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Séance - seance du 25
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 04h51 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Séance - seance du 25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RE
CNE
TO
Te
OT
Te LAN
|
.
LL
RE
L'an
2020,
le 25
mai
à 20h30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Blâmont.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
MEURANT
Thierry,
VAILLANT
Danielle,
NITTING
Samuel,
FORINI
Evelyne,
GRASSIEN
Philippe,
OZBEK
Selda,
TIHA
Pascal,
HALVICK
Sylvia,
DIMEY
Guillaume,
LEBRUN
Angélique,
FOMBARON
Antoine,
MICHEL
Patricia,
MAYEUR
Maurice,
GROSJEAN
Emmanuelle,
GAOUDA
Madjid.
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MEURANT
Thierry,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
OZBEK
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT)
2.
Élection
du
Maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Monsieur
MAYEUR
Maurice,
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
15
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Messieurs
FOMBARON
Antoine
et TIHA
Pascal. 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
ia
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
la
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-
même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’articie
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
1| en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il est
en
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(Art.L.66
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
f.
Majorité
absolue
: 8
Indiquer
le
nom
et
prénom
Nombre
de
suffrage
obtenus
des
candidats
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Monsieur
MEURANT
Thierry
15
quinze
2.5.
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
Monsieur
MEURANT
Thierry
a été
proclamé(e)
maire
et a
été
immédiatement
installé{e). 3.
Détermination
du
nombre
d’adijoints
et
élection
des
adjoints
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
MEURANT
Thierry
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adioints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
apolication
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et au
maximum
d'un
nombre
d'adjoint
correspondant
à
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
Maire
maximum.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait
à
ce
jour,
de
3 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
Commune.
3.2.
Listes
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
Le
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
(Article
L.2122-4
et
L.2122-7-2
du
CGCT).
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(Art.L.66
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
f.
Majorité
absolue
: 8
Indiquer
le
nom
du
candidat
Nombre
de
suffrage
obtenus
placé
en
tête
de
liste
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Madame
VAILLANT
Danielle
15
quinze
3.4.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
Madame
VAILLANT
Danielle.
Ils ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste
; Madame
VAILLANT
4°
Danielle,
adjointe,
Monsieur
NITTING
Samuel,
second
adjoint
et Madame
FORINI
Evelyne,
troisième
adjointe. Le
Maire
a
ensuite
procéder
à
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
remise
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
4.
Indemnité
de
fonction
des
adioints
Une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
prévue
par
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
dans
la
limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
Commune,
et selon
la grille
suivante
:
État
du
droit
à partir
du
mandat
2020-2026
Population
communale
Taux
maximal
Indemnité
Évolution
maximale
(en
{nombre
d'habitants)
{en
de
l'IB
1027)
euros)
Moins
de
500
9,9
385,05
+
50
%
De
500
à
999
10,7
416,17
+
30
%
De
1
000
à
3 499
19,8
770,10
+
20
%
La
Commune
de
Blâmont
se
situant
dans
la
tranche
de
1
000
à
3
499
habitants,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
qu’à
compter
de
leur
prise
de
fonction
le
25
mai
2020,
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
titulaire
d’une
délégation
est
de
19,8%
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique.
4.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le
Maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
9 de
ces
délégations
sont
proposées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l’unanimité
des
présents
que
le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
(Note
: les
numéros
figurant
devant
les
délégations
sont
les
numéros
de
la liste prévue
par
le
CGCT)
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
d'un
montant
inférieur
à
10
000
euros
;
9°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
:
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges : 10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption,
d'un
montant
inférieur
à
5 000
euros
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
5.
Validation
du
plan
communal
de
sauvegarde
Le
PCS
modifié
à
la
suite
des
élections
municipales
a
été
transmis
à
chacun
des
conseillers.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
est
en
France
un
outil
réalisé
à
l'échelle
communale,
sous
la
responsabilité
du
maire,
pour
planifier
les
actions
des
acteurs
communaux
de
la
gestion
du
risque
(élus,
agents
municipaux,
bénévoles,
entreprises
partenaires)
en
cas
d'évènements
majeurs
naturels,
technologiques
ou
sanitaires.
|| a
pour
objectif
l'information
préventive
et
la
protection
de
la
population.
Le
PCS
de
la Commune
de
Blâmont
a été
mis
en
place
en
novembre
2016.
Des
modifications
ont
été
apportées
à
la
suite
des
changements
engendrés
par
les
élections
municipales
de
2020.
|! est
nécessaire
de
faire
valider
ces
changements
et
ainsi
avoir
connaissance
des
diverses
mesures
à
prendre
pour
chacun
des
conseillers
en
cas
d’activation
du
plan.
Madame
VAILLANT
précise
qu'un
projet
de
simulation
du
PCS
est
en
réflexion
avec
Monsieur
NITTING
Samuel.
Cet
exercice
pourra
être
mis
en
place
en
lien
avec
te
SDIS
et
la
Gendarmerie.
Après
consultation
du
plan
communal
de
sauvegarde,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
approuve
le
PCS
actualisé.
