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Procès Verbal - PV CM 26.11.2020 1
Procès Verbal - PV CM 21.03.2024
Procès Verbal - PV CM 24.07.2018
Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.07.2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
—}Bassussarry
./
Etorri
PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUILLET
2018
-
L’an
deux
mille
dix-huit,
le 24 juillet
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
19 juillet
2018,
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Francis
DAVRIL,
Michel
LAHORGUE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS.
Mmes
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Dominique
GALLOT,
Marie-Dominique
GAY,
Emmanuelle
DALLET.
Absents
excusés
: Ms
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ
(pouvoir
à
Mme
Marie-Dominique
GAY),
Michel
GONY
(pouvoir
à
M.
Pierre
SORHAITS)
&
Mmes
Annie
UHALDEBORDE,
Sophie
DELETTRE
(pouvoir
à M.
Michel
LAHORGUE),
Brigitte
ETCHEVERRY,
Dominique
VIGIER.
ou Po
Pan PL
Po, Le
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
faire
un
point
sur
les
inondations
du
16 juillet
dernier.
La
demande
de
classement
en
«
Etat
de
catastrophe
naturelle
»
à
été
faite
auprès
de
la
Préfecture,
tout
comme
14
autres
communes
touchées.
Nous
sommes
en
attente,
et Yannick
BASSIER
relance
la Préfecture.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’écrire
un
courrier
commun
au
Ministère,
avec
les
14
autres
communes,
pour
faire
avancer
ce
dossier.
Monsieur
Le
Maire
a
obtenu
un
rendez-vous
en
urgence
avec
Monsieur
Le
Préfet
le
31
juillet,
qui
portera
sur
:
-
La
demande
de
modification
du
zonage
du
PPRI,
-
L’opportunité
de
relancer
la
réalisation
de
bassins
de
rétention
d’eau
et
notamment
celui
refusé
par
les
services
de
l’Etat
il y a 2
ans.
PV
CM
du
24/07/2018
- Page
1 sur
7 ORDRE
DU
JOUR
:
>
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14
JUIN
2018
Pour
:
15
(dont
3 pouvoirs)
Abstention
: 0
Contre
: 0
+
Adopté
à la
majorité
7
PERSONNEL
:
1.
Création
d’un
poste
d’animateur
territorial
:
Ce
poste
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
B.
Il
est
proposé
de
le
créer
pour
un
agent
responsable
du
service
enfance-jeunesse,
qui
occupe
déjà
les
fonctions
d’un
cadre
B,
et
dont
le
dossier
de
promotion
interne
a
été
accepté
par
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion.
nu
Adopté
à l’unanimité
>
URBANISME :
2.
Déclassement
de
terrains
non-bâtis
cadastrés
section
AB
n°0196
&
0198
:
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
du
projet
de
délibération
et
explique
que
ces
parcelles
étaient
cadastrées,
donc
supposées
faire
partie
du
domaine
privé
de
la
commune,
cependant
étant
affectées
à un
usage
public
(parking),
il est préférable
de
procéder
à leur
déclassement.
"
M.
SORHAITS
: Ouand
l'épicerie
déménagera-t-elle
?
—+
Monsieur
Le
Maire :
très
certainement
au
printemps
2019.
Les
fondations
ont
débuté,
il
est
annoncé
hors
d’eau
/
hors
d’air
pour
la
fin
d’année,
et
une
livraison
brute
pour janvier
/ février.
Ensuite
viendra
l’aménagement
intérieur.
”
M.
SORHAITS
:
le
kiné
de
la
Place
est-il
toujours
partant
pour
s'installer
dans
le
futur
bâtiment
?
—+
Monsieur
Le
Maire:
il
y
a
eu
plusieurs
va-et-vient,
les
promoteurs
sont
très
confiants
concernant
le cabinet
médical,
il y aura
un
kiné,
maïs
je ne
sais
pas
si ce
sera
celui
de
la Place.
ne
Adopté
à l’unanimité
3.
