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Arrêté - AR 118 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons devant l'hôtel du centre le dimanche 9 août tennu par ESB Val de Drôme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 118 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons devant l'hôtel du centre le dimanche 9 août tennu par ESB Val de Drôme)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2026/
Connunre
de
LU
BEAU\ALLON
Ce——
+
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° 118/2026
Arrêté portant autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons devant l'hôtel du Centre pour le dimanche 9 août 2026 tenu par ESB Val de Drôme.
Le Maire de la Commune de Beauvallon Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités locales ; Vu les articles L3321-1 et l'article L3334-2, alinéa 1, du Code de la santé publique ; Vu la demande reçue le 17 juillet 2026 et présentée par Monsieur BERTRAND Benjamin, représentant légal de l'association ESB Val de Drôme,
ARRETE
Article
1°":
Monsieur
BERTRAND
Benjamin,
représentant
légal
de
l'association
ESB
Val
de
Drôme,
est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3?" catégorie (2è"® catégorie abrogée) devant l'Hôtel du Centre le dimanche 9 août 2026 de 7h00 à 14h00. Article 2 : Au cours de la manifestation visée à l'article 1er, il ne devra être servi que des boissons du 3ème groupe telles que listées dans l'article L3321-1 du Code de Santé Publique. Article 3 : La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, qui devra le présenter, à l'occasion de tout contrôle. Fait à Beauvallon, le 17 juillet 2026.
Le Maire, Bruno CHATELET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Affiché
le
: 1?
jullé
do
.