l'organisme à atteindre les objectifs mentionnés à l'article
2 de la
présente Convention, la Ville pourra lui attribuer une subvention, décidée
par
délibération, sous réserve d'inscription de crédits suffisants
au budget
correspondant,
3.2. Modalités d'attribution et de versement de la participation de
la Ville de
Vaulx-en-Velin :
Pour permettre l'attribution des Moyens financiers prévus à
l'article 3.1,
l'Association fournira à la Ville un dossier complet de demande de
subvention
contenant le descriptif de son Projet et notamment le détail des
opérations
décrites à l'article 2, assorti d'un budget prévisionnel d'opération.
La subvention accordée par la Ville fera l'objet d'une délibération
attributive de
subvention précisant notamment les conditions de mandatement,
les règles de
validité et la restitution éventuelle de la subvention. ARTICLE 4 - SUIVI ET CONTROLE
4.1. Rapport d'activités et évaluation :
L'Association s'engage à transmetire à la Ville à l'issue
de la date de validité de
la présente Convention, un rapport d'activités et
un rapport financier validés
par son Assemblée Générale.
Ces rapports pourront au besoin, être examinés
par la Commission
permanente thématique de la Ville de Vaulxk-en-Velin
(commission permanente
composée d'élus municipaux).
Enfin, l'évaluation de l'activité de l'Association fera
l'objet de la production de sa
part de documents de suivi.
42. Contrôle de l'organisme :
Tout organisme subventionné peut être soumis
au contrôle de la Collectivité qui
a accordé une subvention. Les modalités
de ce contrôle et les obligations du
bénéficiaire seront précisées chaque année
par délibération attributive de
subvention.
ILest notamment rappelé que les associations
recevant annuellement au moins
153 000 € de subventions publiques ont l'obligation
de nommer un commissaire
aux comptes (décret n° 2006-335 du 21 mars
2006).
ARTICLE 5- COMMUNICATION
L'aide municipale doit être mentionnée dans
tout support d'information et de
communication du bénéficiaire et apparaître
dans tout lieu en ayant bénéficié.
La Ville doit être associée et représentée à
toute manifestation ou inauguration
concernant la présente Convention. ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION, MODIFICATION ET RESILIATION
6.1. Durée
La présente Convention prend effet à compter de sa signature et pour une
durée d'un an,
6.2. Avenant
Toute modification du contenu de la présente Convention fera l'objet d'un
avenant délibéré dans les mêmes conditions que la présente Convention et
signé par l'ensemble des parties.
6.3. Résiliation
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente
Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
La Convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Ville
par notification écrite, en cas de force majeure où pour tout autre motif d'intérêt
général.
6.4, Règlement des litiges
En cas de litige, un règlement amiable sera recherché, à défaut le tribunal
compétent sera le tribunal administratif de Lyon.
Fait à Vaulx-en-Velin
Le elle6bo1s Le Président de
MAISON DES DIALOGUES
736, Rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
Tél:04 81 91 96 10
www.maisondesdialogues.fr SIRET : 795 155 282 00010
Madame La Députée Maire
De Vaulx-en-Velin,
Hélène Geoffroy Convention de
I) RE TAERAREARMeE action
Nomdelastructure..Radio Salam...
PLANTERRITORIALDELUTTE
CONTRE LE RACISME, L'ANTISEMITISME
ET LES DISCRIMINATIONS
RE
MRC PLANTERRITORIAL (RARE DELUTTE
ii SORTRELERACISHEL ANTISENATISNE
oev AULIERS La Ville de Vaulx-en-
Velin,
Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin, représentée par Hélène
GEOFFROY agissant en qualité de Maire de Vaulx-en-Velin, habilitée à
signer la présente convention,
d'une
part Et
L'association Radio Salam dont le siège est situé
au
24 rue Antonin Perrin, 69100 Villeurbanne,
Représenté par Ali ABED, habilité à signer cette convention, ci-après
désignée, l'association
d'autre part,
Îlest arrêté et convenu ce qui suit:
PREAMBULE
Dans le cadre du Plan Territorial de lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme
et
Les Discriminations, signé le 29 octobre 2014, La Ville de Vaulx-en-Velin
souhaite s'engager de manière structurante aux côtés d'associations
particulièrement dynamiques.
La Ville de Vaulx-en-Velin a ‘la volonté d'instaurer et de développer un
partenariat avec des associations qui, par leurs actions et leurs chamips de
compétences respectifs, œuvrent de manière complémentaire pour
répondre à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et/ou aux 20 critères de
lutte contre les discriminations tels qu'énumérés par la Loi du 14 janvier
2014.
En 2018, le programme soutenu s'articule autour des actions
suivantes: e Promotion des actions de la Ville et des
partenaires du Plan (associatifs et collectifs
d'habitants dans le cadre de l'appel à projets) à
travers un programme spécifique,
+ Réalisation de directs radio à Vaulx-en-Velin sur
des thématiques du Plan,
+ _ Un partenariat dans le cadre de la Semaine
d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme
du 21 mars 2019.