Demande
de
modification
de
zonage
du
Plan
Particulier
des
Risques
d’Inondation
(PPRI)
de
la
commune
:
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
du
projet
de
délibération.
“
M.
SORHAITS
ajoute
qu'il
a
été
abordé
par
une
résidente
de
la
résidence
ERREKALDE
gui
a
été
inondée,
qui
lui
a
demandé
comment
ce
terrain
a
pu
être
constructible
?
PV
CM
du
24/07/2018
- Page
2
sur
7 Monsieur
Le
Maire
explique
que
ce
terrain
était
constructible
depuis
longtemps
et
que
lors
de
Pinstruction
du
permis
d'aménager,
les
services
de
l’Etat
compétents
en
matière
de
PPRI
n’ont
émis
aucune
réserve.
D'ailleurs,
le
PPRI
arrêté
en
2014
ne
relève
pas
ce
terrain
comme
inondable. M.
DAVRIL
ajoute
que
la création
de
ce
bâtiment
a été
autorisée
sur
la base
d’une
étude
de
2007
qui
prévoyait
une
crue
centennale,
en
respectant
certaines
cotes,
ce
qui
à l’époque
avait
provoqué
quelques
mécontentements
de
riverains
dont
les
terrains
ne
pouvaient
pas
être
rendus
constructibles.
Et
heureusement
avec
ce
qu’il
s’est
produit,
que
lesdits
terrains
n’étaient
pas
construits. Cette
crue
est
exceptionnelle,
car
le bassin,
prévu
pour
une
crue
centennale
a débordé.
“
Est-ce
que
la
mairie
va
faire
quelque
chose
pour
que
ça
ne
se
reproduise
pas
?
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
rencontre
le
Préfet
mardi
31
juillet
afin
de
lui
demander
un
peu
plus
de
souplesse
pour
la
création
d’un
bassin
de
rétention,
refusé
il y
a 2
ans.
Même
si
le bassin
ne
pourra
pas
à lui
seul
régler
le problème.
”
M.
SORHAITS
ajoute
que
M.
GONY
a
sorti
2
enfants
de
L'eau
Chemin
des
Barthes,
qu'il
aurait
pu
étre
confronté
à
une
noyade
et que
le
Préfet
doit
être
mis
au
courant.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu’il
était
sur
place,
il
a
eu
les
pompiers
à
6
heures
du
matin,
qui
allaient
faire
tout
le tour
du
village,
il est resté
en
contact
avec
eux
tout
au
long
de
l’intervention.
Il
précise
également
qu’il
sait
prendre
ses
responsabilités
face
aux
services
de
l’Etat
lorsqu’il
estime
qu’il
y a péril,
comme
il a pu
le démontrer
par
le passé.
+
Adopté
à l’unanimité
ns
ns
dl
mn
AMENAGEMENT
:
Nomination
et
suppression
de
voies :
M.
DAVRIL
explique
que
dans
le cadre
de
l’adressage,
qui
est
terminé
sur
la
commune,
des
voies
ont
été
nommées
via
le
logiciel,
et
qu’après
contrôle
de
terrain,
n’ont
pas
servies
pour
plusieurs
raisons. Les
services
de
l’Etat
récupèrent
les
nouvelles
adresses
et nous
sommes
obligés
de
régulariser
par
délibération.
Il est
donc
proposé
de
supprimer
:
-
L’Impasse
Joana
: n’existe
pas
dans
les
faits
;
-
L’Impasse
Iratzea
: prolongement
de
l’Allée
Jean
Dufourg,
à
la
demande
de
la
famille
Dufoursg
;
-
L’Impasse
Cazaux
: impasse
privée
pour
laquelle
les
copropriétaires
n’étaient
pas
d’accord
sur
le nom ;
-
L’Impasse
de
la
Diligence
: continuité
du
Chemin
de
Mongay
qui
sera
ouvert
et
donc
plus
une
impasse
;
-
L’Impasse
Martineskoenia
: Impasse
pas
nommée
car
les
boîtes
aux
lettres
sont
au
bord
de
la
route
;
-
L’Allée
du
Golf:
située
au
Makila,
mais
qui
ne
dessert
rien
(pas
de
bâtiment,
pas
de
boîte
aux
lettres).