6.
Reprises
de
concessions
de
cimetière
Un
état
des
lieux
complet
du
cimetière
communal
a
été
effectué
par
le
Maire
et la commission
cimetière.
I a
donné
lieu
à
un
rapport
détaillé
de
plus
de
100
pages
transmis
préalablement
à chaque
conseiller.
Il a
été
constaté
que
plusieurs
concessions
se
trouvent
en
l'état
d'abandon
et
peuvent
faire
l'objet
d’une
reprise
immédiate
par
la
commune
de
Blémont.
La
procédure
de
reprise
des
concessions
est
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(Article
L2223-4,
R2223-13
à
R2223-21).
La
reprise
concerne
59
concessions
perpétuelles,
de
plus
de
30
ans
d'existence,
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
d'inhumations
depuis
plus
de
10
ans
et
pour
lesquelles
il n’y
a
aucune
obligation
d'entretien
par la
commune
ni
par
un
établissement
privé
suite
à
une
donation
ou
une
disposition
testamentaire
régulièrement
acceptée.
L'état
d'abandon
de
ces
59
concessions
avait
été
constaté
par
procès-verbal
en
date
du
10
octobre
2005
et
la
procédure
est
arrivée
à
son
terme.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon,
dont
!a
liste
est
la
suivante :
DITER
- HENRION
A224
BERTE
- CHARPENTIER
K216/17
ROUSSELOT
B210/11/12
|
DUBOIS
L102
GOY
- VACHERONT
B216
BUISSON
L103
BAUDRY
- GERARD
B218
CHATEL
- MASSEL
- TALLOIR
L107/08
DEVINOIS
- MARANDE
B222
FENSCH
L202/03
PFEIFFER
D210
MARIN
- THOMAS
L204
CHATELAIN
D218
VILLERMIN
- FAVELLIER
L213
LAURENT
F113
GEORGES
- JACQUOT
M201
DUFOUR
- NICOLAS
F201
KERN
M202
CLAUDEL
F202
ROUSSELOT
M206
DELARUE
- DESFRERES
F203/04
|
PREVOT
M214
BOUDOT
- GIGOUT
F208
CONTAL
NO01
LIMON
- MOTTIN
F212
?
inconnu
NOO2
SCHOEB
F213
?
inconnu
N0O04
FABING
- FREMION
G202
?
inconnu
NO05
RIEDER
G203
?
inconnu
N0O06
POUSSARDIN
- WONGKOEFFT
G209
MARCHAL
NO09
MAYER
H109
YUNG
NO20
BRETON
- VIGNERON
H204
BERTHELON
N121
COLIN
H207
PAGNY
N203
DEBRIE
H208
BARBIER
- DRIESSE
N206
DEDENON
1105
DITER
0206
LAMBERT
- MAÏRE
1206
MESSE
- HOLVECK
0213
BENOIST
1216
BERNARD
- MARCHAL
0215
CLOUD
J203
VINCENT
O217
CHATTON
J208
ATZENHOFFER
- GRANDEMANGE
|
P113/14
BENTZ
3215/16
|
THOMAS
P115
LOUIS
- PERRIN
- FIX
K204
DEDENON
P221
MATHIS
DE
GRANDSEILLE
K208/09
|
KAPFFER
- MARCOT
S207
MARTIN
S211
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
procédures
de
reprise
ont
un
coût
assez
conséquent
(environ
SO0€HT
par
concession
et
11,40€HT/sac
à
ossements),
et
qu'aucune
subvention
n’est
possible.
Il est
notamment
difficile
de
connaitre
le
montant
global
de
l'opération
car
la
Commune
n'a
pas
connaissance
du
nombre
exact
d’inhumations
par
concession.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
décide : -
De
constater
que
les
59
concessions,
évoquées
sur
la
liste,
sont
réputées
en
état
d'abandon,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
les
dites-concessions
au
nom
de
la
Commune
de
Blâmont
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
et
à
lancer
le
marché
relatif
à
cette
opération.
Informations
et
questions
diverses
-
Une
question
est
posée
sur
l'avancée
de
l'opération
de
dépigeonnisation
de
l’Église.
Madame
VAILLANT,
en
charge
du
dossier,
explique
qu'une
entreprise
est
venue
visiter
l'Église
afin
de
proposer
une
solution
efficace
et
un
devis
chiffré.
La
solution
la
plus
efficace
serait
l'électro-répulsion.
- _
Monsieur
FOMBARON
demande
à
Monsieur
NITTING,
adjoint
en
charge
des
travaux,
si
les
travaux
du
carrefour
de
la
rue
des
capucins/Place
du
Général
de
Gaulle
démarreront
prochainement. Monsieur
NITTING
répond
que
le
marché
a
du
faire
l’objet
de
certaines
modifications
pour
inclure
les
prescriptions
particulières
dans
le
cadre
du
COVID-19.
Il devrait
être
lancé
semaine
23
pour
un
démarrage
des
travaux
à
compter
du
mois
d'août
2020.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le
mardi
02
juin
2020
à
20h00.
La
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Maire,
T.MEURANT