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Compte-Rendu - 16.03.0503 renouvellement des convention set versement 1er acompte sub plan lutte contre racisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16.03.0503 renouvellement des convention set versement 1er acompte sub plan lutte contre racisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Nombre
de
membres
At. 2121-2
qui ot pris
ducccr | PErrie |
one
43
43
41
Objet
16.03.0503
Renouvellement
des
conventions
et
le versement
du
premier
acompte
de
subventions
des
partenaires
du
Plan
territorial
de
lutte
contre
le racisme,
l'antisémitisme
et les
discriminations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DU
REGISTRE
DES U
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2016
Compte
rendu
affiché
le
31
mars
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
18
mars
2016
Président
: Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
: Madame
Nawelle
CHHIB
Membres
présents
à la
séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Muriel
LECERF
à Hélène
GEOFFROY,
Liliane
BADIOU
à
Stéphane
GOMEZ,
Mourad
BEN
DRISS
à
Jean-Michel
DIDION,
Bernard
GENIN
à
Philippe
ZITTOUN,
Sandra
OLIVER
à Nordine
GASMI.
Membres
absents
excusés
:Morad
AGGOUN,
Patrick
MANDOLINO
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MONSIEUR
CHEKHAB
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
à
lancé
un
Plan
territorial
ambitieux
de
lutte
contre
le
racisme,
l’antisémitisme
et
les
discriminations,
le
29
octobre
2014,
lequel
a
été
signé
avec
l’État,
le
Défenseur
des
Droits,
la
Région,
la
Métropole
et la
LICRA.
C’est
pour
affirmer
cette
volonté
de
« vivre
ensemble
» et
de
partager
les
histoires
communes
des
acteurs
et
habitants
de
la
Ville,
que
ce
Plan
territorial
de
lutte
contre
le
racisme,
l’antisémitisme
et
les
discriminations
a été
inscrit
dans
le
Contrat
de
Ville
avec
un
budget
de
100
000
€.
Avec
ce
Plan,
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
a
pour
objectif
de
créer
une
envie,
une
volonté
d’œuvrer,
de
façon
partenariale,
vers
un
décloisonnement
des
communautés,
vers
la
connaissance
de
chacun.
D'ores
et
déjà,
ce
Plan
a
permis
d’ouvrir
des
possibles
:
en
libérant
la
parole,
en
se
dotant
d’outils
pour
permettre
le
débat,
il
permet
de
sortir
de
la
confrontation
des
individus
pour
une
recherche
de
solutions,
ensemble.
Depuis
le
lancement
du
Plan
fin
octobre
2014,
de
nombreuses
actions
ont
eu
lieu
grâce
à
l’implication
et
au
dynamisme
de
tous
les
partenaires
associatifs
et
institutionnels.
Pour
aider
la
Ville
dans
cette
dynamique,
la
Région
Rhône-Alpes
a
versé
une
subvention
de
10
000
€.
En
un
peu
plus
d’un
an
d’existence,
ce
Plan
a
déjà
permis
de
nombreuses
réalisations
menées
en
P
.
.
partenariats
avec
des
associations
locales,
notamment
:
- Avec
les
centres
sociaux
de
la
Ville:
nombreuses
soirées,
débats
sur
le
« Vivre
ensemble
»;
sensibilisation
sur
l’histoire
et
la
Mémoire
(Génocides
arméniens,
accompagnement
d’enfants
sur
le
site
de
la
Maison
d’Izieu)
; mise
en
place
d’ateliers,
avec
l’aide
de
professionnels,
sur
la
«
lecture
critique
des
médias
»,
ou
encore
sur
«la
compréhension
des
enjeux
de
la
banalisation
de
propos
antisémites,
islamophobes
et
sexistes
».
- Avec
les
scolaires
:ateliers
de
sensibilisation
dans
les
classes
proposés
par
la
LICRA
et
ARCAD),
travaux
sur
la
Mémoire
(le
6
avril
2015,
une
classe
de
3°
du
collège
Aimé
Césaire
a
participé
à
la
commémoration
du
71e
anniversaire
de
la
rafle
par
la
Gestapo
des
44
enfants
juifs
de
la
Maison
d’Izieu)
;
- Auprès
des
clubs
sportifs
:
Depuis
le
mois
de
mars
2015,
et
pour
une
durée
de
3
ans
minimum,
l’association
Foot
Citoyen
œuvre
auprès
de
deux
clubs
de
football
vaudais.
À
travers
un
accompagnement
pédagogique
des
jeunes
mais
aussi
des
entraineurs,
Foot
citoyen
travaille
autour
de
thèmes
liés
aux
valeurs
sportives
(respect,
rapport
à l’autorité,
image
et
comportement,
plaisir,
responsabilisation,
citoyenneté,
etc.)
mais
également
sur
des
thématiques
extérieures
(insertion,
laïcité,
éducation
nationale,
etc.).
- Auprès
des
habitants
:
plusieurs
initiatives
comme
des
soirées,
projections,
débats,
conférences,
ou
encore,
des
« diners
du
Vivre
Ensemble
»
organisés
par
l’association
la
Maison
des
dialogues,
qui
réunit
des
habitants
et
des
institutionnels,
autour
d’une
même
table,
pour
discuter
ensemble
dans
un
moment
convivial,
de
différents
sujets
liés
aux
thématiques
du
Plan. Toutes
les
initiatives
prises
font
à chaque
fois
l’objet
d’un
grand
succès,
ce
qui
démontre
que
les
habitants
et
les
associations
de
Vaulx-en-Velin
sont
demandeurs
de
plus
de
République
au
sein
de
leurs
quartiers.
Pour
faire
vivre
ce
Plan,
des
conventions
de
partenariats
ont
été
signées
en
janvier
2015
avec
des
acteurs
institutionnels,
des
associations
reconnues
pour
leurs
combats
sur
ces
thématiques
ainsi
que
des
associations
structurantes
sur
le
territoire
vaudais.
Pour
l’année
2016,
la
Ville
réengage
sa
volonté
et
son
engagement
de
lutter
contre
le
racisme,
l'antisémitisme
ei
toutes
formes
de
discriminations
en
allouant
de
nouveau
une
enveloppe
annuelle
de
100
000
€
pour
des
subventions
aux
Partenaires
associatifs
du
Plan,
à
laquelle
se
rajoute
30
000
€
obtenus
dans
le
cadre
d’un
appel
à projet
de
la
Délégation
Interministérielle
à la
Lutte
contre
le
Racisme
et
l’Antisémitisme
(DILCRA).
Les
partenaires
engagés
en
2016
sont
:
la
LICRA
(Ligue
Internationale
Contre
le
Racisme
et
l’Antisémitisme),
le
Centre
social
Georges
LEVY,
l'Espace
Projets
Interassociatifs
(EPD),
l'association
Campus
Marianne,
l’association
Foot
citoyen,
deux
nouvelles
structures
locales
: le
Centre
social
du
Grand
Vire
et
la
Maison
des
Dialogues
et
la
fondation
Le
Camp
des
Milles.
Le
Centre
Social
Grand
Vire
a
pour
projet
de
créer
un
Conseil
des
Adolescents
avec,
pour
objectif,
de
développer
la
citoyenneté.
La
Maison
des
Dialogues
devient
partenaire
du
Plan
afin
de
pérenniser
les
dîners
du
« Vivre
Ensemble
»,
déjà
mis
en
place
en
juin
2015
et
lors
du
premier
anniversaire
du
Plan
de
lutte
contre
le
racisme,
l’antisémitisme
et
les
discriminations.
Ces
dîners
permettent
des
temps
d’échanges
et
de
rencontres
conviviaux
autour
de
questions
sociétales,
autour
de
valeurs
républicaines.
La
Convention
avec
la
Fondation
Camp
des
Milles,
signées
le
17
décembre
en
présence
du
Délégué
Interministériel
à
la
lutte
contre
le
racisme,
l’antisémitisme
et
les
discriminations,
participe
à
la
diffusion
du
Plan
territorial
de
lutte
contre
le
racisme,
l'antisémitisme
et
les
discriminations
dans
le
plan
de
formation,
les
agents
de
la
Ville
étant
invités
à
participer
à
des
actions
de
sensibilisation
dans
le
cadre
de
la
visite
du
Site-Mémorial
et
à
des
ateliers
thématiques. Cette
délibération
a
pour
objet
le
renouvellement
des
conventions
de
partenariat
rappelant
le
cadre
des
engagements
et
les
actions
identifiées
pour
l’année
2016.
