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Arrêté - cms 2023 101 Arrete Portant Delegation Temporaire de Fonction D OFFICIER D ETAT CIVIL A Madame Claudine Bonilla Publication du 13 juillet 2023 au 13
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 101 Arrete Portant Delegation Temporaire de Fonction D OFFICIER D ETAT CIVIL A Madame Claudine Bonilla Publication du 13 juillet 2023 au 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2023-101
ARRETE PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A MADAME CLAUDINE BONILLA
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-108) portant élection du maire,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection des adjoints,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-112) portant élection des adjoints spéciaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-32 et L.2122-33,
Considérant que le Maire et les adjoints seront indisponibles du lundi 10 juillet 2023 au samedi 15 juillet 2023,
Le maire de la Ville de Chambéry,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Claudine BONILLA, adjointe spéciale de Bissy de la commune de Chambéry, est déléguée dans les fonctions d’officier de l’état civil pour assurer la célébration des mariages prévus du lundi 10 juillet 2023 au samedi 15 juillet 2023,
Article 2 :
Le directeur général des services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui
suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr 2
Dans le même délai, l'auteur du présent arrêté peut être saisi d'un recours gracieux contre celui-ci Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département de la Savoie et au procureur de la République.
Fait à Chambéry
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté Signature I_Parapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2023-101
Objet de l’acte : ARRETE PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A MADAME CLAUDINE BONILLA
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique 4 - Delegation de fonctions 2 - Délégation de fonctions à un élu 1 - Délégation de fonctions pour
célébrer les mariages
Date de l’acte : 7 juillet 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : Pas de télétransmission Préfecture
Identifiant unique de l’acte : /
Date de transmission en Préfecture :
Date de réception en Préfecture :
Publication : du 13 juillet 2023 au 13 septembre 2023