De
modifier
l’orthographe
et
créer
des
voies,
afin
que
tout
se
superpose
correctement
avec
les
services
de
l'Etat,
pour
éviter
les
problèmes
par
la
suite.
PV
CM
du
24/07/2018
- Page
3 sur
7 La
commune
a envoyé
toutes
les
données
à la Base
d’Adresse
Nationale,
cependant
il y a un
délai
d'environ
1 an,
1 an
2
pour
que
tout
soit
mis
à jour
dans
tous
les
services
(ex
: cadastre,
GPS).
Pour
vérification,
il
est
possible
d’aller
voir
sur
internet
si
la
mise
à jour
a
été
effectuée
: Base
d’Adresse
Nationale
— outils
— carte
interactive.
ne
Adopté
à l’unanimité
5,
Changement
du
sens
de
circulation
du
Chemin
de
Hargous
:
Monsieur
Le
Maire
laisse
de
nouveau
la parole
à M.
DAVRIL,
qui
explique
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
centre
bourg,
et
au
vu
des
problèmes
de
circulation
et
de
stationnement
au
niveau
de
l’'EHPAD),
il
était
plus
judicieux
d’instaurer
un
sens
unique
pour
éviter
le
croisement
des
voitures
à cet
endroit.
sn
Adopté
à l’unanimité
>
SERVICES
TECHNIQUES :
6.
Signature
d’un
contrat
de
location
d’une
solution
informatique
de
suivi
statistique
et
cartographique
des
données :
M.
DAVRIL
explique
que
cette
application
permet
à la population :
- de
faire
remonter
les
informations,
- d’avoir
un
suivi
pour
répondre
en
temps
réel
- de
prioriser
les
interventions
techniques.
Cet
outil
sera
mis
à
la
disposition,
dans
un
premier
temps
(au
moins
6
mois),
du
personnel
de
la
mairie
afin
qu’il
se
familiarise
avec,
avant
de
le
mettre
à
la
disposition
des
habitants.
Il permet
également
d’avoir
un
système
d’alerte
en
cas
d’intempéries,
pour
être
prévenu
en
temps
réel. +
Adopté
à l’unanimité
a
st
Pt
Pt mt
INTERCOMMUNALITE
:
V 7.
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Syndicat
Intercommunal
Txakurrak
:
Monsieur
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
RECART,
représentante
auprès
du
syndicat
Txakurrak,
qui
fait
lecture
du
projet
de
délibération.
ne
Adopté
à l’unanimité
>
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION
:
1)
Question
de
M.
GONY
:
La
rénovation
de
la
place
et
les
travaux
routiers
impactent
le
chiffre
d'affaires
de
nos
commerçants.
PV
CM
du
24/07/2018
- Page
4 sur
7 La
mairie
dispose-t-elle
d'une
assurance
pour
couvrir
les
éventuelles
demandes
de
dédommagement
?
Ces
travaux,
programmés
de
longue
date,
auraient
pu
s'accompagner
d'une
couverture
de
risque.
Une
demande
chiffrée
de
dédommagement
a-t-elle
été faite
?
Si
oui, par
quels
commerçants
et pour
quel
montant
?
Monsieur
Le
Maire
répète
qu’il
préfère,
pour
une
raison
d’éthique,
répondre
aux
questions
lorsque
la personne
est présente
et peut
s’exprimer.
2)
Question
de M.
SORHAITS
:
La
jolie
commune
d'Arcangues
connue
pour
son
faible
taux
d'imposition
a
ce
soir
en
conseil
municipal
évoqué
la création
de
son
projet
immobilier face
au
château.
La
volonté
première
de
son
premier
magistrat
est
de
garder
ses jeunes
au
village
tout
en
limitant
à R+1
la hauteur
de
cet
ensemble
immobilier.
