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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 07.07.2022 liste des de libe rations)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
S E A N C E D U 0 7 J U I L L E T 2 0 2 2
L I S T E D E S D É L I B É R A T I O N S
N° de la
délibération Objet
n° 65
Rapport retraçant les actions de développement social urbain au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) – Exercice 2021
Approuvé à l’unanimité
n° 66
Rapport retraçant les actions conduites par la Ville du Bourget au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) – Exercice 2021
Approuvé à l’unanimité
n° 67
Remboursement d’une amende acquittée pour infraction au Code de la route
Approuvé à l’unanimité
n° 68
Convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Drancy et la Ville du Bourget pour la passation des marchés d’abonnements à des journaux, revues et périodiques d'information pour le réseau des médiathèques de Drancy et du Bourget et d’acquisition de livres, de documents culturels et de supports multimédias pour le réseau des médiathèques de Drancy et du Bourget – Autorisation de signature
Approuvé à l’unanimité
n° 69
Création du Comité Social Territorial (CST)
Approuvé à l’unanimité
n° 70
Modifications du tableau des emplois de la Ville du Bourget
Approuvé à la majorité
n° 71
Fixation des taux de rémunération des vacataires
Approuvé à l’unanimité
Le Maire certifie avoir fait
afficher en Mairie et mis en ligne
la présente liste des délibérations
Le Bourget, le 26 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI. 2
N° de la
délibération Objet
n° 72
Convention d’occupation temporaire privative du domaine public concédé pour l’installation et l’exploitation d'une supérette connectée « Boxy » à la gare du Bourget – Autorisation de signature
Approuvé à l’unanimité
n° 73
Autorisation donnée à la SOLIDEO de déposer une demande de permis de démolir portant sur le groupe scolaire Jean Jaurès
Approuvé à l’unanimité
n° 74
Avenant n° 1 au marché n° 2021-001 – Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la Ville du Bourget et ses prestations annexes – Autorisation de signature
Approuvé à l’unanimité