Arrêté - Arrêté 70.24 DUBREUILH rue Simone Veil

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Arrêté - Arrêté 70.24 DUBREUILH rue Simone Veil Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 70.24 DUBREUILH rue Simone Veil)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE

RARRARRRRRRERARARÉRÉRÉAÉÉ

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

RARRRRRRARRARRRRARRRRRER

COMMUNE DE MENESPLET

RRRRRRRRRRRARERERARARÉÉRÉ

70/24

Le Maire de la commune de MENESPLET,

VU la loi du 28 pluviôse An VIII

VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des autoroutes

UU le code de la route,

VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie

signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

VU la demande du 5 novembre 2024 de l'entreprise DUBREUILH -— 40, route de Bassy — 24400 MUSSIDAN

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de tout véhicule par feux tricolores sur la rue Simone Veil pour des travaux de fibre optique du 12 au 22 novembre 2024 inclus,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée par feux tricolores sur la rue Simone Veil pour des travaux de fibre optique du 12 au 22 novembre 2024 inclus,

ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de l’entreprise DUBREUILH chargée des travaux

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon, Monsieur le Directeur de l’entreprise DUBREUILH,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,

Madame la Présidente du Transport scolaire pour le collège de Montpon-Ménestérol Monsieur le Président de syndicat de transport scolaire du Lycée de Ribérac,