Dans
Arcangues
le
tout
à
l'égout
est
volontairement
restreint
pour
éviter
la
prolifération
de
maisonnettes
tout
en favorisant
la spéculation foncière.
Pour
cela
et pour
la
deuxième
fois,
des
terrains
constructibles
viabilisés
seront
proposés
pour
la
construction
de
maisons
individuelles
à
100
euros/m°.
Comment
expliquez-vous
que,
compte
tenu
de
la
bonne
santé
financière
de
Bassussarry,
la
commune
vende
les
terrains
communaux
d'Igeldia
- la Redoute
à 350
euros/m°
?
Il est à
noter
que
les
acquéreurs
des
terrains
Igeldia
en partie
basse,
au
sud,
devront
supporter
le
surcoût
d'immenses
pieux
de
plus
de
35
m
du
fait
des
remblaiements
inutiles
et
onéreux
(600
000
€)
confiés
à
l'entreprise
Durruty.
Calcul
comparatif:
à Arcangues,
une
maison
à
200
000
€
+
800
m°
de
terrain
=
280
000
€
à Bassussarry,
le terrain
Igeldia
de
800
m°
hors frais
de
notaire
coûte
280
000
€.
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire
:
Depuis
que
le
maire
est
élu
au
Conseil
municipal,
il
n’a
fait
qu’une
seule
fois
un
lotissement
communal
à
bas
prix,
en
2000,
et
déjà
à
ce
moment-là,
on
avait
attiré
son
attention
sur
le
respect
de
l’équité.
Il s’avère
que
l’attribution
de
terrains
vendus
en
dessous
du
prix
des
domaines,
ce
qui
est toujours
le cas
lorsqu’on
fait un
lotissement
communal,
est très
encadré
par
la loi.
Des
critères
d’attribution
peuvent
être
fixés,
mais
ils
ne
doivent
pas
porter
atteinte
au
principe
d'égalité
de
traitement,
par
conséquent,
en
aucun
cas
on
ne
peut
mettre
comme
critère,
l’ancienneté
de
résidence
dans
la commune.
Même
si on
comprend
qu’un
maire
souhaite
en
priorité
aider
ses
administrés
à se loger.
Les
critères
pouvant
être
retenus
sont
:
-
Le
niveau
de
revenus,
-
La
composition
familiale.
..etc
Un
tirage
au
sort
peut
aussi
être
mis
en
place,
mais
dans
ce
cas
il
faut
prendre
en
compte
toutes
les
demandes
reçues,
y compris
celles
extérieures
à la commune.
PV
CM
du
24/07/2018
- Page
5 sur
7 En
tout
état
de
cause,
la
vente
à
un
prix
inférieur
à
l’estimation
de
France-Domaines
devra
être
justifiée
par
un
motif
d’intérêt
général,
local,
par
exemple
la politique
de
la ville,
ou
la
mixité
sociale,
où
là l’Etat
peut
exonérer
la commune
de
certains
critères.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
devant
la
fragilité
juridique
de
ces
opérations,
nous
privilégions
la
primo-accession
par
l’intermédiaire
de
bailleurs
sociaux,
qui
proposent
des
logements,
avec
un
système
d’attribution
qui
suit
parfaitement
la Loi.
Bassussarry
n’a
rien
à
envier
aux
autres
communes
en
matière
de
logement.
Aujourd’hui
on
compte
plus
de
170
logements
« aidés
»
sur
la
commune,
ce
qui
représente
12%,
alors
que
d’autres
communes
de
même
taille
sont
aujourd’hui
à 5-6%.
Cette
politique
d’accueil
de
populations
nouvelles
et
des
personnes
démunies
menée
depuis
10
ans
maintenant
n’a
rien
à envier
aux
autres.
M.
SORHAITS
: Je
ne
pense
pas
que
le
Maire
d’Arcangues
soit
hors
la
loi
dans
cette
démarche.
On
peut
se
réfugier
derrière
la théorie,
mais
dans
les
faits,
les
élus
choisissent
les
candidats.
