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Compte-Rendu - doc140?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3de7d
Séance - seance du 13
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 04h51 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Séance - seance du 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune
de
BLÀMONT
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
septembre
2021
Présents:
MEURANT
Thierry,
Maire,
VAILLANT
Danielle,
FORINI
Evelyne,
Adjoints, TIHA
Pascal,
GROSJEAN Emmanuelle, MAYEUR
Maurice,
GRASSIEN
Philippe,
OZBEK
Selda,
MICHEL
Patricia,
GAQUDA
Madjid.
Absents:
NITTING
Samuel
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
MEURANT
Thierry,
Maire,
FOMBARON
Antoine
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
TIHA
Pascal,
HALVICK
Sylvia,
DIMEY
Guillaume, LEBRUN
Angélique.
Secrétaire
de
séance
: MAYEUR
Maurice.
-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
29juin
2021
Aucune
autre remarque
n’étant
formulée,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
29juin2021
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
1.
SSBM-Statuts
Vu
la
demande
de
M.
le
Président
du
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont
du
9
août
2021,
aux
communes
de
Amenoncourt,
Autrepierre,
Blâmont,
Chazelles
sur Albe,
lgney,
Frémonville,
Gogney,
Gondrexon,
Repaix,
et
Verdenal,
« de
bien
vouloir
prendre
une
délibération
approuvant
ou
non
les
modifications
des statuts
dont
le
syndicat
a délibéré
favorablement
le
15juillet
2021
».
Cette
demande
fait
suite
à:
-
Des
statuts
présentés
et
approuvés
au
conseil
municipal
de
Blâmont
du
17
mars
2014,
qui
ont
donné
lieu
à
un
arrêté
préfectoral
de
création
le
1er
juillet
2014,
mais
avec
publication
de
statuts
modifiés -
L’absence
de
délibération
municipale
approuvant
ces
statuts
publiés
au
1er
juillet2014;
-
De
nombreuses
références
de
textes
légaux
erronées
citées
dans
les
statuts
publiés,
rendant
caduques
de
nombreuses
dispositions;
-
Des
articles
inapplicables,
et
donc
inappliqués,
de
ces
statuts,
notamment
sur
des
éléments
fondamentaux comme
la
contribution
des
communes,
-
ces
erreurs
et
incohérences
ayant
persisté
dans
les
statuts
publiés
successivement
les
1er
juillet
2014
et
le
28juin2018; -
L’absence
depuis 2014
de
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
locaux
au
Syndicat
par
la
commune
de
Blâmont,
rendant impossible
la
connaissance
des
budgets
et
obligations
transférés,
des
espaces
mis
à
disposition,
ainsi
que
l’application
correcte
de
l’imputation
des
charges,
frais
d’entretien,
de
rénovation,
amélioration
et
mise
aux
normes,
et
de
gros
travaux
affectant
ces
espaces;
-
L’absence
depuis 2014
de
convention
de
mise
à disposition
du
personnel communal
de
Blàmont
au
Syndicat,
rendant
désormais
impossible,
sans
convention,
la
refacturation
des
heures;
-
Des
observations
et
demandes
de
la
commune
de
Blâmont
du 24
juin
2020,
adressées
à toutes
les
communes
adhérentes,
évoquant
nombre
de
dysfonctionnements
et
d’obligations
non
remplies par
le
Syndicat, -
déjà
soulevé
durant
la
précédente
mandature,
mais
resté
sans
réponse,
de
sorte
que
le
conseil
municipal
de
Blâmont
installé
en
2020,
n’a
pas
souhaité
désigner
de
délégués
au
Syndicat Scolaire
du
Blanc-Mont; - Une
réunion
en
Sous-préfecture
le
17
septembre
2020,
où
il apparait
que,
outre
la
régularisation
des
six
années
précédentes,
les
statuts
doivent
être
intégralement
revus pour pouvoir
s’appliquer
après
acceptation
par
chaque
commune;
-
Diverses
réunions
de
travail
au
sein
du
Syndicat Scolaire
pour
rechercher
une
proposition
de
statuts
réformés. Le
conseil
municipal
de
Blâmont,
en
cette
séance
du
13
septembre
2021
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l’approbation
des
statuts
validés
le
15
juillet
2021
par
le
Syndicat
scolaire
du
Blanc-Mont
pour
proposition
aux communes,
étant
précisé
par
M.
le
Maire
que:
-
L’approbation
des
statuts
engage
une
adhésion
volontaire
et
formelle
au
Syndicat scolaire
du
Blanc-
Mont,
pour
une
durée
illimitée.