En
corrélation
avec
ces
conventions,
il
est
proposé
le
versement
d’un
premier
acompte
de
subventions
correspondant
aux
actions
menées
pour
l’année
2016.
Centre
Social
LEVY
10
000
€
Campus
Marianne
8
000
€
EPI
25
000€
LICRA
5000
€
Centre
social
du
Grand
Vire
4
000
€
Maison
des
Dialogues
6
000
€
Foot
Citoyen
10
000
€ En
conséquence,
pour
que
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Territorial
puisse
se
poursuivre
en
partenariat
avec
les associations, je vous
propose
:
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
jointes
au
présent
rapport; >
De
décider
le versement
d’un
premier
acompte
de
subventions
aux
associations
désignées
dans
le tableau
ci-dessous
;
>
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2016
sur
la nature
comptable
657
4.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
de
partenariat jointes
au
présent
rapport ;
>
Décide
le versement
d’un
premier
acompte
de
subventions
aux
associations
désignées
dans
le
tableau
ci-dessous
;
>
Dit que
les crédits
correspondants
sont inscrits
au budget
2016
sur la nature
comptable
657
4.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. La
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
Place
de
la
Nation
69120
Vaulx-en-Velin,
représentée
par
le
Maire
de
Vauix-en-Velin,
habilité
à
signer
la
présente
convention,
d'une
part
Et L'association
Centre
Social
Georges
Lévy
dont
le siège
est
situé
Place
André
Bollier
69120
Vaulx
en
Veln
représenté
par
Monsieur
Mahmoud
KALKOUL,
habilité
à signer
la présente
convention,
ci après
désignée
l'Association
d'autre
part,
| est arrêté
et convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE
Dans
le
cadre
du
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
Discriminations,
signé
le 29
octobre
2014,
La Ville
de
Vauix-en-Velin
souhaite
s'engager
de
manière
structurante
aux
côtés
d'associations
particulièrement
dynamiques. La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
a
la
volonté
d'instaurer
et
de
développer
un
partenariat
avec
des
associations
qui,
par
leurs
actions
et
leurs
champs
de
compétences
respectifs,
œuvrent
de
manière
complémentaire
pour
répondre
à
la lutte
contre
le racisme,
l'antisémitisme
et/ou
aux
20
critères
de
lutte contre
les
discriminations
tels qu'énumérés
par
la Loi
du
14 janvier
2014.
. En
2016,
le
programme
soutenu
s'articule
autour
des
actions
suivantes
:
Enfants
/ Familles
/Jeunes
16-25
ans
- Création
d'un
jeu
de
l'oie
sur
les
discriminations,
histoire
et
citoyenneté.
Pôle
jeunes
16-25
ans
Six
ateliers
:
- Jeux
"Comprendre
la définition
d'une discrimination".
- Socialisation
et
citoyenneté.
- Débat
sur
des
questions
de
citoyenneté,
valeurs
de
la
république,
identité,
- Forum
théâtre
:parents/
jeunes
: communication
et
dérives
sectaires.
- Séminaire
jeunes
:dérives
sectaires.
- Camp
des
Milles
:Visite
et
ateliers
sur
les
mémoires
et
les
génocides.
Adultes
et Familles
- Camp
des
Milles
: Visite
des
familles
et des
Jeunes.
- Discrimination
: hommes/
femmes :
emploi
et droit,
Adolescents - Atelier
de
compréhension
des
enjeux
de
la banalisation
de
propos
antisémites,
islamophobes
et
sexistes.
- Atelier
de
lecture
critique
des
médias
en
direction
des
adolescents.
- Mise
place
des
ateliers
goûters
philo.
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
présenter
les
axes
d'intervention
proposés
par
le
Cerhre
Soul
Geoge.
Lavy
et
de
définir
les
modalités
du
soutien
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin.
ARTICLE
2
- AXES
ET
OBJECTIFS
DE
LA
CONVENTION
(Décrire
les
actions
proposées) 2.1. Enfants,
Jeunes,
adultes
et familles
Impliquer
et faire découvrir
toutes
les dimensions
des
discriminations
auprès
du
public
et des
acteurs
du
centre
social
par
la création
de
jeux,
la
mise
en
œuvre
d'actions
ludiques
et la visite
de
lieux
caractéristiques.
2.2. Adolescents -Atelier
de
compréhension
des
enjeux
de
la banalisation
de
propos
antisémite,
istamophobe
et sexiste.
Nous
proposons
de
collaborer
avec
un
centre
culturel
juif
pour
penser
ensemble
un
plan
d’action
en
direction
de
nos
adolescent
Nous
sommes
convaincu
que
la rencontre
physique
avec
l’autre
permet
l'échange
qui
humanise
le propos
et aide
à l'affranchissement
de
stéréotypes
et préjugés
qui
minent
et nuisent
au
«
vivre ensemble
».
- Atelier
de
lecture
critique
des
médias
en
direction
des
adolescents.
«
L'homme
ne
devient
homme
que
par
l'éducation
».
Emmanuel
KANT.
Un
Atelier
hebdomadaire
de
lecture
critique
des
médias
et d'éducation
aux
médias
.Les
adolescents
doivent
être
en
mesure
de
se
livrer
à une
« lecture
critique
» de
l'avalanche
quotidienne
de
messages
qui
visent
à les
informer
via
plusieurs
médias
et
notamment
le
net. Mise
place
des
goûters
philo.
L'atelier
philo
est
avant
tout
un
prétexte,
un
espace
pour
la
parole.
La
discussion
à visée
philosophique
pourrait-on
dire,
est
un
outil
privilégié
d'échange
et
d'expression.
Face
à
la
prévalence
de
l'image,
de
la
vie
pulsionnelle,
ce
dispositif
nous
introduit
dans
le
monde
du
langage
et
nous
propose
d'en
faire
usage.
En
effet
à qui
peuvent
s'adresser
ces
jeunes,
quand
ils
n'ont
pas
à leur
disposition
un
environnement
et
entourage
propice
à cela.
Ces
ateliers
participent
à mon
sens
à
la
création
d'espace
pour
la
parole,
à
faire
valoir
la
parole
plutôt
que
lagir.
Ces
jeunes
peuvent
découvrir,
retrouver
le
goût
à
la
parole
et
au
sentiment
d'être
écouté.
Il s’agit
ici
de
parler
pour
exprimer
sa
subjectivité
et
non
pas
seulement
transmettre
des
informations.
2.3.
Les
objectifs
communs
à
l'ensemble
des
Partenaires
conventionnés
dans
le
cadre
du
Plan
Territorial
de
Lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
Discriminations
:
L'association
s'engage
à :
*
Participer
au
Comité
de
Pilotage
afin
d'apporter
son
expertise
sur
les
orentations
et
les
projets
mis
en
œuvre
dans
le
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
discriminations,
*
Alimenter
l'Observatoire
des
discriminations
:
*
Participer
à
la
constitution
d'une
nomenclature
commune
de
recueil
des
données,
*
alimenter
l'Observatoire
des
discriminations
sur
les
actes
ou
situations
dont
elle
aurait
eu
connaissance
ou
qu'elle
aurait
traités
sur
le
territoire,
*
donner
des
éléments
d'information
sur
les
actions
ou
événements
visant
à
lutter
contre
les
discriminations
qui
se
déroulent
sur
le
territoire
régional
ou
national. *
Travailler
en
collaboration
avec
l'ensemble
des
partenaires
conventionnés
dans
le
but
de
mutualiser
les
actions
de
lutte
contre
les
discriminations
menées
à Vaulx-en-Velin.
ARTICLE
3 - DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
3.1.
Moyens
financiers
alloués
à l'organisme
:
Pour
aider
l'organisme
à
atteindre
les
objectifs
mentionnés
à
l'article
2
de
la
présente
Convention,
la
Ville
pourra
lui
attribuer
une
subvention,
décidée
par
délibération,
sous
réserve
d'inscription
de
crédits
suffisants
au
budget
correspondant. 3.2.
Modalités
d'attribution
et
de
versement
de
la
participation
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
:
Pour
pormettre
l'attribution
des
moyens
financiers
prévus
à
l'article
3.1,
l'Association
fournira
à
le
Ville
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
contenant
le
descriptif
de
son
projet
et
notamment
le
détail
des
opérations
décrites
à
l'article
2,
assorti
d'un
budget
prévisionnel
d'opération.
La
subvention
accordée
par
la Vitle
fera
l'objet
d'une
délibération
atiributive
de
subvention
précisant
notamment
les
conditions
de
mandatement,
les
règles
de
validité
et
la restitution
éventuelle
de
la subvention.
ARTICLE
4 - SUIVI
ET
CONTROLE
4.1.
Rapport
d'activités
et évaluation
:
l'Association
s'engage
à
transmettre
à
la
Ville,
un
rapport
intermédiaire
d'activités
et financier
afin
d'informer
de
l'avancement
du
projet fin 2014
L'Association
s'engage
également
à transmettre
à la Ville
à l'issue
de
la date
de
validité
de
la
présente
Convention,
un
rapport
d'activités
et
un
rapport
financier
validés
par
son
Assemblée
Générale. Ces
rapports
pourront,
au
besoin,
être
examinés
par
la
Commission
permanente
thématique
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
(commission
permanente
composée
d'élus
municipaux).
Enfin,
l'évaluation
de
l'activité
de
l'Association
fera
l'objet
de
la
production
de
sa
part
de
documents
de
suivi.
4.2.
Contrôle
de
l'organisme
:
Tout
organisme
subventionné
peut
être
soumis
au
contrôle
de
la
Collectivité
qui
a
accordé
une
subvention.
Les
modalités
de
ce
contrôle
&t
Jes
obligations
du
bénéficiaire
seront
précisées
chaque
année
par
délibération
attributive
de
subvention. I!
est
notamment
rappelé
que
les
associations
recevant
annuellement
au
moins
153
000
€
de
subventions
pubtiques
ont
l'obligation
de
nommer
un
commissaire
aux
comptes
(décret
n°
2006-3385
du
21
mars
2006).
ARTICLE
5 -
COMMUNICATION
L'aide
municipale
doit
être
mentionnée
dans
tout
Support
d'information
et
de
communication
du
bénéficiaire
et
apparaître
dans
tout
lieu
en
ayant
bénéficié.
La
Ville
doit
être
associée
et
représentée
à
toute
manifestation
ou
inauguration
concernant
la
présente
Convention.
ARTICLE
6
- DUREE
DE
LA
CONVENTION,
MODIFICATION
ET
RESILIATION
6.1.
Durée
La
présente
Convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
pour
une
durée
d’un
an. 6.2.
Avenant
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
Convention
fera
l'objet
d'un
avenant
délibéré
dans
les
mêmes
conditions
que
la
présente
Convention
et
signé
par
l'ensemble
des
parties.
6.3.
Résiliation
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
Convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La
Convention
pourra,
avant
son
expiration,
être
résiliée
de
plein
droit
par
la Ville
par
notification
écrite,
en
cas
de
force
majeure
où
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
général. 6.4.
Règlement
des
litiges
En
cas
de
litige,
un
règlement
amiable
sera
recherché,
à
défaut
le
tribunal
compétent
sera
le tribunal
administratif
de
Lyon.
Fait à Vauix-en-Velin Le
2016
Le Président de
Le
Maire
à
De
Vaulx-en-Velin,
Mahmoud
KALKOUL La
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
Piace
de
la
Nation
69120
Vaulx-en-Velin,
représentée
le.
Maire
de
Vaulx-en-Velin,
habilité
à
signer
la
présente
convention,
d'une
part
Et L'association
de
gestion
du
centre
social
le Grand
Vire
dont
le siège
est situé
23 rue Jules
Romains
à Vaulx en Velin
,
représenté
par
Lydie OCTAVE,
Présidente
habilité
à signer
la
présente
convention,
ci après
désignée
l'Association
d'autre
part,
Ilest
arrèté
et convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE
Dans
le
cadre
du
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
Discriminations,
signé
le
29
octobre
2014,
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
soûhaite
s'engager
de
manière
structurante
aux
côtés
d'associations
particulièrement
dynamiques. La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
a
la
volonté
d'instaurer
et
de
développer
un
partenariat
avec
des
associations
qui,
par
leurs
actions
et
leurs
champs
de
compétences
respectifs,
œuvrent
de
manière
complémentaire
pour
répondre
à la
lutte
contre
le
racisme,
l'antisémitisme
et/ou
aux
20
critères
de
lutte
contre
les
discriminations
tels
qu'énumérés
par
la
Loi
du
14
janvier
2014.
En:
-2016,
le
programme
soutenu
s'articule
autour
des
actions
suivantes
:
éducation
à
la
citoyenneté
:mise
en
place
d'un
conseil
d'ados
2
objectifs
généraux
seront
poursuivis
en
2016
et
pourront
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
ultérieure
:
- Promouvoir
l'accueil
pour
tous
en
luttant
contre
toute
forme
de
handicap
e_-
Favoriser
la
transmission
des
histoires
vécues
pour
construire
une
mémoire
collective
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
présenter
les
axes
d'intervention
proposés
par
et
de
définir
les
modalités
du
soutien
de
la
Ville
de
Vautx-en-Velin.
ARTICLE
2 -
AXES
ET
OBJECTIFS
DE
LA
CONVENTION
(Décrire
les
actions
proposées)
2-1.
Education
à
la
citoyenneté
:Mise
en
place
d'un
conseil
des
ados
Elections,
ateliers
d'expression,
rencontres,
visites
des
institutions
(Ville,
Région,
Assemblée
Nationale),
création
d'un
blog
Partenariat
avec
Campus
Marianne
2.2.
Les
2
objectifs
généraux
seront
développés
au
cours
de
l'année
2016. 2.3.
Les
objectifs
communs
à
l'ensemble
des
partenaires
conventionnés
dans
le
cadre
du
Plan
Territorial
de
Lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
Discriminations
:
L'association
s'engage
à :
Y
Participer
au
Comité
de
pilotage
afin
d'apporter
son
expertise
sur
les
orientations
et
les
projets
mis
en
œuvre
dans
le
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
discriminations,
*_
Alimenter
l'Observatoire
des
discriminations
:
+
Participer
à
la
constitution
d'une
nomenclature
commune
de
recueil
des
données,
e
alimenter
l'Observatoire
des
discriminations
sur
les
actes
ou
situations
dont
elle
aurait
eu
connaissance
ou
qu'elle
aurait
traités
sur
le
territoire,
e
donner
des
éléments
d'information
sur
les
actions
ou
événements
visant
à
lutter
contre
les
discriminations
qui
se
déroulent
sur
le
territoire
régional
ou
national.
*
Travailler
en
collaboration
avec
lensemble
des
partenaires
conventionnés
dans
le
but
de
mutualiser
les
actions
de
lutte
contre
les
discriminations
menées
à Vaulx-en-Velin.
ARTICLE
3 -
DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
3.1.
Moyens
financiers
alloués
à l'organisme
:
Pour
aider
l'organisme
à
atteindre
les
objectifs
mentionnés
à
l'article
2
de
la
présente
Convention,
la
Ville
pourra
lui
attribuer
une
subvention,
décidée
par
délibération,
sous
réserve
d'inscription
de
crédits
suffisants
au
budget
correspondant. 3.2.
Modalités
d'attribution
et
de
versement
de
la
participation
de
la Ville
de
Vaulx-en-Velin
: Pour
permettre
l'attribution
des
moyens
financiers
prévus
à
l'article
3.1,
l'Association
fournira
à
la
Ville
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
contenant
le
descriptif
de
son
projet
et
notamment
le
détail
des
opérations
décrites
à
l’article
2,
assorti
d'un
budget
prévisionnel
d'opération.
La
subvention
accordée
par
la
Ville
fera
l'objet
d'une
délibération
attributive
de
subvention
précisant
notamment
les
conditions
de
mandatement,
les
règles
de
validité
et
la
restitution
éventuelle
de
la
subvention
ARTICLE
4 -
SUIVI
ET
CONTROLE
4.1.
Rapport
d'activités
et
évaluation
:
L'Association
s'engage
à
transmettre
à
la
Ville,
un
rapport
intermédiaire
d'activités
et
financier
afin
d'informer
de
l'avancement
du
projet
fin
2016.
L'Association
s'engage
également
à
transmettre
à
la
Ville
à
l'issue
de
la
date
de
validité
de
la
présente
Convention,
un
rapport
d'activités
et
un
rapport
financier
validés
par
son
Assemblée
Générale.
Ces
rapports
pourront,
au
besoin,
être
examinés
par
la
Commission
permanente
thématique
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
(commission
permanente
composée
d'élus
municipaux).
Enfin,
l'évaluation
de
l'activité
de
l'Association
fera
l'objet
de
la
production
de
sa
part
de
documents
de
suivi.
4.2.