Monsieur
Le
Maire
: Je
laisse
faire
mes
collègues,
ils
ont
leur
propre
politique
que
je
respecte,
cependant
en
faisant
cela,
ils
amènent
une
certaine
fragilité
juridique.
Les
premiers
à
nous
avoir
alertés
sur
ces
critères,
sont
les
bailleurs
sociaux.
M.
SORHAITS
: Vous
qui
discutez
souvent
avec
le
maire
d’Arcangues,
avez-vous
entendu
qu’il
avait
eu
des
problèmes
en
proposant
de
vendre
les
terrains
à
100€/m?
?
Monsieur
Le
Maire
: je n’en
sais
rien.
Je respecte
sa politique
comme
il respecte
la nôtre.
M.
SORHAITS
: le maire
d’Arcangues
a lu la question.
Monsieur
Le
Maire
: oui
et
il m’a
dit
tu
fais
ce
que
tu
veux
chez
toi, je
fais
ce
que
je
veux
chez
moi.
Ma
réponse
est
très
claire,
ce
n’est
que
pour
des
questions
d’ordre
juridique.
Pour
les
plus
démunis,
la politique
d’accueil
de
la
ville
est
une
réussite,
d’ailleurs
notre
école
le
prouve
avec
300
enfants
scolarisés
à Bassussarry,
ce
qui
est
exceptionnel.
M.
SORHAITS
: c’est
normal
que
l’on
ait
des
enfants
quand
on
met
des
gens
sur
300.
M.
LAHORGUE
: Concernant
les
terrains
de
300
- 400m?°,
c’est
la
Loi
SRU
et
le
grenelle
de
l’environnement
qui
ont
supprimé
les
superficies
minimales.
Donc
aujourd’hui,
on
ne
peut
pas
empêcher
quelqu'un
de
construire
sur
300m?,
ni
sur
200
d’ailleurs.
Sur
ce
point-là,
dans
le
cadre
du
PLU,
que
vous
n’avez
pas
voté
je
vous
le
rappelle,
nous
avions
intégré
une
surface
de
pleine
terre
et
une
emprise
au
sol,
pour
justement
limiter
les
constructions
sur
ces
petits
terrains.
En
matière
de
logement
social,
on
a
quand
même
intégré
40%
de
logements
sociaux
sur
les
opérations
immobilières
et
10%
d’accession
sociale.
Donc
en
matière
de
social,
on
a déjà
fait
pas
mal
et
vous
avez
voté
aussi
contre
ce
PLU,
alors
c’est
très
bien
de
défendre
les jeunes
de
Bassussarry
en
matière
de
social,
mais
tout
ce
qu’on
a voté
dans
ce
domaine,
vous
avez
voté
contre.
M.
SORHAITS
: Y’a
pas
d’enfants
qui
vont
aller
acheter
un
terrain
à 350€
à Bassussarry.
M.
LAHORGUE
: les
enfants
n’achètent
pas
un
terrain
de
suite,
ils
ont
un
parcours
de
vie,
ils
achètent
d’abord
un
appartement,
qu’ils
revendent
et ils
achètent
ensuite
un
terrain. PV
CM
du
24/07/2018
- Page
6 sur
7 Monsieur
Le
Maire
: tous
les
terrains
d’'IGELDIA
sont
sous
sous-seings.
4
- 5
ventes
définitives
seront
signées
la
semaine
prochaine.
Et
dans
l’ensemble,
à
part
une
personne,
ce
sont
tous
des
jeunes
couples
avec
des
enfants.
Mme
GAY
souhaite
ajouter
qu’elle
connaît
deux
couples,
qui
ont
choisi
Bassussarry,
car
Arcangues
était trop
cher. L'ordre
du jour
étant épuisé,
Monsieur
Le Maire
lève la séance
à 18h40.
Fait
à Bassussarry,
le 26 juillet
2018.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
7
ai PV
CM
du
24/07/2018
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7 sur
7