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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 038)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Justice et droit,
au au contrôle de légalité le 10/06/2024 à 10h20
nce de l'AR : 054-200051134-20240605-2024_038-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement de
Lunéville
COMITE DE POLE
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juin à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 29/05/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : … 15
Nombre de conseillers en
40
Date de convocation :
29 mai 2024
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-
Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN,
Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Laurie PERISSE,
Gérard RITZ, Evelyne SASSETTI, Christophe SONREL, René
WAGNER
Mandat de procuration : Fabrice BOYER à René WAGNER, Catherine PAILLARD à
Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ Absents: Christian GEX, Bruno MINUTIELLO, Rémi VUILLAUME, Dominique GEORGE, Thierry MERCIER
Secrétaire de séance :
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration
Madame Laurie PERISSE
Délibération 2024 038
LEADER
9 Délégation de signature à la présidence du GAL
Suffrages
Conseillers exprimés : Non présents ee Pour Contre (Abstention barticipant
pouvoir
22 3 25 0 o o Par délibération du 28 septembre 2022, le Comité de Pôle a approuvé la candidature du Pays du Lunévillois pour porter un nouveau Groupe d'Action Locale LEADER au cours de la programmation européenne 2023-2027, ainsi que le plan d'action proposé.
La Région Grand Est, par un courrier en date du 27 mars 2023, a notifié au Comité de Pôle la sélection du Pays du Lunévillois et l'attribution au territoire d'une enveloppe de 1 132 744 euros.
Par délibération n°2023-040 du 07 juin 2023, le comité de pôle a validé la désignation du PETR comme structure porteuse et a instauré la mise en place du GAL qui aura en charge la gestion du programme LEADER 2023-2027.
Le GAL du PETR est constitué d'un comité de programmation composé de membres privés (société civile) et de membres publics (élus). Ce comité dispose d'une présidente, madame Murielle GRIFFOUL et d'une vice-présidente, madame Marie-Line HERLET dont l'élection a eu lieu lors du comité de programmation d'installation le 27 mai 2024.
Le président du PETR propose de déléguer sa signature à la présidente du GAL du Lunévillois pour les actes strictement liés à la programmation et l'instruction des dossiers LEADER.
Sur présentation du Président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e VALIDE le principe de présidence assurée par une tierce personne
e AUTORISE le Président à donner délégation de signature à madame Murielle GRIFFOUL sur les actes de programmation et d'instruction des dossiers LEADER.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 7 juin 2024
Philippe DANIEL,
Président.