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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 20.16 Hem Ville dEurope 2024 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
HEM VILLE D’EUROPE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
La ville de Hem mène une politique d’ouverture européenne pour l’enrichissement de tous les hémois. Les avantages sont nombreux et divers : l’apprentissage de langues étrangères facilité, les échanges culturels, l’ouverture sur plusieurs pays d’Europe.
La ville de Hem est aujourd’hui jumelée avec l’Angleterre par la ville de MOSSLEY, avec l’Allemagne par la ville de WIEHL et avec la ville ALJUSTREL au Portugal.
C’est donc un programme riche d’échanges et de contacts qui s’ouvre pour notre commune. C’est afin de les organiser que je vous propose de signer la convention ci-jointe avec l’association HEM VILLE D’EUROPE, apte à mener à bien ce type d’actions. ~~~
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, d’une part, Et,
L’Association HEM VILLE D’EUROPE, dont les statuts sont joints, représentée par sa Présidente, ayant son siège social à la Mairie de Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’association s’engage à aider et soutenir les actions concernant les échanges avec les villes jumelles, et l’organisation de toutes les manifestations s’y rapportant et touchant le plus grand nombre de hémois.
Il s’agit notamment des échanges inter-scolaires au niveau des primaires et collèges, des stages d’études ou d’accueil des scolaires ainsi que des échanges sportifs entre clubs. Elle organise également des voyages et peut proposer des cours dans les langues suivantes : anglais et allemand.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville de Hem est la suivante :
• Une subvention de fonctionnement dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif ;
• La possibilité de réalisation des travaux de secrétariat en Mairie.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la ville de Hem de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de HEM de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par l’instance délibérante de la collectivité et le Conseil d’Administration de l’Association. 2
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la collectivité, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la commune. La ville vérifiera l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif sur les bases des critères détaillés ci-après. L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour trois ans. Elle pourra être renouvelée. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La résiliation de la convention peut intervenir dans un délai de 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont celle-ci serait la cause.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation, Pour l’association, L’adjoint aux Affaires Culturelles, La Présidente, A l’Animation et à la Vie Associative
M LECLERCQ Mme DUCOIN
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance