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Déliberation - DEL11 2023 01 25 tampon
Déliberation - DEL04 23 01 25 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04 23 01 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL04_
23
01
25-DE
(4
Cession
chemin
rural
au
lieu-dit
Le
Croisty
LANGUIDIC
DEL04_2023_01_25 En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 28
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANGUIDIC
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: GARIDO
Véronique,
LE
ROUX
Anne,
GUÉGAN
Christian,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
LE
DREAN
Jérôme,
de
COUESBOUC
Régis,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
LE
GAL
Claude,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
du
PREMORVAN
Erika,
DUPUY
Typhenn,
EVANNO
Eric,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
EVANO
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-
Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés
: EVANNO
Sophie,
JEGOUSSE
Mickaël,
DINASQUET
Carolyn,
JEGOUX
Thomas. Absente
: ANN
Véronique
Pouvoirs
: EVANNO
Sophie
donne
pouvoir
à
LE
ROUX
Anne
JEGOUSSE
Mickaël
donne
pouvoir
à
GARIDO
Véronique
DINASQUET
Carolyn
donne
pouvoir
à
DUVAL
Laurent
JEGOUX
Thomas
donne
pouvoir
à
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: EVANO
Thomas
Rapporteur
: Monsieur
Christian
GUEGAN
L'adjoint
au
maire
informe
l'assemblée :
Par
courriers
en
date
des
10
et
12
novembre
2022,
M.
Gérard
Guéhennec
a
fait
état
de
son
souhait
d'acquisition
du
chemin
rural
sis
au
lieu-dit
Le
Croisty
(d'une
superficie
de
360
m2)
desservant
uniquement
sa
propriété.
Ce
chemin
relève
du
domaine
privé
de
la
commune.
L'estimation
des
domaines
s'élève
à
1 260
euros
avec
10%
de
marge
de
négociation
(fourchette
de
1134
€ à 1386
€). Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL04_
23
01
25-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et
suivants,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
28
novembre
2022,
Vu
les
courriers
de
M.
Guéhénnec
Gérard
en
date
des
10
et
12
novembre
2022,
-
ACCEPTE
la
demande
de
cession
dudit
chemin
rural,
FIXE
le
prix
de
vente
à
1
260
€
net
vendeur,
DIT
que
les
frais
de
géomètre
le
cas
échéant
et
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
se
rapportant
à
cette
opération.
ADOPTÉ:
à 28
voix
pour.
PJ
:
Avis
France
Domaine
Fait
à
LANGUIDIC,
le
26
janvier
2023
GE
La
Le
Maire,