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Déliberation - D 2016 1 8 Creation Poste Accroissement Temp Activite
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 1 8 Creation Poste Accroissement Temp Activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
016-211602362-20160108-0 2016 1 $-DE 8, pldce du champ de foire
Reçu le 29-01-2016 1 OUTHIERS-SUR-BOËME : -#3-07.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille seize , le vendredi 08 janvier à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
D_2016 1 8 réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de CARTERET Michel,
Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 23 Date de convocation du Conseil : 04 Janvier 2016
Présents : BARBE Hugues, BORRÉDON Richard, CARTERET Michel, COOLEN Anne-Marie,
HITIER Marie-Christine, LHOMME Michèle, RABSKI Jean, RELET Graziella, REVEREAULT Jean,
TROUSSICOT Franck, FOUCHÉ Joël, TAMAGNA Véronique, BERTIN Nathalie, NOËL Frédéric,
SOULET Sandrine, PORTE Henri-Renaud, SUSSET Bernard, NEBOUT Joël, GROLLEAU Rachel,
LOUVIÉ Catherine, PONTINI Daniel
Présents : 21
Votants : 22
Pouvoirs: Objet : Personnel communal -
COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à SOULET Sandrine Création de poste pour
accroissement temporaire et
exceptionnel d'activité Absent(s) :
Excusé(s) : COUSSY Stéphanie, MIGUEL Christine
Secrétaire de Séance : Catherine LOUVIÉ
Monsieur le maire expose que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
signatures Pour copie fonctionnement des services.
conforme.
Considérant qu'en raison de la nécessité de recourir à des besoins liés à un accroissement exceptionnel
d'activité au sein des services techniques pendant les périodes de congés dans les conditions prévues à
l'article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Considérant que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de
l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le
recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,le conseil municipal :
- décide la création d'un emploi non permanent à temps complet d'une durée hebdomadaire de 35
heures pour accroissement temporaire et exceptionnel d'activité pour une durée maximale de 6 mois.
- précise que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint
technique territorial 2ème classe (IAT coeff. 1).
- précise que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l'exercice 2016.
- autorise le Maire à signer les documents relatifs à la présente délibération.
Pour :22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 08/01/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le ÀS{0 À / £OAG