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Arrêté - AR 115 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons devant l'hôtel du Centre le dimanche 2 août tenu par Roses Warriors
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 115 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons devant l'hôtel du Centre le dimanche 2 août tenu par Roses Warriors)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2026/
Convune de
\
L S
BEAU\ALLON
RS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° 115/2026
Arrêté portant autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons devant l'hôtel du Centre pour le dimanche 2 août 2026 tenu par Roses Warriors.
Le Maire de la Commune de Beauvallon Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités locales ; Vu les articles L3321-1 et l'article L3334-2, alinéa 1, du Code de la santé publique ; Vu
la
demande
reçue
le
15 juillet
2026
et
présentée
par
Madame
PELOURSON,
représentante
légale
de
l'association Roses Warriors,
ARRETE
Article 1°" : Madame PELOURSON, représentante légale de l'association Roses Warriors, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons
temporaire de
3è"e catégorie
(2è"°
catégorie abrogée)
devant l'Hôtel
du
Centre
le
dimanche 2 août 2026 de 7h00 à 14h00. Article 2 : Au cours de la manifestation visée à l'article 1er, il ne devra être servi que des boissons du 3ème groupe telles que listées dans l'article L3321-1 du Code de Santé Publique. Article 3
: La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, qui devra le présenter, à l'occasion de tout contrôle. Fait à Beauvallon, le 15 juillet 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Affiché
le
: 15/0
7/2026
540330 -
04
obrègue
Entrer
DPRIU VERT