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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 4ann2)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Famille,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Rouen
d’une part,
et
L'Alliance Française de Rouen-Normandie
représentée par son Président, Monsieur Bernard GODRON
80, Boulevard de l’Yser à 76000 Rouen
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet
Le Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen, dans le cadre de sa dynamique d'ouverture à l'international, est amené à accueillir des étudiants musiciens et danseurs étrangers.
L'Alliance Française de Rouen-Normandie dispense des cours de français dans la perspective de valider les diplômes officiels (DELF-DALF) délivrés par le ministère français de l'éducation nationale, permettant de certifier les compétences en français des candidats étrangers. Elle organise également les épreuves du Test de Connaissance du Français – TCF, permettant de définir le niveau linguistique en français langue générale.
En complémentarité et en résonance à leur activité pédagogique, les deux structures proposent une offre artistique et culturelle :
-pour le Conservatoire, la saison artistique propre et celle des « Méridiennes » -pour l'Alliance Française, des activités variées et des séjours linguistiques favorisant l'interculturalité et la découverte du patrimoine historique et culturel
Au regard de ces constats, le Conservatoire de Rouen et l'Alliance Française de Rouen- Normandie ont décidé de développer des passerelles visant à enrichir leur offre pédagogique et artistique respective et à l’inscrire dans une dynamique territoriale partagée. 2
Article 2 – Le partenariat
Le partenariat entre le Conservatoire de Rouen et l'Alliance Française de Rouen-Normandie est mis en place afin :
a - de proposer aux étudiants étrangers désirant intégrer le Conservatoire de Rouen un parcours dédié à l'apprentissage et au perfectionnement de la langue française, afin de leur apporter les conditions optimales de réussite tout au long de leur formation artistique dont l'objectif est la validation d'un diplôme artistique français ;
b – de s’appuyer sur le réseau des familles d’accueil développé à Rouen par l’Alliance Française, afin de proposer aux étudiants étrangers un pied à terre dès leur arrivée dans la cité ;
c - de favoriser la rencontre des activités pédagogiques et des propositions artistiques générées par les deux structures et notamment celles axées sur l'interculturalité, cela au bénéfice de leurs publics respectifs et d'autres à capter ;
d - de s'associer dans le cadre d’événements ponctuels afin de permettre à chaque structure d'élargir son rayonnement et de développer, renouveler et croiser les publics.
Article 3 – L’articulation du partenariat
Sa mise en œuvre est définie au regard de l'activité et des spécificités de chaque établissement et s'appuie sur les ressources propres à chaque structure afin de générer une dynamique collective au bénéfice des usagers.
Article 4 – La mise en place du partenariat
a – Cours de français pour les étudiants étrangers du Conservatoire
Dans le cadre du projet d'accueil d'étudiants étrangers au Conservatoire, l'Alliance Française est sollicité afin de proposer, dès l'arrivée des étudiants à Rouen, une formation linguistique répondant aux attentes exprimées en la matière par le Conservatoire, selon un calendrier négocié en amont entre les deux structures. Les coûts de cette formation visant le niveau B2 (Cadre européen commun de référence pour les langues) d'un diplôme officiel délivré par le ministère français de l'éducation nationale, sont à la charge des étudiants, qui sont informés des tarifs, des modalités d'inscription et de l'organisation des études linguistiques dès confirmation de leur admission au Conservatoire. Cette démarche donnera lieu à une inscription dans chaque structure, les étudiants étant soumis au règlement intérieur de chacune d'entre elle.
b – S’appuyer sur le réseau des familles d’accueil rouennaises
L’arrivée et l’installation dans un pays et une ville est toujours source d’inquiétude pour un.e étudiant.e et plus particulièrement quand la culture est éloignée de la nôtre. L’existence à Rouen d’un réseau de familles d’accueil fortement développé par l’Alliance Française représente une réelle plus-value en termes de qualité d’accueil. Il s’agit de faciliter leur installation à Rouen mais aussi l’organisation de leur quotidien afin de leur apporter la nécessaire autonomie. 3
c – Favoriser les rencontres des activités pédagogiques et artistiques
Le Conservatoire de Rouen étant très attaché à investir dans le cadre de sa saison artistique de nouveaux lieux de diffusion, sera amené à proposer des temps de concerts dans les locaux de l'Alliance Française de Rouen-Normandie, notamment en résonance aux semaines thématiques consacrées aux cultures et musiques du monde, mais également dans le cadre du cycle de concerts consacré à la musique de chambre, saison itinérante intitulée « Chambre en ville ».
L'Alliance Française de Rouen-Normandie, dans une démarche d'élargissement de ses activités artistiques et culturelles, pourra s'appuyer sur la programmation artistique du Conservatoire, occasion de découvrir un lieu culturel de la Ville de Rouen et d'aller à la rencontre de ses acteurs dans toute leur diversité. Des actions dédiées pourront être imaginées afin de croiser les publics à l’exemple d’immersions lors des répétitions de l’orchestre symphonique du Conservatoire.
d – S'associer dans le cadre d'événements ponctuels
Les deux établissements se réserve la possibilité de s'associer lors d'événements ponctuels organisés par l'une ou l'autre structure (de type portes ouvertes), ou autres réalisations relevant de l'événementiel et pouvant contribuer au rayonnement du Conservatoire et de l'Alliance Française au niveau local, régional, national et international.
Article 5 : Durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature pour une durée d’un an, sauf résiliation prévue à l’article 7. Elle pourra être reconduite chaque année de façon expresse, par un échange de courriers entre les deux parties, pour une durée maximale de trois ans. A l’expiration de cette période, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation du Conseil Municipal.
Article 6 : Litiges
En cas de difficulté concernant l’application de la présente convention, les deux parties s’engagent à se réunir pour analyser leurs contraintes réciproques et tenter de dégager un terrain d’entente. Si le litige persiste après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Rouen.
Article 7 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de 4
réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Fait en deux exemplaires à Rouen, le……………………………
Le Président de l'Alliance Française de
Rouen Normandie
Pour le Maire de Rouen,
Bernard GODRON