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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 intervenant exterieur cote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Extrait du registre des délibérations s" % Passy du CONSEIL MUNICIPAL Pays du AB Mont-Blanc Séance du 25 juillet 2024 Jeudi 25 juillet 2024 à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de PASSY dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 19 juillet 2024 Présents (23): Raphaël CASTERA-Christèle REBET-Jean FONTAINE- Annette BORDON- Alain ROGER-Delphine CHATRIAN-Clément VALENTIN-Jean-Pierre MORIN- André THIMJO- Aurélie LE NAVENAN-Maurice SADZOT-Gaël ARMAND-Anne-Marie FONTAINE- Véronique VIZET-Ludovic PICHON-Taouffig DOUS-Ludwig BIANCHIN-Renée TRACHEZ- GICQUEL- Bruno VALENTIN Fabrice PAPET -Fabrice DUGERDIL- Patrice ATRUZ- Jacques SARTELET Absents représentés (8): -Belgin CETIN donne pouvoir à Annette BORDON -Jean-Yves DEMELUN donne pouvoir à Clément VALENTIN -Vanessa TOURNIER donne pouvoir Delphine CHATRIAN -Rémi KLEIN donne pouvoir à Raphaël CASTERA -Lisa GROSSET donne pouvoir à Jean FONTAINE -Liliane DUVAL donne pouvoir à Véronique VIZET -Patrick AMADEI donne pouvoir à Maurice SADZOT -Marie-Charlotte AUBRY donne pouvoir à Jacques SARTELET Absents : (1) Céline SICOLI Secrétaire de séance: Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Il est attesté du respect de la légalité tant dans l'envoi aux Elus des convocations mentionnant l'ordre du jour, accompagnées des notes de synthèse pour chacune des délibérations, qu'en ce qui concerne la publicité relative à la présente réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h21, procède à l'appel et constate que les conditions de quorum et de convocation du Conseil Municipal sont respectées. || indique que le conseil peut donc valablement délibérer. (12) Objet | Contrat d'intervenant extérieur - chalet de la DEL2024-148 a Côte Nombre de conseillers Enexercice : 32 Présents : 23 Votants : 81 Certifié exécutoire le : Compte-tenu de sa transmission le : son affichage du... Délibération n°12 (DEL2024-148) - conseil municipal du 25 juillet 2024 | Contrat d'intervenant extérieur - chalet de la cote NU l'article Lier de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, VU l'article L2411-1 du code de la commande publique, Vu la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, VU la convention 24-CO-0778-AVT2-JF avec le CAUE pour la mission d'accompagnement du maitre d'ouvrage pour la réutilisation du chalet de la Côte, VU le projet de contrat ci-annexé, CONSIDÉRANT que le C.A.U.E. propose par le biais d'une convention une mission d'accompagnement du maitre d'ouvrage, CONSIDÉRANT que pour compléter cette convention un contrat d'intervenant extérieur doit être signé entre la mairie et l'intervenant, Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ : Ÿ__ APPROUVE la signature du contrat d'intervenant extérieur avec Monsieur Matthieu CAMBUZAT pour la réutilisation du chalet de la Côte ; Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier; Y_ DIT queles crédits nécessaires sont inscrits au budget. Fait à Passy, le 25 juillet 2024 Le Maire, Raphaël CASTERA Le secrétaire de séance Jean FONTAINE En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.