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Arrêté - avenant de larrete n°00047 Travaux centre ville jusquau 12.03.2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - avenant de larrete n°00047 Travaux centre ville jusquau 12.03.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
AVENANT DE L’ARRETE
N°2025/LM/00047
TRAVAUX AU CENTRE-VILLE
JUSQU’ AU 12/03/2025
2025/LM/00058
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Y L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
VU l'arrêté n°2025/LM/00047 en date 03 mars 2025 portant travaux de tirage de câbles Centre-ville les 10 et 11/03/2025,
VU l’arrêté n°2025/LM/00050 en date du 04 mars 2025 portant avenant de l’arrêté 2025/LM/00047 en date 03 mars 2025 portant travaux de tirage de câbles Centre-ville les 10 et 11/03/2025.
CONSIDERANT la demande de l’Entreprise ENSIO SUD sise 19 Avenue de Bagnères 65190 TOURNAY de prolonger l’arrêté n°2025/LM/00047 en date 03 mars 2025 portant travaux de tirage de câbles au Centre-ville les 10 et 11/03/2025, jusqu’au 12 mars2025, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
L'arrêté n°2025/LM/00047 en date 03 mars 2025 portant travaux de tirage de câbles Centre-ville les 10 et 11/03/2025 est prorogé, avec toutes les prescriptions, jusqu’au 12 mars 2025.
Affiché le
0 7 MARS 2025 ARTICLE 2
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
à l'Entreprise ENSIO SUD), pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 06 mars 2025
Le Maire,
Jean-Marc DUMOULIN
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
0 7 MARS 2025