ARTICLE 1-OBJET DE LA
CONVENTION :
La présente convention a pour objet de présenter les axes d'intervention
proposés par Radio Salam et de définir les modalités du soutien de la Ville
de Vaulx-en-Velin,
ARTICLE 2-AXES ET OBJECTIFS DE LA
CONVENTION
(Décrire les actions
proposées)
> Promotion des actions de la Ville et des partenaires du Plan (associatifs et collectifs d'habitants dans le cadre de l'appel à projets) à travers un programme spécifique
> Réalisation de directs radio à Vaulx-en-Velin sur des thématiques du Plan
>. Un partenariat dans le cadre de la Semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme du 21 mars 2019.
2.3. Les objectifs communs à l'ensemble des partenaires conventionnés
dans le cadre du Plan Territorial de Lutte contre le Racisme,
l'Antisémitisme et les Discriminations:
L'association
s'engage à
“Participer au Comité de pilotage afin d'apporter son expertise sur les
orientations et les projets mis en œuvre dans le Plan Territorial de 3 lutte contre le Racisme . l'Antisémitisme et les discriminations,
Y_ Alimenter l'Observatoire des discriminations:
e Participer à la constitution d'une nomenclature commune de
recueil des données,
« alimenter l'Observatoire des discriminations sur les actes ou
situations dont elle aurait eu connaissance ou qu'elle aurait
traités sur le territoire,
« donner des éléments d'information sur Îles actions ou
événements visant à lutter contre les discriminations qui se
déroulent sur le territoire régional ou national.
Y Travailler en collaboration avec l'ensemble des partenaires
conventionnés dans le but de mutualiser les actions de lutte contre les
discriminations menées à Vaulx-en-Velin.
ARTICLE 3-DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET
FINANCIERES
3.1. Moyens financiers alloués à
organisme:
3.2.
Pour aider l'organisme à atteindre les objectifs mentionnés à l'article 2 de la
présente Convention, la Ville pourra lui attribuer une subvention, décidée par
délibération, sous réserve d'inscription de crédits suffisants au budget
correspondant.
3.3. Modalités d'attribution et de versement de la participation de la Ville
de Vaulx-en-Velin:
Pour permettre l'attribution des moyens financiers prévus à l'article 3.1,
l'Association fournira à la Ville un dossier complet de demande de
subvention contenant le descriptif de son projet et notamment le détail des
opérations décrites à l'article 2, assorti d'un budget prévisionnel d'opération.
La subvention accordée par la Ville fera l'objet d'une délibération attributive 4 de subvention précisant notamment les conditions de mandatement, les
règles de validité et la restitution éventuelle de la subvention.
ARTICLE 4- SUIVI ET
CONTROLE
4.1. Rapport d'activités et
évaluation:
. L'Association s'engage à transmettre à la Ville à l'issue de la date de validité
de la présente Convention, un rapport d'activités et un rapport financier
validés par son Assemblée Générale.
Ces rapports pourront au besoin, être examinés par la Commission
permanente thématique de la Ville de Vauix-en-Velin (commission
permanente composée d'élus municipaux).
Enfin, l'évaluation de l'activité de l'Association fera l'objet de la production de
sa part de documents de suivi.
42. Contrôle de
l'organisme:
Tout organisme subventionné peut être soumis au contrôle de la Collectivité
qui a accordé une subvention. Les modalités de ce contrôle et les
obligations du bénéficiaire seront précisées chaque année par délibération
attributive de subvention.
Il est notamment rappelé que les associations recevant annuellement
au moins 153000€ de subventions publiques ont l'obligation de nommer un
commissaire aux comptes (décret n°2006-335 du 21 mars 2006).
ARTICLE 5-
COMMUNICATION
L'aide municipale doit être mentionnée dans tout support d'information et
de communication du bénéficiaire et apparaître dans tout lieu en ayant
bénéficié. La Ville doit être associée et représentée à toute manifestation ou
inauguration concernant la présente Convention. ARTICLE 6-DUREE DE LA CONVENTION, MODIFICATION ET RESILIATION
6.1. D
La présente Convention prend effet à compter de sa signature et pour une
durée d'un an.
6.2. Ave
Toute modification du contenu de la présente Convention fera l'objet d'un
avenant délibéré dans les mêmes conditions que la présente Convention et
signé par l'ensemble des parties,
6.3. Résili
ation
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la
présente Convention.celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou
J'autre partie à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La Convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la
Ville par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif
d'intérêt général.
6.4. Règlement des
litiges
En cas de litige, un règlement amiable sera recherché, à défaut le tribunal
compétent sera le tribunal administratif de Lyon.
Fait à Vaulx-en-Velin Le...3 juin..2018
Monsieur Ali ABED, Madame La Députée Maire
Président de F association De Vaulx-en-Velin,
Radio Salarñ|' Hélène Geoffroy
RADIO SALAM LYON
“124 rue Antonin Perrin
69100 VILLEURBANNE
XCATél 04 72 12 00 60 - Fax 04 78 5407 4
se ES