Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - plan route barree Yser Poissonnet
Arrêté - ARR2023 082 PSens de unique Yser Train Chapelle ta
Arrêté - ARR2023 084P instauration zone 30 Yser Chapelle SH
unknown - ARR2023.279 rue chapelle yser
Arrêté - ARR2024.244 Disque Rt Barree
Arrêté - ARR2024.137 Disque Rt Barree
Arrêté - ARR2024.442 PALUDIERS Rt Barree POISSONNET
Arrêté - ARR2024.346PALUDIERS Rt Barree EFF tr1 plan
Arrêté - ARR2024.443 DISQUE COLAS Rt barree
Arrêté - ARR2024.085 Rt Barree DisqueSOCOVA
Arrêté - ARR2023.236 route barree travaux chapelle Yser taudes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.236 route barree travaux chapelle Yser taudes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ArrÍtÈ municipal Le 2 ao˚t 2023
ArrÍtÈ n∞ 2023.236 : Interdiction de circulation rue de la Chapelle, rue de l’Yser entre la rue de la Chapelle et la rue des Taudes et Place Pierre Avrillas.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6,
Vu la Loi n∞ 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux Droits et LibertÈs des Communes, des DÈpartements et des RÈgions,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la voirie routiËre,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complÈtÈ,
Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvÈe par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,
Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 Mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du code de la route,
ConsidÈrant la nÈcessité, d’interdire la circulation sur la rue de la Chapelle, le tronÁon rue de l’Yser entre la rue de la Chapelle et la rue des Taudes et la Place Pierre Avrillas pour des travaux de voirie exÈcutÈs par l’entreprise POISSONNET TP.
ARR TE
Article 1er : La circulation de tous vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ, de secours et des riverains, sera interdite du 4 septembre 2023 au 15 dÈcembre 2023.
La circulation sera dÈviÈe par la rue du Clos de l’Aulne, l’avenue de la Corniche et la rue du Petit Train. Dans l’autre sens de circulation la déviation passera par la Place Vivi Burgaud, la rue du Montmidi, la rue des Taudes et rue de l’Yser. (Cf plan joint).
Article 2Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par l’entreprise précitée.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111- 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 6Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, ‡ la CommunautÈ du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES et SOVETOURS, aux services des transports rÈgionaux (nicolas.poulin@paysdelaloire.fr) et à l’entreprise POISSONNET TP (a.charrier@poissonnet-tp.fr).
A Saint-Hilaire-de-Riez, le 3 ao˚t 2023
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification
Le Le Maire, Kathia VIEL #signature#