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Arrêté - cms 264
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 264)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
GEAN/YD/NC
2025-264
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
pas
”
ua
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
.
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
chemin
du
plantier
(Prolongation)
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
fa
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
l’entreprise
Solutions30
en
date
du
22 juillet
2025.
Considérant
la
nécessité
de
d’effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réparation
de
conduite
télécom. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
Le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
Considérant
qu’il
convient
de
prolonger
l’arrêté
municipal
2025-209
du
16 juin
2025.
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêté
municipal
N°2025-209
est prolongé
jusqu’au
01
août
2025.
Article 2
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
Solutions30
et un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article 3
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 22 juillet
2025
Gérard
FORCADA