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Acte - 256 2022 décision AnimationsCie le fil de soie
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 256 2022 décision AnimationsCie le fil de soie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Mo VILLE DE
RSR ARR RENNES N°256/2022
Nomenclature : 1.1.11
Département : HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement : ANTONY
Ville de Clamart - 92140 ,
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN MARCHÉ PUBLIC SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES (CONTRAT DE GRÉ À GRÉ) AVEC L'ASSOCIATION « COMPAGNIE LE FIL DE SOIE» RELATIF À L'ORGANISATION DE DEUX ATELIERS UN ATELIER BULLES DE SAVON EN MUSIQUE LE 8 JUILLET ET UN ATELIER STREET ART LE 15 JUILLET 2022 SUR LA PLACE FRANÇOIS MITTERRAND.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à
un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 €uros hors taxes ;
Vu le projet le contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec l'association « Compagnie le Fil de Soie », sise 4-6, rue Wilfrid Laurier - 75014 PARIS, relatif à l'organisation de deux ateliers, un atelier « bulles de savon en musique » le vendredi 8 juillet de 14h00 à 16h00 et un atelier « Street Art » sur le thème du cirque le vendredi 15 juillet 2022 de 14h30 à 16h30 sur la place François Mitterrand ;
DÉCIDE :
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (contrat de
gré à gré) avec l'association « Compagnie le Fil de Soie », relatif à l'organisation de deux ateliers, un atelier « bulles de savon en musique » le vendredi 8 juillet de 14h00 à 16h00 et un atelier « Street
Art» sur le thème du cirque le vendredi 15 juillet 2022 de 14h30 à 16h30 et sur la place François
Mitterrand.
Article 2 - Une dépense de 1 300,00 £uros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l'association « Compagnie le Fil de Soie ».
Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Certifié exécutoire compte-tenu de : Clamart, le 1 2 JUIL. 2022
sa réception en Préfecture le :12 put 22 . .…
Pour le Maire et par délégätion,
sa publication le : Véronique de LA TOUANNE, sa notification le :
Pour le Maire et par délégation, Adjointe hu Maire déléguée aux affaires re Le Directeur jgépéral des services, juridiques] à | mmande publique et à la
f. certificatio