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unknown - 20.13 Bien Vivre a Hem 2024 2026
Document publié le Mercredi 6 juillet 1983 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (unknown - 20.13 Bien Vivre a Hem 2024 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
ASSOCIATION BIEN VIVRE A HEM
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
La Municipalité de Hem souhaite faire connaître sa ville et en développer une image positive, tant auprès de ses habitants qu’à l’extérieur de la commune. Pour ce faire, il semble opportun de promouvoir la vie associative et d’organiser des manifestations au profit de la population. L’association Bien Vivre à Hem, créée le 6 juillet 1983, souhaite participer à cette démarche d’animation et se propose de répondre à ces besoins en : • Développant la vie associative et l’animation socio-culturelle ; • Assurant la promotion de Hem par toutes initiatives appropriées (concours, expositions, animations commerciales) ;
• Organisant des manifestations et fêtes pour la population ; • Participant à des événements municipaux ou associatifs ; • Contribuant au respect du cadre de vie et sa mise en valeur.
Les objectifs de l’association BIEN VIVRE A HEM correspondant à ceux de la Ville, celle-ci souhaite apporter son soutien à l’activité de l’association dans le cadre de la politique municipale précédemment énoncée. *****
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et,
L’Association BIEN VIVRE A HEM, dont les statuts sont joints, représentée par sa présidente, ayant son siège social à la Mairie de Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’association s’engage à organiser ou à participer à l’organisation chaque année des manifestations ou des animations, susceptibles d’apporter une reconnaissance à la ville et de développer l’animation socio - culturelle dans tous les quartiers de Hem. Certaines de ses manifestations seront organisées avec la collaboration directe des services municipaux.
A ce jour, ces animations sont les suivantes :
- Les festivités du 13 juillet ;
- Hem en fête le 1er week end de septembre
- Une représentation du théâtre Wallon Mouscronnois ;
- Le téléthon ;
- La chasse à l’œuf ;
Cette liste ne comporte aucun caractère exhaustif. Toutefois, toute modification devra faire l’objet d’un avenant conclu dans les formes prévues à l’article 4 de la présente.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la ville sera la suivante :
• Une subvention de fonctionnement dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif ; • Des moyens matériels dont les conditions de mise à disposition font l’objet de conventions distinctes et annexées à cette convention générale. (Les locaux et le matériel mis à disposition de l’association sont ceux habituellement présents dans les salles municipales).
Ces annexes seront revêtues des signatures des deux parties contractantes.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la ville de Hem de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la ville de HEM de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par l’instance délibérante de la collectivité et le Conseil d’Administration de l’Association. ARTICLE 5 - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la collectivité, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la commune. L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention pourra être renouvelée dans 3 ans.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La résiliation de la convention peut intervenir après un délai de 48 heures, si un intérêt public l’exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans ce local.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adressera chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation, Pour l’association, L’adjoint aux Affaires Culturelles, La Présidente, A l’Animation et à la Vie Associative
M. LECLERCQ Mme GUILLAIN
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance