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Arrêté - ARR2023 084P instauration zone 30 Yser Chapelle SHR tamponne
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 084P instauration zone 30 Yser Chapelle SHR tamponne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
j
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2023
Arrêté
municipal
è (Fou
|
!
SLO
:
pes
SAINT
HILAIRE
D
LI
$
Publié
le
DERIEZ
>
l'O
t-5
ID
:085-218502268-20230609-ARR2023_084-AR
Arrêté
permanent
N°
2023.084
: Instauration
d’une
zone
30
km/h
dans
le secteur
Yser/Chapelle
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-[,
L.2212-5,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.41
1-1,
R411-2,
R411-8,
R.411-25,
R.411-26
et
R.412-49,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
1 -
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
la
commodité
de
circulation.
8
q
Article
ler
:
Il
à
été
décidé
de
l'instauration
d’une
zone
de
circulation
limitée
à
30
km/h
maximum
à
l’ensemble
des
véhicules,
sauf
ceux
de
secours,
dans
les
deux
sens
de
circulation
des
rues
suivantes
:
-
Rue
de
l’Yser
-
Rue
de
la Chapelle
Article
2ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
en
début
de
zone
30km/h
et
de
fin
de
zone
30km/h
et
entrera
en
vigueur
dès
leur
mise
en
place
par
les
Services
techniques
de
la ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Article
3ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6 allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
— 44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
{https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
Sème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie,
aux
entreprises
de
transport
NOMBALAIS
et
SOVETOURS
À
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
0
9
JUIN
2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notificatior
Le
Le
Maire,
Kathia
VIEL
1/1
14 JUIN 2023