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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1753350707 deliberation 8 17072025 Creation de postes dadjoint technique pour accroissement temporaire activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
me Eure-et-Loir Publié le ID : 028-200084531-20250717-DELIBS_17072025-DE
Le Commune d'ARCISSES | ! É ——— |
TEE L DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ SEANCE DU 17 JUILLET 2025
Date de transmission de la convocation 10 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de juillet le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment
convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane
COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
2 : Membres membres Nom Prénom Fonction , absents Procuration à :
présents 4
| = — _ |” _ excusés _
L
. Maire d'ARCISSES et Maire | | COURPOTIN Stéphane | jséqué de Margon x
|TRIVERIO Valérie _| Ier adjointe L _X _ co .
BOTINEAU William _ | 2ème adjoint ne: _d
_ VEDIE Edwige 3ème adjointe | X __| Pouvoir à Syivie CHERON
»
ENEAULT Hervé _ ___| 4ème adjoint Se | D
|
GAUTHIER Nicole 5ème adjointe | =} X __| Pouvoir à Francis
VAUDRON _ |
. | 6ème adjoint |
CARLIER Thierry Maire délégué de Brunelles X |
| RUHLMANN Philippe ___ | Conseiller Municipal x _ A
__|
VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau x | |
BOBAULT Bruno | Conseiller Municipal | _X | Pouvoir à Valérie TRIVERIO __]
LETANG Didier _| Conseiller Municipal | X Cf
|
DREUX Hervé en Conseiller Municipal _! | X _| ne
_|
CHERON Sylvie | Conseillère Municipale - x | [_ EL :
|
DE KONINCK Francis Conseiller Municipal | X | |
.
JOLY Jimmy Conseiller Municipal : | = ——
— co
LE BAIL Nadège ______| Conseillère Municipale _ X Re
| DAVEAU Angélique | Conseillère Municipale _ X
in |
| HOCHEDÉ Véronique _ | Conseillère Municipale TX
VAUDRON Aline Conseillère Municipale X_-_-I} | A
|
HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale | X | Pouvoir à Thierry CARLIER
| BARBAZ Marie | Conseillère Municipale L OS RS
|
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.
Valérie TRIVERIO a été nommée secrétaire de séance.
CREATION DE POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ {Délibération n°8-17/07/202$)
Le Maire, rappelle que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite
l'autorité territoriale à recruier.
L'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu'en raison de la mise à disposition d'un agent pour convenances personnelles et de la hausse des effectifs en maternelle il y a lieu de créer 2 emplois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026. et | emploi pour faire face à Un accroissement temporaire d'activité allar| Envoyé en préfecture le 23/07/2025 septembre 2025 {un contrat pour accroissement temporaire d'aci| Reçu ën préfecture le 23/07/2025 de 12 mois), lesquels pourront être renouvelés, si les besoins du servi! Publiéle + M à ET des dispositions de l'article L. 332-23-1° du code général de la for] in : 028-200684531-20250717-DELIBS :17072025-DE pour accroissement temporaire d'activité à une durée maximale de T7 mois compte fenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant Une même période de dix-huit mois consécutifs).
Ces agents assureront des fonctions d'aide au cuisinier, d'aide à l'enseignant, l'entretien des locaux et surveillance du périscolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
1) De créer, à compter du 14 septembre 2025 jusqu'au 3 juillet 2026 2 postes non permanents, sur le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
2} De créer, à compter du 1e septembre au 30 septembre 2025 1 poste non permanent, sur le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
3) D'autoriser le recrutement d'agent contraciuel pour pourvoir cet emploi sur
fondement de l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions susvisées,
4) De fixer la rémunération des agenis recrutés au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de ces agents sera fixée sur Un indice de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique territoriaux assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.
5) Dits que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet eftet.
PR maire empêché Le Maire : Stéphane COURPOTIN.
NT q'ERIO Adjointe
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és: A =
Certifié exécutoire compte tenu de eVE Eon en Sous-Préfecture le _2 Le | O1) FZOLZS et de la publication le À |,
Fait à ARCISSES, le _ Z,\07j202S Le Maire : Stéphane-COURPOTIN.