-
Une
approbation
nécessitera
d’être
immédiatement
complétée
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel, et
d’un
procès-verbal
exhaustif
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers,
ces
deux
conventions
relevant
de
délibérations
du
Conseil
municipal
-
Aucune
disposition
réglementaire
n’obligeant
une
commune
à
se
maintenir
dans
un
syndicat
à
la
création
et
au
fonctionnement
irrégulier,
la
non-approbation
de
ces
statuts
s’assimile
à
un
refus
d’entrer
et
non
à
un
retrait,
les
parties
étant
remises
en
l’état
quel
que
soit
le
début
d’exécution
apporté.
Elle
ramène
ainsi
la
gestion
scolaire
à
la
situation
antérieure
au
1er
juillet
2014,
et
notamment,
à
une
école
communale
accueillant
les
enfants
des
autres communes,
comme
elle
l’a
toujours
fait
antérieurement
avec
une
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
prévue
par
l’article
L.
212-8
du
Code
de
lEducation. Après
plus
amples discussions,
exposés
et
explications,
Ainsi,
l’expérience
de
Syndicat
Scolaire
menée
depuis
2014
ne
s’avère
pas
concluante,
la
commune
de
Blâmont
étant
propriétaire
de
100
%
des
biens
mis
à
disposition,
et
contribuant
toujours
financièrement
à
plus
de
50
%
des
dépenses
scolaires.
Or les
enfants
de
toutes
les
communes
ont
toujours
été
légitimement
accueillis
à l’école
(notamment
pour
ceux
des
communes
ne
disposant
plus
d’école),
y
compris,
bien
entendu,
pour
les
enfants
des
communes
n’appartenant
pas
au
périmètre
souhaité
par
le
syndicat.
Il est
alors
fait
application,
comme
avant
2014,
des
répartitions
financières
prévues
par
les
articles
L.
212-8
et
R.
212-21
à
23
du
code
de
l’éducation
(issus
de
la
loi n°
83-663).
Dans
de
telles
conditions,
l’existence
d’un
syndicat
scolaire
n’apparait
pas
justifiée,
d’autant
qu’il
conviendrait
de
le
compléter
d’un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
budgets
et
biens
particulièrement
complexe
à établir
pour
garantir
les
droits
de
la
commune
de
Blâmont.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
-
Refuse
l’intégralité
des
statuts
du
Syndicat
scolaire
du
Blanc-Mont
et
refuse
définitivement
d’entrer
dans
ledit
Syndicat scolaire
du
Blanc-Mont
administrativement
et
financièrement.
2.
SSBM
-
Convention
de
mise
à disposition
du
Dersonnel
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
compte
tenu
de
la
décision
prise
dans
la
délibération
n°
2021-40
du
13
septembre
2021
qui
valide
le
refus
d’intégrer
de
maniére
définitive
le
Syndicat
scolaire
du
Blanc-Mont,
il
est
désormais
superflu
d’adopter
une
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
pour
les
agents
de
la
mairie
de
Blâmont ayant
un
contrat
au
sein
du
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-mont.
Il
est
rappelé
qu’une
collectivité
ne
peut,
en
terme
de
mise
à
disposition
de
personnel,
agir
couramment comme
prestataire
de
service
au
profit
d’une
autre
collectivité
avec laquelle
elle
n’a
pas
de lien
spécifique,
et les
éventuelles
mises
à disposition,
très
encadrées,
nécessitent
d’ailleurs
arrêtés
et
accord
des
agents
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
Refuse
définitivement
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
dédiée
au
Syndicat
scolaire
du
Blanc-Mont.
3.
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
Dolice
pour
les
travaux
du
Square
Antoine
et
Simone
VEIL
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que dans
le
cadre
des
travaux
du
square Antoine
et
Simone
VEIL
d’un
montant
HT
de
55806,22
€
approuvés
et
attribués
par
la
délibération
n
2020-45
du
14
décembre
2020,
la
commune
sollicite
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
5703,40
€
au
titre
des
amendes
de
police.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
demande
de
subvention
à
l’avis
du
Conseil Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police,
Autorise
le
Maire
à demander
ladite
subvention
à
hauteur
de
5703,40
€. 4.
