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Convocation - 01 DG01 Election Suppleants Senatoriales Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 01 DG01 Election Suppleants Senatoriales Tamp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
ÿ|
LLE
Publié
le
7
DE
REGISTRE
DES
DÉLRRÉ"
7 23mgeenoees
nr ve
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
a
DEUX
MILLE VINGT SIX
&: 05 JUIN le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
FR
ESENCICE
35
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
27
mai
2026
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILEO,
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
L.
NEVEU,
À.
VIGNAUD,
J. ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J. ATTAL,
C. ALEX,
€.
FOREY,
S.
DIET
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
M.
FORGEAT,
L. CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
E.
GILOT,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
D. CHAMBON
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
I. MILLET
{pouvoir
à C. AMIEL),
C. SARRAZIN
{pouvoir
à
L.
NEVEU),
R.
THIERS-SIMON
(pouvoir
à JP.
SEISSON),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à A.
JARILLO),
L.
IMLBERT
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
T.
ALTEIRAC
{pouvoir
à
C.
FOREY)
E.
GROS
{pouvoir
à C. ALEX),
M.
SANTELLI
{pouvoir
à V.
LESCOT),
M.
LUCIANT
À.
SALZE,
K
ERRAHMOUNI
Secrétaire
de
Séance
: Lauranne
NEVEU
20260605
- 01/DG01.
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DU
RENOUVELLEMENT
DE
LA
SERIE
N°2
DU
SENAT
LE
27
SEPTEMBRE
2026
Les
prochaines
élections
sénatoriales
auront
lieu
le
dimanche
27
septembre
2026,
selon
le
décret
N°
2026-301
du
21
avril
2026,
portant
convocation
des
collèges
électoraux.
Les
sénateurs
sont
élus
pour
6
ans,
leur
mandat
est
renouvelable
par
moitié,
par
Un
corps
électoral
composé
essentiellement
de
membres
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
(collège
de
grands
électeurs)
notamment
par
les
conseillers
municipaux
(et
leurs
suppléants)
(Articles
L 274
à 327
et
R130-1
à
R171
du
code
électoral).
178
sièges
du
Sénat
sont
renouvelés
au
niveau
national
{série
2).
Pour
le
département
des
Bouches-du-Rhône,
8
sénateurs
seront
élus.
Le
vote
se
fait
à
la
Préfecture
à
Marseille,
de
8h
30
à
17
h
30,
par
un
collège
de
grands
électeurs.
Les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit.
I
n'est
donc
procédé
qu'à
l'attribution
des
sièges
de
9
délégués
suppléants,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2026
portant
indication
du
nombre
des
délégués
et
des
suppléants
à
désigner
et
à
élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Le
rôle
des
délégués
suppléants
est
de
participer
aux
élections
sénatoriales,
en
cas
d'empêchement
avéré
de
conseillers
municipaux.
Il est
à
noter
que
Madame
Solange
PONCHON,
membre
du
Conseil
Municipal
et
conseillère
régionale
ne
peut
pas
être
élue
déléguée
ni
suppléante
(article
L282,
287
et
445
du
code
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260605-20260605
01-DE
électoral).
De
ce
fait,
Monsieur
Quentin
DUVERNAY
a
été
désigné
pour
remplacer
en
qualité
de
délégué
Madame
PONCHON.
Chaque
liste
représentée
au
Conseil
Municipal
issue
des
élections
de
mars
2026
a
déposé
une
liste
paritaire
de
neuf
noms
{ou
moins).
Ces
noms
sont
choisis
parmi
les
électeurs
de
la
commune. 3
listes
ont
été
présentées
:
- Liste
« Châteaurenard
avec
vous
»
- Liste
« Châteaurenard
avec
conviction
»
- Liste
« Tous
Unis
pour
Châteaurenard
»
Les æxplications
du
rapporteur
entendues,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
PROCEDE
à
l'élection
des
délégués
suppléants
en
vue
du
renouvellement
de
la
série
n°2
du
Sénat
le 27
septembre
2026
SONT
DECLARES
ELUS
comme
délégués
suppléants
:
Liste « Châteaurenard
avec
vous
»
- Laura
PARIS
- Nans
RADELLET
- Isabelle
PONS
- Marc
LAMBERT
- Sylvie
COMBE
- Jean-Marie
CHARDES
- Célià
CHAUVET
Liste
« Châteaurenard
avec
conviction
»
- Christophe
PILLIARD
- Maryse
TRIBO
La
liste « Tous
Unis
pour
Châteaurenard
» n'obtient
aucun
siège.
DÉCIDE
d'inscrire
l'ensemble
des
éléments
de
ce
scrutin
au
Procès-Verbal
en
annexe.
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
O5
juin
2026
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026