Contrôle
de
l'organisme :
Tout
organisme
subventionné
peut
être
soumis
au
contrôle
de
la
Collectivité
qui
a
accordé
une
subvention.
Les
modalités
de
ce
contrôle
et
les
obligations
du
bénéficiaire
seront
précisées
chaque
année
par
délibération
attributive
de
subvention. ll est
notamment
rappelé
que
les
associations
recevant
annuellement
au
moins
153
000
€ de
subventions
publiques
ont
l'obligation
de
nornmer
un
commissaire
aux
comptes
(décret
n° 2006-335
du
21
mars
2006).
ARTICLE
5
- COMMUNICATION
L'aide
municipale
doit
être
mentionnée
dans
tout
support
d'information
et
de
communication
du
bénéficiaire
et
apparaître
dans
tout
lieu
en
ayant
bénéficié.
La
Ville
doit
être
associée
et
représentée
à toute
manifestation
ou
inauguration
concernant
la présente
Convention:
ARTICLE
6 - DUREE
DE
LA
CONVENTION,
MODIFICATION
ET
RESILIATION
6.1.
Durée
La
présente
Convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
pour
une
durée
d'un
an.
6.2.
Avenant
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
Convention
fera
l'objet
d'un
avenant
délibéré
dans
les
mêmes
conditions
que
la
présente
Convention
et
signé
par
l'ensemble
des
parties.
6.3.
Résiliation
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
Convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La Convention
pourra,
avant
son
expiration,
être
résiliée
de
plein
droit
par
la Ville
par
notification
écrite,
en
cas
de
force
majeure
ou
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
général. 6.4,
Règlement
des
litiges
En
cas
de
litige,
un
règlement
amiable
sera
recherché,
à
défaut
le
tribunal
compétent
sera
le
tribunal
administratif
de
Lyon.
Fait
à
Vaulx-en-Velin
LE
2016
Le
Président
de
le:
Maire
l'association
de
gestion
du
.
centre
social
Le
Grand
Vire
De
Vauix-en-Velin,
Lydie
Octave Entre La
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
Place
de
la Nation
69120
Vaulx-en-Velin
représentée
par
le
Maire
de
Vauix-en-Velin,
habilité
: à signer
la présente
convention,
d'une
part
Et L'association
«
Ligue
Internationale
Contre
le
Racisme
et
l'Antisémitisme
Rhône-Alpes
» dont
le
siège
est
situé
1
rue
Lavoisier
à 69003
Lyon,
représentée
par
son
Président,
Alan
BLUM,
habilité
à
signer
la
présente
convention,
ci-après
désignée
LICRA
RHÔNE-ALPES,
d'autre
part,
Il est
arrêté
et convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE
Dans
le
cadre
du
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
Discriminations,
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
souhaite
s'engager
de
manière
structurante
aux
côtés
d'associations
particulièrement
dynamiques.
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
a
la
volonté
d'instaurer
et
de
développer
un
partenariat
avec
des
associations
qui,
par
leurs
actions
et
leurs
champs
de
compétences
respectifs,
œuvrent
de
manière
complémentaire
pour
répondre
aux
20 critères
de
futte
contre
les
discriminations
tels
qu'énumérés
par la Loi
du
14 janvier
2014.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
souhaite
instaurer
une
relation
de
partenariat
durable
avec
l'association
LICRA
RHÔNE-ALPES.
afin
de
s'appuyer SUr
Son
expertise
et
sa
connaissance
reconnue
dans
la
lutte
contre
le
racisme
et
l'antisémitisme.
En
2016,
le
programme
soutenu
s'articule
autour
des
actions
suivantes
:
+
La
lutte
contre
le
racisme
et
l'antisémitisme
:
©
intervention
en
milieu
scolaire
et
sportif
o
histoire
et
mémoire
de
l'immigration
°__
Formation
des
acteurs
de
Ja
Ville
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
présenter
les
axes
d'intervention
proposés
par
l'association
« LICRA
RHÔNE-ALPES
»
et
de
définir
les
modalités
du
soutien
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin.
ARTICLE
2 -
AXES
ET
OBJECTIFS
DE
LA
CONVENTION
2.1.
La
lutte
contre
le
racisme
et
l'antisémitisme
:
-
Intervention
en
milieu
scolaire
et
sportif
- Histoire
et
mêmoire
de
Timmigration
2.2.
Formation
des
acteurs
de
la
Ville
:
Formation
des
acteurs
de
{a
Ville
et
des
cadres
associatifs 2.5.
Les
objectifs
communs
à
l'ensemble
des
partenaires
conventionnés
dans
le
cadre
du
Plan
Territorial
de
Lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
Discriminations
:
L'association
LICRA
RHÔNE-ALPES
s'engage
à :
Y
Participer
au
Comité
de
pilotage
afin
d'apporter
son
expertise
sur
les
orientations
et
les
projets
mis
en
œuvre
dans
le
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le Racisme,
l'Antisémitisme
et les discriminations,
Ÿ
Alimenter
l'Observatoire
des
discriminations
:
»
Participer
à
la
constitution
d'une
nomenclature
commune
de
recueil
des
données,
e
alimenter
l'Observatoire
des
discriminations
sur
les
actes
ou
situations.
dont
elle
aurait
eu
connaissance
ou
qu'elle
aurait
traités.
sur
le territoire,
-
donner
des
éléments
d'information
sur
tes
actions
où
événements
visant
à
lutter
contre
les
discriminations
qui
se
déroulent
sur
le
territoire
régional
ou
national.
Travailler
en
collaboration
avec
l'ensemble
des
partenaires
conventionnés
dans
le
but
de
mutualiser
les
actions
de
lutte
contre
les
discriminations
menées
à Vaulx-en-Velin.
ARTICLE
3 - DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
3.1.
Moyens
financiers
alloués
à l'organisme
:
Pour
aider
l'organisme
à
atteindre
les
objectifs
mentionnés
à
l'article
2
de
la
présente
Convention,
la
Ville
pourra
lui
attribuer
une
subvention,
décidée
par
délibération,
sous
réserve
d'inscription
de
crédits
suffisants
au
budget
correspondant. 3.2.
Modalités
d'attribution
et
de
versement
de
la participation
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
:
Pour
permettre
l'attribution
des
moyens
financiers
prévus
à
l'article
31,
l'Association
fournira
à
la
Ville
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention contenant
le
descriptif
de
son
projet
et
notamment
le
détail
des
opérations
décrites
à
l'article
2,
assorti
d'un
budget
prévisionnel
d'opération.
La
subvention
accordée
par
la
Ville
fera
l'objet
d'une
délibération
attributive
de
subvention
précisant
notamment
les
conditions
de
mandatement,
les
règles
de
validité
et la
restitution
éventuelle
de
la
subvention.
3.3.
Rapport
d'activités
et
évaluation
:
Dans
le
cadre
de
cette
subvention,
l'Association
s'engage
à
transmettre
à
la
Ville,
un
rapport
intermédiaire
d'activités
et
financier
afin
d'informer
de
l'avancement
du
projet
fin
2016.
De
même,
dans
le
cadre
de
cette
subvention,
l'Association
s'engage
également
à
transmettre
à
la
Ville
à
l'issue
de
la
date
de
validité
de
la
Convention
financière,
un
rapport
d'activités
et
un
rapport
financier
validés
par
son
Assemblée
Générale.
Ces
rapports
pourront,
au
besoin,
être
examinés
Par
la
Commission
permanente
thématique
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
{commission
permanente
composée
d'élus
municipaux).
Enfin,
l'évaluation
de
l'activité
de
l'Association
fera
l'objet
de
la
production
de
sa
part
de
documents
de
suivi,
3...
Contrôle
de
l'organisme
:
Tout
organisme
subventionné
peut
être
soumis
au
contrôle
de
la
Collectivité
qui
a
accordé
une
subvention.
Les
modalités
de
ce
contrôle
et
les
obligations
du
bénéficiaire
seront
précisées
chaque
année
par
délibération
attributive
de
subvention. il est
notamment
rappelé
que
les
associations
recevant
annuellement
au
moins
153
000
€
de
subventions
publiques
ont
l'obligation
de
nommer
un
commissaire
aux
comptes
(décret
n°
2006-335
du
21
mars
2006).
ARTICLE
4
- COMMUNICATION
L'aide
municipale
doit
être
mentionnée
dans
tout
Support
d'information
et
de
communication
du
bénéficiaire
et
apparaître
dans
tout
lieu
en
ayant
bénéficié. La
Ville
doit
être
associée
et représentée
à toute
manifestation
ou
inauguration
concernant
la présente
Convention.
