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Procès Verbal - PV CM 21.03.2024
Procès Verbal - PV CM 30.03.2023copie
Procès Verbal - PV CM 19.09.2022
Procès Verbal - PV CM 19.09.2018
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.09.2018)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
—}Bassussarry
7
Oongi
Etorri
PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2018
-
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
19
septembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
14
septembre
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Du
QU =
©
À
Etaient
présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Francis
D'AVRIL,
Michel
LAHORGUE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY
Mmes
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Dominique
GALLOT,
Marie-Dominique
GAY,
Emmanuelle
DALLET,
Sophie
DELETTRE,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Dominique
VIGIER.
ns
nt
ot
on
Pod
Pt
mn
ne
ns
Pod
ns
ee
Mod
rs
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
De
Ps
Cd
mt mu
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
>
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
JUILLET
2018
Pour :
18
(dont
1 pouvoir)
Abstention :
0
—
Adopté
à l’unanimité
Contre :
0
—
Arrivée
de
Mme
Emmanuelle
DALLET
à
19h03
ORDRE
DU
JOUR :
>
PERSONNEL
:
1.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
:
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’un
agent
technique
a
été
mis
à
disposition
de
la
commune
de
Mouguerre
depuis
le
1° juillet
et qu’un
second
partira
à la retraite
à la fin de
l’année
2019.
Nous
avons
anticipé
sur
le départ
en
retraite,
et lancé
un
appel
à candidature
en juin
2018.
CR
Conseil
Municipal
du
19/09/2018
- Page
1 sur
11 Nous
avons
reçu
52
candidatures.
Benoit
KUENTZ,
Francis
DAVRIL
et
Pascal
SUHARRART
ont
fait
une
première
sélection,
et
une
douzaine
de
candidats
ont
été
auditionnés
(dont
ceux
de
Bassussarry),
afin
de
connaître
leurs
motivations. A
l’issue
de
ces
entretiens,
deux
personnes
se
sont
détachées
: une
d”’ Ahètze
et
l’autre
d’Urcuit.
Comme
c’est
Benoit
KUENTZ
qui
travaillera
avec,
Monsieur
Le
Maire
lui
a demandé
son
avis.
Les
deux
candidats
en
question
ont
été
reçus
une
seconde
fois,
et
c’est
le
candidat
d’Urcuit
qui
a
été
retenu. Il commencera
le
1°” octobre
2018.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu’il
a
tenu
à
rencontrer
les
candidats
de
Bassussarry,
en
compagnie
de
Benoit
KUENTZ
pour
leur
expliquer
ce
choix.
La
commune
n’ayant
pas
de
poste
vacant
sur
le
grade
« adjoint
technique
»,
le
conseil
municipal
doit
donc
en
créer
un,
à compter
du
1°
décembre,
afin
de
respecter
le délai
de
2 mois
pour
la déclaration
de
vacance. Le
nouvel
agent
sera
embauché
en
CDD
du
1”
octobre
au
30
novembre,
avant
d’être
nommé
stagiaire.
Question
de
M.
GONY:
Sans
remettre
en
cause
les
compétences
du
candidat
retenu,
je
m’étonne
qu’on
ne
privilégie
pas
des
jeunes
de
la
commune,
dont
c’est
le
métier,
qui
ont
déjà
travaillé
pour
la
commune
en
saisonniers.
Ils
sont
jardiniers
qualifiés,
ils
s’occupent
de
maintenance
de
machines,
ils
peuvent
conduire
un
tracteur,
et
j’ai
cru
comprendre
que
c’étaient
les
critères
de
recherche.
Je
m'étonne
qu’on
ne
privilégie
pas
les
jeunes
de
la
commune,
je
trouve
cela
désolant
et
je
pèse
mes
mots. Réponse
de
Monsieur
Le
Maire
: Il nous
fallait
une
personne
compétente
et
avec
de
l’expérience,
je
ne
remets
pas
en
cause
la compétence
des
jeunes
de
Bassussarry,
mais
attendez
de
voir
le travail
de
la
personne
recrutée,
et vous
me
direz
« vous
ne
vous
êtes
pas
trompé
».
Benoit
KUENTZ
a vu
les jeunes
travailler
dans
le
cadre
de
leur
travail
saisonnier,
sur
un
plan
technique,
l’agent
qui
a
8/9
ans
de
plus
qu’eux,
a
beaucoup
plus
d’expérience.
À
compétence
égale,
j’ai
toujours
privilégié
la
commune,
mais
quand
la
compétence
et
les
expériences
ne
sont
pas
égales
j’assume
ma
responsabilité,
moi
j’ai
des
comptes
à
rendre
à
tous
les
administrés
et
ce
que
je
veux
c’est
l’efficacité.
Je
pense
que
même
s’ils
étaient
déçus
d’apprendre
de
vive
voix
qu’ils
n’étaient
pas
pris,
ils
ont
apprécié
la
démarche
: Benoit
KUENTZ
au
cours
de
cet
entretien
leur
a
bien
expliqué
le
pourquoi,
et
leur
a
prodigué
des
conseils
pour
évoluer
dans
leur
carrière
et leur
a proposé
de
les
aider,
ils
l’en
ont
remercié,
même
s’ils
étaient
déçus. Michel
GONY
: Vous
allez
me
faire
croire
que
les jeunes
sont
partis
en
disant
« je vous
remercie
».
Monsieur
Le
Maire
: Je vous
suggère
d’en
parler
avec
Benoit
KUENTZ.
Michel
GONY :
Ce
sont
des
gens
qui
font
partie
intégrante
de
la
commune,
ils
font
du
bénévolat,
et
vous
allez
choisir
quelqu'un
de
l’extérieur,
je ne
comprends
pas.
Monsieur
Le
Maire
: J’entends
ce
discours
de
démagogie
partout.
Monsieur
GONY
: Je
dis
simplement
que
je trouve
inadmissible
d’avoir
pris
quelqu’un
d’ailleurs
alors
qu’il
y
a
des
jeunes
de
Bassussarry
qui
postulent
sur
un
poste
à
Bassussarry.
C’est
mon
opinion
et je
l’expose
à l’assemblée.
Vous
allez
donc
dire
aux
parents
: « votre
enfant
n’a
pas
assez
d’expérience,
c’est
pour
cela
qu’il
n’a
pas
été pris
».
Monsieur
Le
Maire
: Qu'est-ce
que
j’ai
fait
en
les
recevant
en
tant
que
responsable
? Ils
sont
adultes,
je
ne
vais
quand
même
pas
recevoir
les
parents.
Je
vous
propose
d’en
parler
avec
Benoit.
C’est
sûr
CR
Conseil
Municipal
du
19/09/2018
- Page
2 sur
11 qu’à
33
ans,
il
a
plus
d’expérience
qu’à
23,
mais
je
le
répète,
à
compétences
égales,
j'aurais
pris
quelqu'un
de
la commune.
Michel
GONY:
Je
ne
remets
pas
en
cause
cette
personne,
je
remets
en
cause
votre
politique
de
recrutement. Frédéric
ETCHEGARAY
: C’est
une
embauche
directe,
ou
il y a une
période
d’essai ?
Réponse
: Dans
la fonction
publique
territoriale,
il y a un
an
de
stage.
Au
bout
d’un
an,
la commune
a
trois
possibilités
: soit
le titulariser,
soit
prolonger
le stage,
soit
arrêter
le contrat.
Pierre
SORHAITS
: Que
sait
faire
ce
monsieur
que
ne
sauraient
pas
faire
les jeunes
de
Bassussarry
?
Monsieur
Le
Maire
: je
vous
propose
de
faire
une
réunion
avec
Benoit
KUENTZ,
il
saura
vous
dire
mieux
que
moi.
C’est
clair
que
cette
personne
nous
a
démontré
beaucoup
plus
d’expérience.et
vous
verrez. Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix.
Pour :
16
(dont
1 pouvoir)
Abstention :
3
(M.
GONY,
Mme
VIGIER,
M.
SORHAITS)
Contre
:
0
+
Adopté
à la majorité
URBANISME
:
Sollicitation
de
l’Etablissement
Public
du
Foncier
Local
(EPFL)
Pays
Basque :
Monsieur
Le
Maire
fait
un
rappel
de
l’historique
:
La
famille
Labruquère
est
venue
voir
Monsieur
Le
Maire
et Michel
LAHORGUE
pour
leur
signaler
qu’ils
ne
souhaitaient
pas
vendre
la maison
de
famille
à un
promoteur,
mais
que
ce
soit
la commune
qui
l’achète
pour
éviter
la
démolition
et
la
construction
d’un
bâtiment
à
cet
endroit-là.
Monsieur
Le
Maire
les
a
remerciés,
car
ce
genre
de
démarche
est
très
rare.
Jamais
un
propriétaire
n’est
venu
le rencontrer
pour
une
pareille
démarche.
Nous
les
avons
informés
que
la
commune
devait
obligatoirement
faire
estimer
le
bien
par
le
service
des
Domaines,
qui
l’a
estimé
à
640
000€.
Cette
information
a
été
communiquée
en
toute
transparence
à
la
famille,
qui
l’a
acceptée.
Ce
qui
est
proposé
ce
soir
: Aujourd’hui,
il n’y
a pas
de
projet,
c’est
une
opportunité
qui
se
présente,
car
l’emplacement
de
la propriété
à l'entrée
du
village,
s’intègre
dans
le développement
du
bourg,
et les
élus
en
auront
besoin
dans
le
futur
pour
le
développement
de
la
commune.
Le
Maire,
en
accord
avec
la
famille,
souhaite
que
la
bâtisse
soit
conservée,
même
si
des
modifications
ou
agrandissements
peuvent
intervenir
sur
l'arrière.
Elle
fait
partie
du
patrimoine
de
la
commune,
elle
permettra
de
rappeler
aux
futurs
habitants,
qu’au
départ
il n’y
avait
qu’un
tout
petit bourg.
L’EPFL
est
l’outil
qui
permet
de
porter
du
foncier
pour
l’ensemble
des
communes
du
Pays
Basque,
il
va
nous
permettre
de
saisir
cette
opportunité,
le temps
que
la commune
réfléchisse
à un
projet.
Nous
allons
solliciter
l'EPFL,
pour
d’une
part,
lancer
la
négociation,
qu’il
n’y
aura
quasiment
pas,
étant
donné
la
démarche
de
la
famille,
et
d’autre
part,
toute
la
procédure
administrative
à mener.
Ensuite
cela
nous
laisse
un
an
pour
définir
un
projet
dessus.
Selon
le projet,
la commune
devra
décider
si elle
continue
avec
l’EPFL,
ou
si elle
souhaite
acquérir
le bien.
Plusieurs
projets
sont
possibles
: associatifs,
commerces,
logement
social.
CR
Conseil
Municipal
du
19/09/2018
- Page
3 sur
11 Ce
qui
est
proposé
ce
soir,
c’est
de
délibérer
pour
missionner
l'EPFL,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
qu’ils
vont
accepter.
Une
fois
la
délibération
prise,
Monsieur
Le
Maire
doit
présenter
le
dossier
devant
le
conseil
de
l'EPFL
pour
expliquer
tout
l'intérêt
de
cette
bâtisse
dans
le développement
du
centre
bourg
de
Bassussarry.
Cette
audition
a lieu
le 28
septembre.
Si l'EPFL
accepte
le dossier,
il se portera
acquéreur
du
bien
et portera
le projet
de
la commune,
qui
se fera
en
toute
transparence
avec
la famille
Labruquère.
Question
de
M.
SORHAITS
:
Est-ce
que
vous
pensez
qu’on
peut
mettre
des
commerces
en
rez-de-
chaussée,
donc
vitrer
les
murs,
et garder
le
cachet
de
la maison
?
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire :
Pour
le
moment
nous
n’avons
pas
de
projet,
mais
le
jour
où
on
commencera
à avancer
sur des
projets,
on
demandera
à un
homme
ou
une
femme
de
l’art ce
qu’il
ou
elle
en
pense.
À
voir,
ce
qui
importe
c’est
de
garder
cette
façade,
qui
est
belle,
au
même
titre
que
l’ancienne
mairie,
en
face.
Dominique
GALLOT
: Garder
le
cachet
de
cette
maison
rentrera
forcément
en
ligne
de
compte
dans
les
décisions. Monsieur
Le
Maire
: On
respectera
notre
parole.
Pierre
SORHAITS
: Dans
ce contexte
il serait
peut-être
plus
simple
d’y
intégrer
l’Ikastola.
Monsieur
La
Maire
: Pour
l’instant,
il s’agit
de
saisir
l’opportunité,
et nous
aurons
un
an pour
réfléchir.
Philippe
BIGOTEAU
:
quel
est
le
coût
de
l’intervention
de
l'EPFL?
et
quand
la
famille
Labruquère
percevra
le fruit de
la vente
?
Réponse :
le portage
classique
de
l'EPFL
est
de
1%
de
frais
de
gestion,
quelle
que
soit
la durée.
Si
tout
se
déroule
bien,
l’acquisition
peut
être bouclée
avant
la fin
de
l’année.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
:
Pour :
19
(dont
1 pouvoir)
Abstention :
0
Contre :
0
se
Adopté
à l’unanimité
nn
me
mm
>
FINANCES :
3.
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
suite
aux
inondations
survenues
le
16 juillet
dernier,
la
commune
a
subi
beaucoup
de
dégâts
: sur
la voirie,
les
fossés,
les
talus
publics.
Francis
DAVRIL
et
Benoit
KUENTZ
ont
fait
chiffrer
le
coût
des
travaux
de
remise
en
état,
qui
s’élèvent
à
145
000€
HT.
Il
s’avère
que
l’Etat
peut
nous
aider,
c’est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
fait
la
demande
de
subvention
en
suivant,
nous
n’avons
pas
encore
la réponse.
Or
Monsieur
Le
Préfet
nous
a autorisé
à démarrer
les
travaux
urgents.
La
demande
de
classement
en
état
de
catastrophe
naturelle
a
été
faite
le
lendemain
de
l’évènement,
mais
au
mois
de juillet
la
commission
était
passée,
il n’y
en
avait
pas
au
mois
d’août,
il a donc
fallu
attendre
celle
du
mois
de
septembre
qui
s’est
déroulée
la semaine
dernière.
Il faut
maintenant
attendre
la publication
de
l’arrêté
au
Journal
Officiel.
CR
Conseil
Municipal
du
19/09/2018
- Page
4 sur
11 Pour :
19
(dont
1 pouvoir)
Abstention
:
0
Contre :
0
nu
Adopté
à l’unanimité
Création
d'une
commission
pour
les
demandes
d'indemnisation
des
commerçants
du
bourg :
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
trois
commerçants
ont
saisi
la
mairie
sur
leur
perte
d’activité
en
raison
des
travaux.
Cette
perte
d’activité
ne
peut
s’apprécier
qu’une
fois
le
chantier
terminé,
ce
qui
est
le
cas
depuis
3
semaines.
Il y
a
lieu
de
créer
cette
commission
pour
étudier
les
comptes
de
telle
sorte
à
définir
s’il
y
a
réellement
perte
d’activité.
On
a
relancé
les
3
commerçants
en
question,
pour
obtenir
des
pièces
complémentaires,
qu’ils
ne
pouvaient
pas
nous
fournir
avant,
car
les
travaux
n'étaient
pas
finis.
Leurs
comptables
doivent
leur
faire
ressortir
leur
chiffre
d’affaire.
Voici
la composition
de
la commission
proposée :
Monsieur
Le
Maire,
Président,
Claude
YAOUANC,
vice-président,
Sophie
DELETTRE,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix :
Pour :
19
(dont
1 pouvoir)
Abstention
:
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
Décision
modificative
:
La
parole
est
laissée
à M.
YAOUANC,
qui
explique
que
la
décision
modificative
initiale
a été
modifiée,
en
raison
d’une
demande
de
remboursement
d’une
taxe
d’urbanisme
qui
est
arrivée
de
l’Etat
(permis
de
construire
annulé),
on
doit
donc
reverser
la
taxe
d'urbanisme
touchée,
c’est
la règle.
Si
vous
en
êtes
d’accord,
on
profite
de
la
décision
modificative
pour
prévoir
les
crédits
et
rembourser
cette
somme
de
7 300€.
Les
6 000€
correspondent
à
l’achat
du
matériel
en
remplacement
de
celui
qui
avait
été
volé
au
centre
technique. Les
50
000€
correspondent
à un
avenant
qui
vous
sera
présenté
dans
la délibération
suivante.
En
fonctionnement,
cela
correspond
aux
sommes
avancées
pour
les réparations
suite
aux
inondations.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix :
Pour :
19
(dont
1 pouvoir)
Abstention :
0
Contre
:
0
CR
Conseil
Municipal
du
19/09/2018
- Page
5 sur
11 +
Adopté
à l'unanimité
MS
mu
ne mn
ns
7
>
MARCHES
PUBLICS :
6.
Avenant
n°1
au
Marché
de
travaux
du
centre
bourg :
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
Lot
n°2
du
marché
de
travaux
du
centre
bourg
« réseaux
secs
»
détenu
par
ETPM,
pour
140
000€
TTC
doit
être
modifié
pour
y
intégrer
des
équipements
supplémentaires,
pour
un
surcoût
de
50
496.72€.
Michel
GONY
: combien
y a-t-il
de
bornes
foraines
?
Réponse
de
Francis
DAVRIL
: il y a 3 bornes
foraines,
pour
que
les
câblages
soient
aux
normes
pour
les
animations.
Michel
GONY
: mais
aurons-nous
la place
pour
accueillir
les
forains
?
Monsieur
le
Maire
: cette
année,
un
manège
d’auto-tamponneuses
devait
venir,
mais
ils
nous
ont
plantés
au
dernier
moment.
Francis
DAVRIL
ajoute
que
Benoit
s’était
entretenu
avec
lui
pendant
la
phase
de
travaux
pour
adapter
le parking
au
mieux
pour
accueillir
son
manège
sur
le nouveau
parking.
Michel
GONY
: l’année
prochaine,
avec
le
nouveau
bâtiment
qui
sera
construit
(enfin j’espère),
est-
ce
qu’il
y aura
la place
? et sur
quel
emplacement
?
Monsieur
le
Maire
: Vous
avez
pu
remarquer
que
l’entreprise
avait
installé
une
grue.
On
leur
avait
demandé
de
ne
pas
travailler
pendant
l’été,
ni pendant
la première
semaine
de
rentrée
scolaire.
Michel
GONY
: j’anticipe
pour
l’année
prochaine
pour
savoir
où
vont
pouvoir
être
mises
les
auto-
tamponneuses
?
Francis
DAVRIL
: C’est
au
Comité
de
mettre
en
place
leurs
projets,
nous
verrons
cela
avec
eux
au
moment
venu.
Les
emplacements
ont
été
prévus
en
fonction,
pour
accueillir
les
forains,
mais
aussi
les
autres
animations
du
village.
Francis
DAVRIL
précise
qu’il
faut
attendre
le
retour
du
Comité
des
fêtes,
avec
les
nouvelles
dispositions
et de
la commission
de
travaux
ensuite.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix :
Pour :
19
(dont
1 pouvoir)
Abstention
:
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
SOCIAL
:
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
de
la
maison
pour
tous
avec
l'association
Biez
Bat
Ikastola :
CR
Conseil
Municipal
du
19/09/2018
- Page
6 sur
11 La
première
convention
de
3
ans,
arrivait
à
expiration
le
31
août
2018.
Après
avoir
rencontré
l’Ikastola,
il leur
a été
proposé
de
la renouveler
pour
un
an,
suivant
le projet
annexé
à la délibération,
qui
a été
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
:
Pour
:
19
(dont
1 pouvoir)
Abstention
:
0
Contre :
()
ne
Adopté
à l’unanimité
nn
mm
en
INTERCOMMUNALITE
:
Adoption
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Nive
Maritime :
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
repris
les
compétences
liées
à
l’entretien
des
cours
d’eau
depuis
le
1°
janvier
2018,
mais
qu’elle
n’a
pas
la
compétence
pour
l’entretien
du
chemin
de
halage.
La
proposition
est
de
conserver
le
Syndicat
intercommunal
de
la
Nive
Maritime,
de
telle
sorte
à
pouvoir
entretenir
le
chemin
de
halage
avec
une
mutualisation
des
dépenses
entre
les
communes
et
un
service
d’ingénierie
assuré
par
la
mairie
de
Bayonne.
Par
la
suite
(d’ici
3-4
ans),
le
chemin
de
halage
pourrait
rentrer
dans
le cadre
du
syndicat
des
transports,
étant
une
liaison
douce.
À
l’époque
à
ERROBI,
on
avait
également
un
beau
projet
pour
créer
une
liaison
douce
qui
allait
jusqu’à
Itxassou,
en
passant
sur
les
îles
d’Ustaritz.
L'Europe
devait
participer
à hauteur
d’1
million
d’euros,
la Région
également,
mais
lorsqu’on
a voulu
lancer
le projet,
tout
le monde
s’est
retiré.
La
Communauté
d'Agglomération
a ce
projet
en
tête,
qui
est
étroitement
lié
à l’activité
économique,
et l'importance
de
développer
le chemin
de
Compostelle,
mais
pour
le moment,
personne
ne
le gère.
Les
communes
représentées
sont
Villefranque,
Bayonne,
Ustaritz,
Bassussarry.
Ce
qui
nous
est
proposé
s’est
d'adopter
les
statuts,
et
nous
aurons
à
nommer
les
représentants
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Question
de
M.
GONY
: la
participation
des
communes,
est-ce
par
rapport
aux
mètres
linéaires
de
chacune
sur
le chemin
de
halage
?
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire
: c’est
très
particulier,
car
il y
a
le
linéaire
qui
entre
en
compte,
mais
il y a aussi
la passerelle
de
Villefranque,
qui
n’a
pas
de
linéaires
sur
le chemin
de
halage.
Il
y
a
eu
un
calcul
d’apothicaire
qui
a
été
fait
il y
a
environ
15
ans,
et
qui
convient
à
l’ensemble
des
communes.
Le
plus
gros
étant
Bayonne,
si
nous
faisions
au
linéaire,
Villefranque
n’aurait
rien
à
payer,
alors
qu’aujourd’hui,
Villefranque
paie
presque
autant
que
Bassussarry.
M.
GONY
: on
sait
ce
que
ça
représente
en pourcentage
?
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
de
l’article
12.2
des
statuts
annexés
à
la
délibération,
détaillant
le
nombre
de
mètres
linéaires,
et les pourcentages
pour
chaque
commune.
M.
GONY
: est-ce
que
ce
syndicat
va
prendre
en
charge
l’entretien
des
berges
?
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire:
Non,
c’est
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'agglomération
depuis
le
1” janvier
2018
(GEMAPT).
Les
diagnostics
sont
en
cours
sur
l’ensemble
des
berges
de
la
Nive
et des
autres
cours
d’eau.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
:
CR
Conseil
Municipal
du
19/09/2018
- Page
7 sur
11 Pour :
19
(dont
1 pouvoir)
Abstention :
0
Contre :
0
ne
Adopté
à l'unanimité
r
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION :
1.
Question
posée
par
M.
GONY
au
dernier
conseil
municipal
:
« La
rénovation
de
la place
et les
travaux
routiers
impactent
le chiffre
d'affaires
de
nos
commerçants. La
mairie
dispose-t-elle
d'une
assurance
pour
couvrir
les
éventuelles
demandes
de
dédommagement
?
Ces
travaux,
programmés
de
longue
date,
auraient pu
s'accompagner
d'une
couverture
de
risque.
Une
demande
chiffrée
de
dédommagement
a-t-elle
été faite
?
Si oui, par
quels
commerçants
et pour
quel
montant
? »
Réponse:
il
n’existe
pas
d’assurance
couvrant
les
éventuelles
pertes
d’exploitation,
il
existe
des
assurances
qui
couvrent
les
travaux,
si
des
engins
causent
des
dommages
sur
les
magasins
(vitrines.….). Cependant
les
communes
peuvent
indemniser,
mais
sur
leurs
fonds
propres.
C’est
le
rôle
de
la
commission
créée
ce
soir,
et
ensuite
le
conseil
municipal
aura
à
délibérer
sur
le
montant
de
ces
indemnisations.
2.
Question
de
M.
SORHAITS
:
«
Voie
verte
de
la Nive
: 05
septembre
2018
- Devis
Colas
OF
20180100026
- 0040
en
date
du
08
juin
2018
: Montant
TTC
135
661
€.
Ces
travaux permettraient
aux
randonneurs
(et aux
cyclistes)
de
relier
le Bourg
de
Bassussarry
à
la
Nive et/ou
au
quartier
du
Golf'et
ce
en
toute
sécurité.
Cette
voie
verte
nous
permettrait
de
nous
raccorder
à Bayonne
et à
Ustaritz.
Ceci
est
une promesse
de
campagne
partagée
avec
l’opposition.
Cet
investissement
équivaut
au prix
d'un
terrain
type
Igeldia
de
388
m°
seulement
vendu
à 350
€/m°.
L'idée
de
ce
busage
serait
de
recouvrir
le caniveau
existant
de
Behic
et de
le partager
en
sens
unique
avec
les
voitures.
Pour
le retour,
seules
les
voitures
auraient
à remonter
le chemin
de
l'aviation
en
direction
du
garage
Lafontaine
pour
reprendre
la
4 voies
de
Cambo.
»
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire
: ce
devis
avait
été
demandé
par
la commission
de travaux.
Concernant
les
piétons,
il y
a un
endroit
prioritaire
avant
d’en
arriver
là
: ce
sont
les
virages
en
bas,
au
niveau
des
ateliers
communaux,
qui
sont
très
dangereux
pour
les
piétons.
La
solution
serait
de
créer
un
cheminement
piéton
qui
emprunterait
le
même
parcours
que
la
course,
cependant
ce
sont
des
terrains
privés.
Je
suis
en
pleine
négociation
avec
les
propriétaires
pour
obtenir
l’autorisation
de
pouvoir
aller
jusqu’à
la route
qui
mène
jusqu’au
lotissement
du
Golf.
Mais
soyons
clairs,
ce
seront
des
chemins
de
terre,
pas
des
allées
goudronnées.
CR
Conseil
Municipal
du
19/09/2018
- Page
8 sur
11 Le
long
de
la
route,
il y
a
très
peu
de
place,
et
aller
faire
un
renforcement
d’accotement,
c’est
très
particulier
car
nous
sommes
sur
des
terrains
compressibles,
et
techniquement
parlant
ce
serait
difficilement
réalisable.