Adhésion
et
renouvellement
à la
certification
PEFC
pour
une
période
de
5 ans
et
autorisation
de
signature
Le
Maire
expose
au
Conseil
la
nécessité
pour
la
commune,
d’adhérer
au
processus
de
certification
PEFC
(Programme
de
reconnaissance
des
certifications forestières)
afin
d’apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la
gestion
durable.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
par
l’approbation
de
cette
certification,
la
commune
s’engage
à:
Adhérer
à
la
certification
PEFC,
pour
l’ensemble
de
la
forêt
que
la
commune
de
Blâmont
possède
sur
son
territoire
pour
une
période
de
5 ans;
respecter
et
faire
respecter
à toute
personne
intervenant
dans
la
forêt
communale
de
Blâmont
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016)
consultable
sur
www.pefc-france.org
ou
disponible
sur
simple
demande
auprès
du
PEFC
Grand
Est;
accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Grand
Est
et
l’autorise
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents,
que
la
commune
de
Blâmont
conserve
à
minima pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable (PEFC!FR
ST
1003-1
2016)
en
vigueur,;
accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s’inscrit dans
un
processus
d’amélioration
continue
et
qu’en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
(PEFC!FR
ST
1003-1
: 2016) sur
lesquelles
je
me
suis
engagé
pourront
être
modifiées.
Une
fois
informé
de
ces
éventuels
changements,
j’aurai
le
choix
de
poursuivre
mon
engagement
ou
de
le
résilier
par
courrier
adressé
à PEFC
Grand
Est;
mettre
en
place
les
actions correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
Grand
Est
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d’exclusion
du
système
de
certification
PEFC
accepter
que
sa
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique;
en
cas
de
modification
de
ma
surface
(achatlvente,
donation...)
informer
PEFC
Grand
Est
dans
un
délai
de
6
mois
et
fournir
les
justificatifs
nécessaires,
informer
le
nouveau
propriétaire
de
ma
certification
PEFC
et
l’inviter
à prendre
contact avec
le
PEFC Grand
Est.
respecter
les
rêgles
d’utilisation
du
logo
PEFC en
cas
d’usage
de
celui-ci
accepter
le
fait que
la
démarche
PEFC
s’inscrit
dans
un
processus
d’amélioration
continue
et
qu’en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
:
2016)
sur
lesquelles
la
commune
de
Blâmont
s’est
engagée
pourront
être
modifiés;
s’acquitter
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
Grand
Est
pour
sa
forêt
dont
la
surface
totale
est
supérieure
à
10
hectares.
La
contribution
est
calculée
de
la
manière
suivante:
Forfait
(20
€)
+
contribution
à
l’hectare
(0,65
€
par
hectare
soit
pour
la
surface totale
de
la
forêt
communale
de
Blâmont
faisant
371
hectares
et
51
centiares
une
contribution globale
de
0,65
€
x
371
hectares
soit
241,15
€
de
contribution
auquel
vient
s’ajouter
le
forfait)
=
261.15
€
pour
5
ans
d’adhésion
au
PEFC; désigner
Monsieur
Thierry
MEURANT,
intervenant
en
qualité
de
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à cet
engagement
et
signer
les
différents
formulaires d’engagement.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
-
Approuve
l’adhésion
et
le
renouvellement
à
la
certification
PEFC
permettant
à
la
commune
de
Blâmont
de
valoriser
de
manière
optimale
tous
ses
produits
bois,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
le
bulletin d’engagement
à
la
certification
PEFC
pour
une
durée
de
5 ans.
5.
Adhésion
à la
convention
du
grouDement
de
commande
de la
STEP
proDosée
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
et
autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
les
modalités
du
groupement
de
commandes
proposé
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
en
matière d’analyse
des
eaux
par
les
informations
suivantes
Considérant
les
articles
L 2113.6
et
L 2113.7
du
code
de
la
commande
publique
définissant
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement
en
question,
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
se
charge: - des
procédures
de
passation
de
marchés
ou
accords-cadres,
-
de
la
conduite
de
la
procédure
de
passation
jusqu’à
la
notification
du
ou
des
marchés
et/ou
accords-cadres, - de
la
passation
des
avenants
en
cours
d’exécution.