ARTICLE
5 - DURÉE
DE
LA
CONVENTION,
MODIFICATION
ET
RESILIATION
51.
Durée
La
présente
Convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
pour
une
durée
d'un
an.
5.2.
Avenant
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
Convention
fera
l'objet
d'un
avenant
délibéré
dans
les
mêmes
conditions
que
la
présente
Convention
et
signé
par
l'ensemble
des
parties.
5.3.
Résiliation
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
Convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La Convention
pourra,
avant
son
expiration,
être
résiliée
de
plein
droit par
la Ville
par
notification
écrite,
en
cas
de
force
majeure
ou
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
général. 5.4,
Règlement
des
litiges
En
cas
de
tige,
un
règlement
amiable
sera
recherché,
à
défaut
le
tribunai
compétent
sera
le
tribunal
administratif
de
Lyon. Le
Président
de
l'association
«
Ligue
Internationale
Contre
le
Racisme
et
l'Antisémitisme
Rhône-
Alpes
»,
Alain
BLUM
Fait
à
Vaulx-en-Velin
De
Vaulx-en-Velin, Ê
nn
d'actions
2016
.
+ La
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
Place
de
la
Nation
69120
Vaulx-en-Velin,
représentée
par
le
Maire
de
Vaulx-en-Velin,
habilité
: à
signer
la
présente
convention,
d'une
part
Et L'association
Maison
des
dialogues
dont
le siège
est
situé
43 chemin
A.Revoir
68120
Vaulx
en Velin
représenté
par
Mesudive Bedir
häbilité
à signer la
présente
convention,
ci après
désignée
l'Association
d'autre
part,
Il est arrêté
et convenu
ce
qui
suit:
PREAMBULE
Dans
le
cadre
du
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
Discriminations,
signé
le
29
octobre
2014,
La
Ville
de
Vauix-en-Velin
souhaite
s'engager
de
manière
siructurante
aux
côtés
d'associations
particulièrement
dynamiques. La
Ville
de
Vaulx-enVelin
a
la
volonté
d'instaurer
et
de
développer
un
partenariat
avec
des
associations
qui,
par
leurs
actions
et
leurs
champs
de
compétences
respectifs,
œuvrent
de
manière
complémentaire
pour
répondre
à la
fire
nantra
la
rarieme,
l'antisémiriome
et/ou
aux
20
critères
de
Jutte
contre
jes
discriminations
tels
qu'énumérés
par
la
Loi
du
14
janvier
2014.
En”
2016,
le
programme
soutenu
s'articule
autour
des
actions
suivantes
:
Organiser
des
temps
d'échanges
et
de
rencontres
conviviaux
autour
de
questions
sociétales
Proposer
des
actions
de
sensibilisations
et
de
formation
des
habitants
autour
de
Valeurs
Républicaines
pour
lutter
contre
les
replis
et
les
enfermements
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
présenter
les
axes
d'intervention
proposés
par
et
de
définir
les
modalités
du
soutien
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
ARTICLE
2
- AXES
ET
OBJECTIFS
DE
LA
CONVENTION
{Décrire
les
actions
proposées)
2.1.
Organisation
des
dîners
du
vivre
ensemble
2.2.
Organisation
de
séminaires
et
de
conférences 2.3.
Les
objectifs
communs
à
l'ensemble
des
partenaires
conventionnés
dans
le
cadre
du
Plan
Territorial
de
Lutte
contre
le
Racisme,
l’Antisémitisme
et
les
Discriminations
:
L'association
s'engage
à
Ÿ
Participer
au
Comité
de
pilotage
afin
d'apporter
son
expertise
sur
les
orientations
et
les
projets
mis
en
œuvre
dans
le
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
discriminations,
*_
Alimenter
l'Observatoire
des
discriminations :
+
Participer
à
la
constitution
d'une
nomenclature
commune
de
recueil
des
données,
«
alimenter
l'Observatoire
des
discriminations
sur
les
actes
ou
situations
dont
elle
aurait
eu
connaissance
où
qu'elle
aurait
traités
sur
le
territoire,
+
donner
des
éléments
d'information
sur
les
actions
ou
événements
visant
à
lutter
contre
les
discriminations
qui
se
déroulent
sur
le
territoire
régional
ou
national.
*
Travailler
en
collaboration
avec
l'ensemble
des
partenaires
conventionnés
dans
le
but
de
mutualiser
les
actions
de
lutte
contre
les
discriminations
menées
à Vauix-en-Velin.
ARTICLE
3 - DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
3.1.
Moyens
financiers
alloués
à l'organisme :
Pour
aider
l'organisme
à
atteindre
les
objectifs
mentionnés
à
l'article
2
de
Ja
présente
Convention,
la
Ville
pourra
lui
attribuer
une
subvention,
décidée
par
délibération,
sous
réserve
d'inscription
de
crédits
suffisants
au
budget
correspondant. 3.2.
Modalités
d'attribution
et
de
versement
de
la
participation
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin : Pour
permettre
l'atiibution
des
moyens
financiers
prévus
à
l'article
3.1,
l'Association
fournira
à
la
Ville
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
contenant
le
descriptif
de
son
projet
et
notamment
le
détail
des
opérations
décrites
à
l'article
2,
assorti
d'un
budget
prévisionnel
d'opération.
La
subvention
accordée
par
la
Ville
fera
l'objet
d'une
délibération
attributive
de
subvention
précisant
notamment
les
conditions
de
mandatement,
les
règles
de
validité
et
la
restitution
éventuelle
de
la
subvention.
ARTICLE
4
- SUIVI
ET
CONTROLE
4.1.
Rapport
d'activités
et
évaluation
:
L'Association
s'engage
à
transmettre
à
la
Ville,
un
rapport
intermédiaire
d'activités
et
financier
afin
d'informer
de
l'avancement
du
projet
fin
2014,
L'Association
s'engage
également
à
transmettre
à
la
Ville
à
l'issue
de
la
date
de
validité
de
la
présente
Convention,
un
rapport
d'activités
et
un
rapport
financier
validés
par
son
Assemblée
Générale.
Ces
rapports
pourront,
au
besoin,
être
examinés
par
la
Commission
permanente
thématique
de
la
Ville
de
Vaulx-eni-Velin
(commission
permanente
composée
d'élus
municipaux).
Enfin,
l'évaluation
de
l'activité
de
l'Association
fera
l'objet
de
la production
de
sa
part de
documents
de
suivi.
4.2.
Contrôle
de
l'organisme :
Tout
organisme
subventionné
peut
être
soumis
au
contrôle
de
la
Collectivité
qui
a
accordé
une
subvention,
Les
modalités
de
ce
contrôle
et
les
obligations
du
bénéficiaire
seront
précisées
chaque
année
par
délibération
attributive
de
subvention. Il est
notamment
rappelé
que
les associations
recevant
annuellement
au
moins
153
OÙ0
€ de
subventions
publiques
ont l'obligation
de
nommer
un
commissaire
aux
comptes
(décret
n° 2006-335
du
21
mars
2006).
ARTICLE
5 - COMMUNICATION
L'ade
municipale
doit
étre
mentionnée
dans
tout
support
d'inforrnation
et
de
communication
du
bénéficiaire
et
apparaître
dans
tout
lieu
en
ayant
bénéficié.
La
Ville
doit
être
associée
et
représentée
à toute
manifestation
ou
inauguration
concernant
la présente
Convention.
ARTICLE
6 - DUREE
DE
LA
CONVENTION,
MODIFICATION
ET
RESILIATION
6.1.
Durée
La
présente
Convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
pour
une
durée
d'un
an.
6.2.
Avenant
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
Convention
fera
l'objet
d'un
avenant
délibéré
dans
les
mêmes
conditions
que
la
présente
Convention
et
signé
par
l'ensemble
des
parties.
6.3,
Résiliation
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
Convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mais
suivant
l'erivoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La
Convention
pourra,
avant
son
expiration,
être
résiliée
de
plein
droit
par
la Ville
par
notification
écrite,
en
cas
de
force
majeure
ou
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
général. “4
Réalement
des
litiaes
En
cas
de
litige.
un
règlement
amiable
sera
recherché,
à
défaut
le
tribunal
compétent
sera
le
tribunal
administratif
de
Lyon.
Fait
à Vaulx-en-Valin
Le.
2016
Le
Président
de
le.
