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Déliberation - d 050 2025 creches approbation des projets detablissements des creches
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 050 2025 creches approbation des projets detablissements des creches)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO N S E| L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250709-D 050 2025-CC
DÉLIBÉRATION N°050/2025
SÉANCE DU 09 JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 70 03/07/2025
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 10/07/2025
Votants : | 88 | Pour : 88 Contre : 0 | Abstentions : 0 _
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude
: BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ; BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS
Josette: BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CATILAZ Christophe ; CATTET
Jean-Luc: CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DELORME Carole : DEVAUX Catherine : DOUVRE Jacques ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David ; GERMAIN Christophe ;
GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HALBOURG Bertrand : HUGONNET Franck; HOTZ
Richard : HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD Jean-Claude : MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; PAIN Michel ; PAGET
Jean-Marie; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; REBREYEND
COLIN Micheline : RETORD Dominique ; ROUX Nathalie; RUDE Bernard ;: SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette
: STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: BRIDE Denis; GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; MARILLIER Michaël; PARTY
Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à BOURGEOIS Josette ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick ; CAPELLI Sophie à GEAY David ; CASSABOIS Yannick à BELPERRON Pierre-Rémy : CORSETTI Patrice à PROST Philippe ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; GIROD Franck à LONG Grégoire ; LANIS Yves à DUTHION Jean-Paul : MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy ; ROZEK Evelyne à BUCHOT Jean-Yves ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie : ROZE Thierry à STEYAERT Frank ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés : BELLAT Stéphane; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BRUNET Hervé ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUBOCAGE Françoise ; JOURNEAUX Cyrille (représenté par BRIDE Denis); LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; PARIS Robert.
Absents: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric : CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno; DUFOUR
Christiane : DUMONT GIRARD Philippe : FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; GUILLOT Evelyne ; JACQUEMIN
Pierre ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA.
Objet: CRECHES - Approbation des projets d'établissements des crèches « Pause Câlin » à Moirans-en-Montagne & Micro - Crèche « Les Lynx d'Emeraude » à Poids de Fiole
Rapporteur : Sandrine GAUTHIER-PACOUD Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 T
punié le ID : 039-200090579-20250709-D 050 2025-CC
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le projet d'établissement est un document obligatoire pour les établissements d'accueil du jeune
enfant (EAJE), conformément à l'article R.2324-29 du Code de la santé publique.
ll constitue un outil de référence pour l'équipe encadrante, les familles et les partenaires institutionnels.
Dans le cadre de la gestion de la crèche Pause Câlin, située à Moirans-en-Montagne, et de la micro-
crèche « Les Lynx d'Emeraude », située à Poids de Fiole, il est proposé au Conseil Communautaire de
valider leur projet d'établissement.
Ce document cadre, élaboré en concertation avec les équipes des crèches, fixe les grandes orientations
pédagogiques, éducatives et organisationnelles des structures pour les années à venir. Il répond aux
exigences réglementaires en vigueur et reflète l'engagement de la Communauté de communes en
faveur d'un accueil de qualité, respectueux du bien-être et du développement de l'enfant.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Communautaire d'approuver ces projets afin d'en
permettre la mise en œuvre effective.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 24 juin 2025 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les projets d'établissements de la crèche « Pause Câlin » de Moirans En Montagne et de
la micro-crèche « Les Lynx d'Emeraude » de Poids de Fiole.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à l'application de la présente
délibération ainsi que tout avenant après avis du Bureau Communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 050 2025-CC
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un ’ ’ À 1 IK
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par FS l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. ident