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Arrêté - C2023 132 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du Gal de Gaulle 3 et 4.10.23
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 132 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du Gal de Gaulle 3 et 4.10.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation de branchements eau et assainissement au numéro 57 de la rue du Général de Gaulle.
ARRETE
Article 1€T: La circulation des véhicules sera interdite dans la rue du Général de Gaulle, sauf riverains, entre la rue Blaise de Montesquiou et la rue Chevreul, du mardi 3 octobre au mercredi 4 octobre 2023 de 8h00 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la portion de la rue du Général de Gaulle aux emplacements matérialisés.
Article 3: Une signalisation et les déviations nécessaires seront mises en place et maintenues par la Société BTF.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 15/09/2023
Vitor VALENTE
Maire