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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260603 099 bilan acquisitions cessions foncieres immo 2025
Document publié le Mercredi 3 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260603 099 bilan acquisitions cessions foncieres immo 2025)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 03 juin 2026
DEL20260603_099
L’an deux mil vingt-six, le trois juin, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des mariages à NANGY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 28 mai précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 26
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PERINET
MONNETIER-MORNEX : Christophe BOYER, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : David DE VITO, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien
JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Franck KOËNIG , Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN, Nora ZERARI ;
SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents : Jérôme ADOLPHE, Stéphanie BRIFFOD, Guillaume GAUTHIER, Bertrand RICHIERO ; Pouvoirs : 4
Mathieu BADIN a donné procuration à Isabelle ROGUET ; Sabine CRETIN a donné procuration à David LIMAL ; Gianni GUERINI a donné procuration à Nadine PERINET ; Valérie LEBEAU a donné procuration à Denise GERELLI-FORT
Votants : 30
Secrétaire de séance : Rodolphe ARNOULD
DEL20260603_099 - Bilan des acquisitions et cessions foncières immobilières réalisées en 2025
Rapporteur : Madame la 3ème Vice-présidente en charge des Ressources administratives et partenariales,
Madame Régine MAYORAZ
VU l’article L5211-37 du CGCT disposant que…“le bilan des acquisitions et cessions opérées par les EPCI
est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant. Ce bilan est annexé au compte financier
unique de l'établissement concerné” ;
VU la délibération DEL20260603_096 du Conseil communautaire en date du 3 juin 2026, présentée au
cours de la présente séance et portant approbation du compte financier unique 2025 du budget principal ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L5211-37 du CGCT, le Conseil communautaire doit délibérer
chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions sur le Territoire de la Communauté de Communes,
lequel est annexé au compte financier unique de l’année considérée ; PAGE 2/2
Madame la Vice-présidente présente aux membres du Conseil le bilan des acquisitions et cessions foncières
réalisées en 2025 :
Date Objet Numéro Adresse Code postal Commune m² Vendeur Acheteur Délibération Montant
12/12/
2025 Terrain GDV A2570
410 Route
des Thiollaz 74380 Nangy 1215
Angèle
PINTON CCA&S del20251001-100 170 000,00 €
25/08/
2025
Terrain ZAE
les Mouilles A3705
1163 Chemin
des Dessous 74560
Monnetier-
Mornex 1305 EPF74 CCA&S del20250507-045 283 847,58 €
25/08/
2025 Terrain PEM
F3381 à
F3387
140 Rue de
Bellecombe 74930
Reignier-
Esery 5793 EPF74 CCA&S del20250507-051 188 169,82 €
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : APPROUVE le bilan présenté des opérations immobilières pour l’année 2025 ;
CHARGE Monsieur le Président de joindre ce bilan en annexe au compte financier unique 2025 du
budget principal.
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Rodolphe ARNOULD Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 10/06/2026
Publié, le 10/06/2026