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Arrêté - arrete 00179 avenant de larrete 2025.FL .00153 portant prolongation jusquau 06.09.2025
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00179 avenant de larrete 2025.FL .00153 portant prolongation jusquau 06.09.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
AVENANT DE L’ARRETE 2025/FL/00153
PORTANT PROLONGATION
JUSQU’AU 06/09/2025
2025/LM/00179
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
VU l'arrêté municipal n°2025/LM/00120 du 27 mai 2025 portant travaux de rénovation de la toiture de l'Eglise Saint-Michel,
VU l’arrêté municipal n°2025/FL/00153 en date du 09 juillet 2025 portant travaux de rénovation de la toiture de l’Eglise Saint-Michel du 10/06 au 29/08/2025,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise CBC 18 Rue Henri de Navarre 31340 VILLEMUR- SUR-TARN de prolonger l’arrêté 2025/FL/00153 en date du 09 juillet 2025 portant travaux de rénovation de la toiture de l’Eglise Saint-Michel du 10/06 au 29/08/2025, jusqu’au samedi 06 septembre 2025 inclu, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté n°2025/FL/00153 en date du 09 juillet 2025 portant travaux de rénovation de la toiture de l'Eglise Saint-Michel du 10/06 au 29/08/2025, est prorogé, avec toutes les prescriptions, jusqu’au samedi 06 septembre 2025 inclu.
Afin de rendre possibles la dépose de la grue, la circulation et le stationnement seront interdit Rue Berthelot mercredi 03 septembre 2025.
Affiché le
22 AOÛT 2025 L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à l’entreprise CBC, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 20 août 2025
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
22 AOÛT 2025