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Arrêté - cms 164
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 164)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
GF/E/YD/NC
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-164
,
Canton
|
de
LEZIGNAN-CORBIERES
,
Commune
|
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Permission
de voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
Cours
de
la République
(prolongation)
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-I
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
RATI-I
et suivants,
et
R417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l'entreprise
Colas
d’occuper
le
domaine
publie
Cours
de
la République,
pour
des
travaux
d'aménagement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Considérant
qu’il
convient
de
prolonger
Parrêté
municipal
2025-155
du
14
mai
2025.
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêté
municipal
N°2025-155
est prolongé
jusqu’au
mercredi
28
mai
2025
inclus.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
COLAS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 21
mai
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA