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Arrêté - Arrêté 81.24 DUBREUILH rue des Brûlés du Notaire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 81.24 DUBREUILH rue des Brûlés du Notaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
KAKRRRRRRAARARRRRRRRARRAR
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RRRRRRRRRRRERRRRRRRRRRAR
COMMUNE DE MENES$PLET
RARRRARRARARRARRRRRRRARRÉ
81/24
Le Maire de la commune de MENESPLET,
UU la loi du 28 pluviôse An VIN,
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des
autoroutes
VU le code de la route,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande du 19 décembre 2024 de l’entreprise DUBREUILH — 40, route de Bassy —
24400 MUSSIDAN
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation de tout
véhicule sauf riverains, services de secours et transport scolaire sur la rue des Brûlés du Notaire pour
le remplacement de la conduite d’eau potable du 14 janvier au 21 mars 2025 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite sauf riverains, services de secours et
transport scolaire sur la rue des brûlés du Notaire pour le remplacement de la conduite d’eau potable du 14 janvier au 21 mars 2025 inclus. La déviation se fera par la rue Françoise Dolto et la rue des Grands Champs.
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de
l’entreprise DUBREUILH chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampiiation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,
Monsieur le Directeur de l’entreprise DUBREUILH,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes lsle Double Landaiïs,
Madame la Présidente du transport scolaire pour le collège de Montpon-Ménestérol
Fait à Ménesplet, le 23 décembre 2024
Le Maire, rip
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