Maire
--+5:80n
des
giaioques
De
Vaulx-en-Velin,
Mesudiye
Bedir VERVEEEA ITEM RIT LLLES STI SALEEI OL
NITEES EEE
fAs
ff,
ITS
T
TI
et
T La
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
Place
de
la
Nation
69120
Vaulx-en-Velin,
représentée
par
le.
Maire
de
Vaulx-en-Velin,
habilité
à
signer
la
présente
convention,
d'une
part
Et L'association
Foot Citoyen
dont
le siège
est
situé
115
rue du
point du jour
'
représenté
par
Didier Roustan
habilité
à signer
la
présente
convention,
ci après
désignée
l'Association
d'autre
part,
Îl est
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
: PREAMBULE
Dans
le
cadre
du
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
Discriminations,
signé
le 29
octobre
2014,
La
Ville de
Vauix-en-Velin
souhaite
s'engager
de
manière
structurante
aux
côtés
d'associations
particulièrement
dynamiques. La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
a
la
volonté
d'instaurer
et
de
développer
un
partenariat
avec
des
associations
qui,
par
leurs
actions
et
leurs
champs
de
compétences
respectifs,
œuvrent
de
manière
complémentaire
pour
répondre
à la
lutte
contre
le
racisme,
l'antisémitisme
et/ou
aux
20
critères
de
lutte
contre
les
discriminations
tels
qu'énumérés
par
la
Loi
du
14
janvier
2014.
En
2016,
le
programme
soutenu
s'articule
autour
des
actions
suivantes
2
Stages
de
citoyenneté
à lattention
des
jeunes
des
clubs
(travail
sur
les
notions
de
solidarité,
de
respect,
de
responsabilisation,
de
rapport
à
l'autorité,
de
la
laïcité.)
e
2
sessions
de
Formation
Foot
Citoyen
à l'attention
des
entraineurs
(sens
du
foot,
Projet
pédagogique,
communication,
image
et
comportements,
connaissance
du
public,
approche
de
la compétition}
<
Organisation
de
deux
journées
dédiées
:
1°)
Le
plaisir
du
jeu
et
2°)
La
place
des
femmes
dans
le
football
e
Accompagnement
des
projets
clubs
de
l'Olympique
et
l'US
Vaulx,
réalisation
d'outils
pédagogiques
(Vidéos,
Magazines,
guides,
émissions.)
ét
communication
dans
les
médias
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
présenter
les
axes
d'intervention
proposés
par
et
de
définir
les
modalités
du
soutien
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
ARTICLE
2
- AXES
ET
OBJECTIFS
DE
LA
CONVENTION
(Décrire
les
actions
proposées)
2.1.
Construire
un
projet
club
éducatif
et
citoyen
* Sensibilisation
et
transmission
des
valeurs
Foot
Citoyen
à
l'ensemble
des
licenciés,
jeunes
et
moins
jeunes,
des
clubs
de
la
ville
- Stages
de
citoyenneté
à
l'attention
des
jeunes
{travail
sur
les
notions
de
Solidarité,
de
respect,
de
responsabilisation,
de
rapport
à l'autorité,
de
la
laïcité.)
- Formation
Foot
Citoyen
à l'attention
des
entraineurs
des
clubs
(sens
du
foot,
projet
pédagogique,
communication,
connaissance
du
public.)
et
accompagnement
personnalisé
d’entraîneurs
de
jeunes
Péalianins
dia
mRdannninnn
Bân
à
Bnnthii£
Aniannélrn
me
rénianes
dan
aie
ARd£nn
nmnntane
2.2.
Organisation
de
deux
journées
dédiées
:
1°)
Le
plaisir
du jeu
: organisation
d'un
tournoi
pour
les
jeunes
où
les
équipes
seront
formées
de
joueurs
de
différents
clubs,
puis
soirée
de
débats
et
d'échanges
sur
la
notion
de
jeu
et
de
plaisir
dans
le
football,
avec
la
présence
de
Didier
Roustan
et
d'un
célèbre
consultant
de
TV
2°)
La
place
des
femmes
dans
{e
football
: organisation
d'un
tournoi
féminin
pour
les
jeunes,
puis
d'un
match
opposant
une
équipe
masculine
locale
{mixte
de
joueurs
de
différents
clubs)
puis
une
table
ronde
autour
de
ce
sujet 2.3.
Les
objectifs
communs
à
l'ensemble
des
partenaires
conventionnés
dans
le
cadre
du
Plan
Territorial
de
Lutte
contre
le
Racisme,
lAntisémitisme
et
les
Discriminations
:
L'association
s'engage
à :
*
Participer
au
Comité
de
pilotage
afin
d'apporter
son
expertise
sur
les
orientations
et
les
projets
mis
en
œuvre
dans
le
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et les
discriminations,
*
Alimenter
l'Observatoire
des
discriminations
:
e
Participer
à
la
constitution
d'une
nomenclature
commune
de
recueil
des
données,
+
alimenter
l'Observatoire
des
discriminations
sur
les
actes
ou
situations
dont
elle
aurait
eu
connaissance
ou
qu'elle
aurait
traités
sur
te territoire,
+
donner
des
éléments
d'information
sur
les
actions
ou
événements
visant
à
lutter
contre
les
discriminations
qui
se
déroulent
sur
le
territoire
régional
ou
national,
*
Travailler
en
collaboration
avec
flensemble
des
partenaires
conventionnés
dans
le
but
de
mutualiser
les
actions
de
lutte
contre
les
discriminations
menées
à
Vaulx-en-Velin.
ARTICLE
3 - DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
3.1.
Moyens
financiers
alloués
à l'organisme
:
Pour
aider
l'organisme
à
atteindre
les
objectifs
mentionnés
à
l'article
2
de
la
présente
Convention,
la
Ville
pourra
lui
atiribuer
une
subvention,
décidée
par
délibération,
sous
réserve
d'inscription
de
crédits
suffisants
au
budget
correspondant. 3.2.
Modalités
d'attribution
et
de
versement
de
la
participation
de
la Ville
de
Vaulx-en-Velin
: Pour
permettre
l'attribution
des
moyens
financiers
prévus
à
l'article
3.1,
l'Association
fournira
à
la
Ville
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
contenant
le
descriptif
de
son
projet
et
notamment
le
détail
des
opérations
décrites
à
l'article
2,
assorti
d'un
budget
prévisionnel
d'opération.
La
subvention
accordée
par
la
Ville
fera
l'objet
d'une
délibération
attributive
de
Subvention
précisant
notamment
les
conditions
de
mandatement,
les
règles
de
validité
et
la
restitution
éventuelle
de
la
subvention.
ARTICLE
4 -
SUIVI
ET
CONTROLE
4.1.
Rapport
d'activités
et
évaluation
:
L'Association
s'engage
à
transmettre
à
la
Ville,
Un
rapport
intermédiaire
d'activités
et
financier
afin
d'informer
de
l'avancement
du
projet
fin
20164
L'Association
s'engage
également
à
transmettre
à
la
Ville
à
l'issue
de
la
date
de
validité
de
la
présente
Convention,
un
rapport
d'activités
et
un
rapport
financier
validés
par
son
Assemblée
Générale.
Ces
rapports
pourront,
au
besoin,
être
examinés
par
la
Commission
permanente
thématique
de
la
Ville
de
Vauix-en-Velin
(commission
permanente
composée
d'élus
municipaux).
Enfin,
l'évaluation
de
l'activité
de
l'Association
fera
l'objet
de
la
production
de
sa
part
de
documents
de
suivi.
4.2,
Contrôle
de
l'organisme :
Tout
organisme
subventionné
peut
être
soumis
au
contrôle
de
la
Collectivité
qui
a
accordé
une
subvention.
Les
modalités
de
ce
contrôle
et
les
obligations
du
bénéficiaire
seront
précisées
chaque
année
par
délibération
attributive
de
subvention, l'est
notamment
rappelé
que
les
associations
recevant
annuellement
au
moins
153
000
€ de
subventions
publiques
ont
l'obligation
de
nommer
un
commissaire
aux
comptes
(décret
n°
2006-335
du
21
mars
2006).
ARTICLE
5 - COMMUNICATION
L'aide
municipale
doit
être
mentionnée
dans
tout
support
d'information
et
de
communication
du
bénéficiaire
et
apparaître
dans
tout
lieu
en
ayant
bénéficié.
La
Ville
doit
être
associée
et représentée
à toute
manifestation
où
inauguration
concernant
la présente
Convention.
ARTICLE
6 - DUREE
DE
LA
CONVENTION,
MODIFICATION
ET
RESILIATION
6.1.
Durée
La
présente
Convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
pour
une
durée
d'un
an.
6.2.
Avenant
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
Convention
fera
l'objet
d'un
avenant
délibéré
dans
les
mêmes
conditions
que
la
présente
Convention
et
signé
par
l'ensemble
des
parties
6.3.
Résiliation
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la présente
Convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La
Convention
pourra,
avant
son
expiration,
être
résiliée
de
plein
droit
par
la Ville
par
notification
écrite,
en
cas
de
force
majeure
ou
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
général. 6.4.
Règlement
des
litiges
En
cas
de
litige,
un
règlement
amiable
sera
recherché,
compétent
sera
le
tribunal
administratif
de
Lyon.
à
défaut
le
tribunal
Fait
à
Vaulx-en-Velin
Le
201$
Le
Président
de
le.
* Maire
Foot
Citoyen
Didier
En
De
Vaulx-en-Velin, ]PLANTERRITONAL
|
{| PE LUTTE E CONTRE LEAACISME,
'ANTISEMITLSMI La
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
Place
de
la
Nation
69120
Vaulx-en-Velin,
représentée
par
}
le
Maire
de
Vaulx-en-Velin,
habilité:
à
signer
la
présente
convention,
d'une
part
Et L'association
CAMPUS
MARIANNE
dont
le siège
est situé
10 rue du Delta - 75009
PARIS
représenté
par
Zohra Bita, Présidente
habilité
à signer
la
présente
convention,
ci après
désignée
l'Association
d'autre
part,
l'est
arrêté
et convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE
Dans
le
cadre
du
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
Discriminations,
signé
le 29
octobre
2014,
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
souhaite
s'engager
de
manière
structurante
aux
côtés
d'associations
particulièrement
dynamiques. La
Ville
de
Vaulxen-Velin
a
la
volonté
d'instaurer
et
de
développer
un
partenariat
avec
des
associations
qui,
par
leurs
actions
et
leurs
champs
de
compétences
respectifs,
œuvrent
de
manière
complémentaire
pour
répondre
à la
lutte
contre
le
racisme,
l'antisémitisme
et/ou
aux
20
critères
de
lutte
contre
les
discriminations
tels
qu'énumérés
par
la
Loi
du
14
janvier
2014,
En
2016,
le
programme
soutenu
s'articule
autour
des
actions
suivantes
:
<
Animation
de
groupes
de
réflexion
sur
la
Citoyenneté
«Projet
d'accompagnement
de
50
jeunes
pour
la
Mission
Locale
°
Accompagnement
et
Animation
au
Centre
Georges
Levy
e
Participation
aux
Actions
générales
du
Plan
(Anniversaire,
COPIL,
Forum
des
Associations)
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
présenter
les
axes
d'intervention
proposés
par
CAM
Fu/
Arr
AANE
et
de
définir
les
modalités
du
soutien
de
la
Ville
de
Vâuix-en-Velin.
ARTICLE
2
- AXES
ET
OBJECTIFS
DE
LA
CONVENTION
(Décrire
les
actions
proposées)
2.1.
- Mission
Locale
: Accompagnement
de
50
jeunes
vers
l'accès
à
l'emploi
et
l'insertion
Professionnelle
{voir
dossier
de
dernande
de
subvention
spécifique)
- Plan
de
Lutte
:Animation
d'un
groupe
de
réflexion
et
de
brainstorming
sur
le
thème
de
la citoyenneté
{Action
identique
à celle
de
2015
:
Brainstorming
avec
post-its
en
sous
groupes)
- Centre
Georges
Levy
:
Action
d'accompagnement
et
d'animation
en
Cours
de
définition
par
le
Centre
2-2.
Contribuer
au
Plan
de
Lutte
contre
le
racisme,
l'antisémitisme
et
les
discriminations
Apporter
les
compétences
spécifiques
de
Campus
Marianne
dans
le
domaine
de
la
formation
à
{a
citoyenneté 2.3.
Les
objectifs
communs
à
l'ensemble
des
partenaires
conventionnés
dans
le
cadre
du
Pian
Territorial
de
Lutte
©Gontre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et les
Discriminations
:
L'association
s'engage
à :
Y
Participer
au
Comité
de
pilotage
afin
d'apporter
son
expertise
sur
les
orientations
et
les
projets
mis
en
œuvre
dans
le
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et les
discriminations,
Y
Alimenter
l'Observatoire
des
discriminations
:
+
Participer
à
la
constitution
d'une
nomenclature
commune
de
recueil
des
données,
e
alimenter
l'Observatoire
des
discriminations
sur
Îles
actes
ou
situations
dont
elle
aurait
eu connaissance
ou
qu'elle
aurait
traités
sur
le
territoire,
+
donner
des
éléments
d'information
sur
les
actions
ou
événements
visant
à
lutter
contre
les
discriminations
qui
se
déroulent
sur
le
territoire
régional
ou
national.
Travailler
en
collaboration
avec
lensemble
des
partenaires
conventionnés
dans
le
but
de
mutualiser
les
actions
de
lutte
contre
les
discriminations
menées
à Vaulx-en-Velin.
ARTICLE
3 - DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
3.1.
Moyens
financiers
alloués
à l'organisme :
Pour
aider
l'organisme
à
atteindre
les
objectifs
mentionnés
à
l'article
2
de
la
présente
Convention,
la
Ville
pourra
lui
attribuer
une
subvention,
décidée
par
délibération,
sous
réserve
d'inscription
de
crédits
suffisants
au
budget
correspondant. 3.2.
Modalités
d'attribution
et
de
versement
de
la
participation
de
la Ville
de
Vaulx-en-Velin
: Pour
permettre
l'attribution
des
moyens
financiers
prévus
à
l'article
3,1,
l'Association
fournira
à
la
Ville
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
contenant
le
descriptif
de
son
projet
et
notamment
le
détail
des
opérations
décrites
à
l'article
2,
assorti
d'un
budget
prévisionnel
d'opération.
La
subvention
accordée
par
la
Ville
fera
l'objet
d'une
délibération
attributive
de
subverition
précisant
notamment
les
conditions
de
mandatement,
les
règles
de
validité
et
la
restitution
éventuelle
de
la
subvention.
ARTICLE
4
- SUIVI
ET
CONTROLE
4.1.
Rapport
d'activités
et
évaluation
:
L'Association
s'engage
à
transmettre
à
la
Ville,
un
rapport
intermédiaire
d'activités
et
financier
afin
d'informer
de
l'avancement
du
projet
fin
2016.
L'Association
s'engage
également
à
transmettre
à
la
Ville
à
l'issue
de
la
date
de
validité
de
la
présente
Convention,
un
rapport
d'activités
et
un
rapport
financier
validés
par
son
Assemblée
Générale.
Ces
rapports
pourront,
au
besoin,
être
examinés
par
Ja
Commission
permanente
thématique
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
(commission
permanente
composée
d'élus
municipaux).
Enfin,
l'évaluation
de
l'activité
de
l'Association
fera
l'objet
de
la
production
de
sa
part
de
documents
de
suivi,
4.2.
Contrôle
de
l'organisme
:
Tout
organisme
subventionné
peut
être
soumis
au
contrôle
de
la
Collectivité
qui
a
accordé
une
subvention.
Les
modalités
de
ce
contrôle
et
les
obligations
du
bénéficiaire
seront
précisées
chaque
année
par
délibération
attributive
de
subvention. il est
notamment
rappelé
que
les associations
recevant
annuellement
au
moins
153
000
€ de
subventions
publiques
ont
l'obligation
de
nommer
un
commissaire
aux
comptes
(décret
n°
2006-335
du
21
mars
2006).
ARTICLE
5 - COMMUNICATION
L'aide
municipale
doit
être
mentionnée
dans
tout
support
d'information
et
de
communication
du
bénéficiaire
et
apparaître
dans
tout
lieu
en
ayant
bénéficié.
La
Ville
doit
être
associée
et
représentée
à toute
manifestation
ou
inauguration
concernant
la présente
Convention.
ARTICLE
6 - DUREE
DE
LA
CONVENTION,
MODIFICATION
ET
RESILIATION
6.1.
Durée
La
présente
Convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
pour
une
durée
d'un
an.
6.2.
Avenant
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
Convention
fera
l'objet
d'un
avenant
délibéré
dans
les
mêmes
conditions
que
la
présente
Convention
et
signé
par
l'ensemble
des
parties.
6.3.
