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Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04 23 06 09 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
Schéma dépaÊemental d'accueil et d'habitat
des gens du voyage
LÀNGUIDIC
DEL04_2023_06_09
En exercice : 29
Présents : 25
Votants: 27
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, DINASQUET Carolyn, du PREMORVAN Erika, , DUPUY Typhenn EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, IEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : FEBRAS José, JEGOUSSE MickaëI, PROD'HOMME Anne Sophie, EVANO Thomas.
Pouvoirs : FEBRAS José donne pouvoir à LE GAL Patrick
EVANO Thomas donne pouvoir à LE ROUX Anne
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
Rapporteur : Laurent DUVAL
Le maire informe l'assemblée :
Le 16 janvier 2023, la Préfecture a adressé à la commune le projet de schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage. Suite aux retours des communes, des ajustements ont été effectués portant notamment sur :
- La durée dbuverture obligatoire des aires de grand passage en maintenant l'ouverture du 15 juin au 31 août
- La précision du rôle du chargé de mission gens du voyage - Le fait de ne pas poser comme objectif une convergence de la tarification des aires
Il est à noter que concernant la commune, le Schéma prévoit l'agrandissement de l'aire d'accueil languidicienne à 20 places ou la création d'une nouvelle aire de 20 emplacements en substitution.
Notre terrain se situant en zone humide, une extension n'est pas envisageable, il conviendrait de se projeter sur un autre site.
Q; Le maire propose à l'assemblée démettre un avis sur le p§et de schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le courrier du Préfet et du Président du Conseil départemental du Morbihan en date du 28 mars 2023 ;
Vu le projet de schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage ;
Vu la réunion de présentation aux élus du conseil municipal du 3 avril 2023 ;
EMET UN AVIS FAVORABLE sur projet de schéma d?ccueil et d'habitat des gens du voyage.
SOULIGNE que le conseil est sensible à I'accompagnement des familles.
ADOPTÉ: à 27 voix pour.
Fait à LANGUIDIC, le 12 juin 2023
ELA
& o. r) LAUrent DUVAL
Le Maire,