Le
Conseil
Départemental
propose
à
la
commune
de
Blâmont l’application
de
tarifs
spécifiques
pour
ce
groupement
de
commandes
lié
aux
analyses
des
eaux
qui
sont
les
suivants:
•
Prélèvement
et
analyse
normalisée:
CCTP
(393 €)
+
analyses
normalisées
(72
€)
=
465
€
•
Analyse
microbiologique
=
105€
•
Analyse
de
boues
=
7€
•
Mesures
supplémentaires
en
sortie ZRV
=
40
€
•
Mesure
sur
le
milieu
récepteur
=
70 €
•
Indemnisation
pour
bilan
annulé
65€
soit
un
coût
global,
y compris
avec
une
éventuelle
annulation,
de
: 752
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
Approuve
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la STEP
diligenté
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle,
pour
une
durée
de
3
ans aux
tarifs
fixés
par
le
CD54, Approuve
les
tarifs
proposés
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
auquel
adhère
la
Mairie
de
Blâmont
et
qui
s’appliqueront
désormais
pour
toute analyse
des eaux
réalisée
au
sein
de
la
STEP,
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
régissant
le
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’analyses
normalisées
de
l’eau entre
le
département
et
la
commune
de
Blâmont.
6.
Vente
de
l’hôtel-restaurant
le
Diabl’o
thym
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
les
modalités
de
la
vente
de
l’hôtel-restaurant
Diabl’o
thym
à
la
SARL
le
BLAMONTHYM,
dont
le
gérant
est Monsieur
Frank
Michel
L’HERBIER,
qui
est
jusqu’à
présent
locataire
des
lieux.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
vendre
l’intégralité
de
ce
bien
communal.
Le
bien
en
question
est
un
immeuble
à
usage
commercial
figurant
au
cadastre,
implanté
sur
les
parcelles
AE
392
et
AE
393
d’une
surface
totale
de 08
ares
et
40
centiares.
Le
prix
principal
à
la
vente,
prévu
au
bail
est
de:
137000€. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
-
Approuve
la
vente
de
l’hôtel-restaurant
le
Diabl’o thym
pour
la
somme
prévue
de
137
000€
à la
SARL
LE
BLAMONTHYM,
-
Autorise
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
de
l’établissement,
-
Sous
réserve
de
l’engagement
de
l’acte
de
vente
dans
un
délai
maximum d’un
an.
7.
CC
VTT
Badonviller
-
cyclo-cross
de
Blâmont
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l’association
CC
VTT
de
Badonviller
désire
recevoir
de
la
part
de
la
Mairie
de
Blâmont
une
subvention
de
1000
€ pour
le
cyclo-cross
organisé
sur
le
territoire
communal
de
Blâmont.
Ce
cyclo-cross
nécessite
de
la
part
de
la
commune
la
création
de
deux
arrêtés
: l’un
lié
à
la
création
d’une buvette
sur
le
site
de
la
course,
le
second
concernant
la
fermeture
de
la
route
où
se
déroule
cette
course
en
question.
Le
Conseil
Municipal
accueille favorablement
toute
manifestation
sur
le
territoire
de
la
commune,
et
prendra
les
dispositions
nécessaires
au
bon
déroulement
du
cyclo-cross.
Cependant,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
-
Vu
le
non-respect
des
règles
de
dépôt
des demandes
de
subvention
par
formulaire
cerfa
avant
le
vote
du
budget,
refuse
la
demande
de
subvention
de
1000
€
pour
l’organisation
de
la
course
de
cyclo-cross sur
le
territoire
de
Blâmont
par
l’association
CC
VTT
Badonviller, Informations
et
questions
diverses:
Mme
Danielle
VAILLANT,
Première
Adjointe
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
3
logements
communaux
situés
au
2
rue
de
Gogney
sont
occupés.
Madame
Danielle
VAILLANT
indique,
en
outre,
qu’au niveau
de
l’appartement
implanté
au-dessus
de
la
Poste
de
Blâmont
des
travaux
de
peinture sont
à réaliser
par
le
service
technique
de
la
mairie
de
Blâmont.
Concernant
les
dossiers
de
subventions
validés
récemment,
Madame
Danielle
VAILLANT
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Blâmont
a
reçu
de
la
DSIL
à
hauteur
de 40
%
pour
tous
les
travaux
de
toitures
entrepris
(Trésorerie
de
Blâmont,
2
rue
de
Gogney...).
De
même,
les
travaux
du
bas
de
la
rue
du
18Novembre
ainsi que
ceux
du
square
Antoine
et
Simone
VEIL
sont soutenus
par
la
DETR
à hauteur
de
40%.
Clôture
de
la
séance
à 22h26 Le Maire, URANT
—
-4
* r