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Acte - 284 2022 décision Avenant n°1 AnimationsCie le Fil de Soie Vacc
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 284 2022 décision Avenant n°1 AnimationsCie le Fil de Soie Vacc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°284/2022
Nomenclature : 1.1.11
Département : HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement : ANTONY
Ville de Clamart - 92140
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D’UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 12 JUILLET 2022 AVEC L’ASSOCIATION « COMPAGNIE LE FIL DE SOIE ».
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°256/2022 portant conclusion d’un contrat avec l’association « Compagnie le Fil de Soie » relatif à l’organisation de deux ateliers, un atelier « bulles de savon en musique » le vendredi 8 juillet de 14h00 à 16h00 et un atelier « Street Art » sur le thème du cirque le vendredi 15 juillet 2022 de 14h30 à 16h30 sur la place François Mitterrand ;
Considérant qu’il convient de conclure un avenant n°1 au contrat du 12 juillet 2022 conclu avec l’association « Compagnie le Fil de Soie », avenant ayant pour objet de modifier la date de la programmation en raison de l’alerte canicule ;
Vu le projet d’avenant n°1 au contrat du 12 juillet 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1er – DE CONCLURE un avenant n°1 au contrat du 12 juillet 2022 avec l’association « Compagnie le Fil de Soie » afin de permettre en raison de la canicule annoncée la semaine du 11 au 17 juillet 2022, le report de l’animation prévue le 15 juillet au vendredi 22 juillet sur la place François Mitterrand à Clamart.
Article 2 – Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l’association « Compagnie le Fil de Soie ».
Article 3 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :15 septembre 2022
sa publication le :16 septembre 2022
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général adjoint,
Gauthier AFCHAIN
Clamart, le 15 septembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
Véronique de LA TOUANNE,
Adjointe au Maire déléguée aux affaires
juridiques, à la commande publique et à la
certification