Résiliation
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
Convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La
Convention
pourra,
avant
son
expiration,
être
résiliée
de
plein
droit
par
la Ville
par
notification
écrite,
en
cas
de
force
majeure
ou
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
général. 6.4.
Règlement
des
litiges
En
cas
de
litige,
un
règlement
amiable
sera
recherché,
à
défaut
le
tribunal
compétent
sera
le
tribunal
administratif
de
Lyon.
Fait
à
Vaulx-en-Velin
Le
mm
2016
Le
Président
de
le.
Maire
CAMPUS
MARIANNE
.
Zohra
Bitan
De
Vaulx-en-Velin, NE
1
10
I
ENARIAT
P'ogre
d'actions
2016
CHU, ES La
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
Place
de
la
Nation
69120
Vaulx-en-Velin,
représentée
;
le
: Maire
de
Vaulx-en-Velin,
habilité
à
signer
la
présente
convention,
d'une
part
Et L'association
ESPACE
PROJETS
INTERASSOCIATIFS
(EPI)
dont
ie
siège
est
situé
13
RUE
AUGUSTE
RENOÏIR
-
69120
,
représenté
par
MR ALAIN
GIROD
habilité
à signer
la
présente
convention,
ci après
désignée
l'Association
d'autre
part,
I est
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
: PREAMBULE
Dans
le
cadre
du
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
Discriminations,
signé
le 29
octobre
2014,
La Ville
de
Vaulx-en-Velin
souhaiïte
s'engager
de
manière
structurante
aux
côtés
d'associations
particulièrement
dynamiques. La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
a
la
volonté
d'instaurer
et
de
développer
un
partenariat
avec
des
associations
qui,
par
leurs
actions
et
leurs
champs
de
compétences
respectifs,
œuvrent
de
manière
complémentaire
pour
répondre
à la
lutte
contre
le
racisme,
l'antisémitisme
et/ou
aux
20
critères
de
lutte
contre
les
discriminations
tels
qu'énumérés
par
la
Loi
du
14
janvier
2014.
En;
2016,
le
programme
soutenu
s'articule
autour
des
actions
suivantes
Renforcer
le
fonctionnement
du
Collectif
des
Femmes
pour
la
mise
en
place
d'une
réflexion
globale
d'actions
e
Informer
les
femmes
sur
les
services
publics
et
sur
leurs
droits
e
_Sensibiliser
et
informer
le
public
visé
sur
les
discriminations
faites
aux
femmes
et
proposer
des
fommations
sur
l'égalité
femmes/hommes
+
Organiser
des
événements
valorisant
les
initiatives
des
femmes.
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
présenter
les
axes
d'intervention
proposés
par
et
de
définir
les
modalités
du
soutien
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin.
ARTICLE
2
- AXES
ET
OBJECTIFS
DE
LA
CONVENTION
(Décrire
les
actions
proposées)
2.1.
. Ateliers
"Stéréotypes
et
préjugés":
de
janvier
à décembre
2016
- Formations
égalité
femmes/hommes
:tous
les
trois
mois
- Participation
des
femmes
aux
initiatives
culturelles
:de
janvier
à décembre
2016
2.2.
-Information,
écoute
et
orientation
du
public
:tous
les
mercredis
matin
de
10h
àt2h
- Café
au
Féminin
:tous
les
2
mois
- Organisation
d'événements/manifestations
:08
Mars,
25
Novembre,
etc 2.3.
Les
objectifs
communs
à
l'ensemble
des
partenaires
conventionnés
dans
le
cadre
du
Plan
Territorial
de
Lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
Discriminations
:
L'association
s'engage
à:
Y
Participer
au
Comité
de
pilotage
afin
d'apporter
son
expertise
sur
les
orientations
et
les
projets
mis
en
œuvre
dans
le
Plan
Territorial
de
lutte
contre
le
Racisme,
l'Antisémitisme
et
les
discriminations,
Y
_Alimenter
l'Observatoire
des
discriminations
:
+
Participer
à
la
constitution
d'une
nomenclature
commune
de
recueil
des
données,
+
alimenter
l'Observatoire
des
discriminations
sur
les
actes
ou
situations
dont
elle
aurait
eu
connaissance
ou
qu'elle
aurait
traités
sur
le territoire,
+
donner
des
éléments
d'information
sur
les
actions
où
événements
visant
à
lutter
contre
les
discriminations
qui
se
déroulent
sur
le
territoire
régional
ou
national.
Ÿ
Travailler
en
collaboration
avec
l'ensemble
des
partenaires
conventionnés
dans
le
but
de
mutualiser
les
actions
de
lutte
contre
les
discriminations
menées
à Vaulx-en-Velin.
ARTICLE
3 - DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
3.1.
Moyens
financiers
alloués
à l'organisme :
Pour
aider
l'organisme
à
atteindre
les
objectifs
mentionnés
à
l’article
2
de
la
présente
Convention,
la
Ville
pourra
lui
attribuer
une
subvention,
décidée
par
délibération,
sous
réserve
d'inscription
de
crédits
suffisants
au
budget
correspondant. 3.2.
Modalités
d'attribution
et
de
versement
de
la
participation
de
la Ville
de
Vaulx-en-Velin
: s
Pour
permettre
l'attribution
des
moyens
financiers
prévus
à
l'article
3.1,
l'Association
fournira
à
la
Ville
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
contenant
le
descriptif
de
son
projet
et
notamment
le
détail
des
opérations
décrites
à
l'article
2,
assorti
d'un
budget
prévisionnel
d'opération.
La
subvention
accordée
par
la
Ville
fera
l'objet
d'une
délibération
attributive
de
subvention
précisant
notamment
les
conditions
de
mandatement,
les
règles
de
validité
et
la
restitution
éventuelle
de
la
subvention.
ARTICLE
4 -
SUIVI
ET
CONTROLE
4.1.
Rapport
d'activités
et
évaluation
:
ES
L'Association
s'engage
à
transmettre
à
la
Ville,
un
rapport
intermédiaire
d'activités
et
financier
afin
d'informer
de
l'avancement
du
projet
fin
2016
L'Association
s'engage
également
à
transmettre
à
la
Ville
à
l'issue
de
la
date
de
Validité
de
la
présente
Convention,
un
rapport
d'activités
et
un
rapport
financier
validés
par
son
Assemblée
Générale.
Ces
rapports
pourront,
au
besoin,
être
examinés
par
là
Commission
permanente
thématique
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
(commission
permanente
composée
d'élus
municipaux),
Enfin,
l'évaluation
de
l'activité
de
l'Association
fera
l'objet
de
la
production
de
sa
part de
documents
de
suivi.
4.2.
Contrôle
de
l'organisme :
Tout
organisme
subventionné
peut
être
soumis
au
contrôle
de
la
Collectivité
qui
a
accordé
une
subvention.
Les
modalités
de
ce
contrôle
et
les
obligations
du
bénéficiaire
seront
précisées
chaque
année
par
délibération
attributive
de
subvention. Ilest
notamment
rappelé
que
les
associations
recevant
annuellement
au
moins
153
000
€ de
subventions
publiques
ont
l'obligation
de
nommer
un
commissaire
aux
comptes
(décret
n° 2006-335
du
21
mars
2006).
ARTICLE
5 - COMMUNICATION
L'aide
municipale
doit
être
mentionnée
dans
tout
support
d'information
et
de
communication
du
bénéficiaire
et
apparaître
dans
tout
lieu
en
ayant
bénéficié.
La Ville
doit
être
associée
et représentée
à toute
manifestation
où
inauguration
concernant
la présente
Convention.
ARTICLE
6 - DUREE
DE
LA
CONVENTION,
MODIFICATION
ET
RESILIATION
6.1.
Durée
La
présente
Convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
pour
une
durée
d'un
an.
6.2.
Avenant
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
Convention
fera
l'objet
d'un
avenant
délibéré
dans
les
mêmes
conditions
que
la
présente
Convention
et
signé
par
l'ensemble
des
parties.
6.3.
Résiliation
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
Convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La
Convention
pourra,
avant
son
expiration,
être
résiliée
de
plein
droit
par
la Ville
par
notification
écrite,
en
cas
de
force
majeure
ou
pour
tout
autre
motif d'intérêt
général. 6.4.
Règlement
des
litiges
En
cas
de
litige,
un
règlement
amiable
sera
recherché,
à
défaut
le
tribunal
compétent
sera
le
tribunal
administratif
de
Lyon.
Fait
à
Vaulx-en-Velin
Le,
20
Le
Président
de
L'EPI,
Le‘
6
ke
Maire
De
Vaulx-en-Velin,