Francis
DAVRIL
ajoute
que
dans
le
cadre
de
ce
devis,
il
n’a
pas
été
fait
référence
à
ces
talus
qui
tombent,
aux
enrochements
à prévoir.
C’est
vraiment
un
chemin
particulier.
Ce
projet
n’étant
pas
figé
financièrement,
nous
nous
sommes
rapprochés
du
Conseil
Général,
qui
l’a
acté,
on
devrait
avoir
la confirmation
pour
la prochaine
commission
de
travaux.
Il y aura
la création
par
le Département,
d’un
chemin
qui
traversera
la forêt,
qui
monterait
après
chez
M.
Lassalle
et qui
descendrait
au
parking
en
bas
du
chemin
de
l’Aviation.
Aujourd’hui,
c’est
bien
parti,
on
attend
la
confirmation.
Si cela
se réalise,
on
profiterait
du
terrain
qui
appartient
à la commune
au
bout
du
chemin
de
Jantot,
pour
créer
un
parking.
Ce
qui
est
étonnant,
car
le Département
n’était
pas
favorable
au
départ.
M.
SORHAITS
: ça
avance
mieux
quand
c’est
la
majorité
qui
fait
les
propositions
que
quand
cela
vient
de
l’opposition.
Je
vous
félicite.
M.
DAVRIL
: j’en
profite
pour
rectifier
l’énoncé
de
la question,
c’est
135
000€
HT
et non
T.T.C.
Michel
LAHORGUE
tient
à
préciser
que
ce
n’est
pas
un
projet
porté
par
l’opposition,
car
il
était
présent
lors
des
premières
réunions
avec
le
Département,
et
qu’il
est
le
premier
surpris
de
leur
positionnement,
car
au
départ
ils n’étaient
pas
du
tout
favorables.
M.
SORHAITS
: On
a
cette
solution
là,
mais
si
on
avait
réussi
à
passer
dans
la
buse
du
Golf,
ça
coûtait
beaucoup
moins
cher
et c’était
aussi
sympa,
mais
il faut
connaître
quelqu’un
de
bien
placé
au
Golf. Monsieur
le Maire
connaît
bien
les
gens
du
Golf,
il sait
aussi
que
les
golfeurs
n’aiment
pas
que
des
personnes
de
l’extérieur
viennent
sur
leur
terrain,
la
cohabitation
est
difficile
cela
s’est
confirmé
pendant
la marche
et la course
des
fêtes.
Mme
GAY
tient
à préciser
qu’il
y a un
danger
réel,
avec
les balles
de
golf.
Question
de
M.
GONY
:
«
Sur
les
bases
de
l'évaluation
faite
par
l'EPFL
à
hauteur
de
630
000€,
la
mairie
va
acheter
la
maison
de
Madame
Labruguère.
Compte-tenu
des
finances
saines
de
la
mairie
et
du
fait
que
nos
enfants
doivent
être
la
priorité,
pourquoi
ne pas
allouer
cet
espace
à l’Ikastola
aujourd'hui
à
l’étroit.
Même
après
rénovation,
cette
acquisition
restera
à
tout point
de
vue
un
excellent
investissement.
»
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire :
Sachez
tout
d’abord
que
je
suis
en
contact
avec
l'EPFL
depuis
pas
mal
de
temps.
Aujourd’hui,
il n°y
a pas
encore
de
projet.
Ce
que
je
regrette,
c’est
qu’on
a
proposé
à
l’Ikastola
Bassussarry
—
Arcangues,
les
locaux
de
l’ancienne
mairie
et
qu’ils
les
ont
refusés.
Aujourd’hui,
ce
n’est
pas
tellement
l’Ikastola,
qui
y
serait
plutôt
favorable,
c’est
SEASKA,
qui
préfère
acheter
un
terrain
et
construire
du
neuf,
un
groupe
scolaire
de
70
enfants.
Sauf
qu’aujourd’hui,
nous
n’avons
pas
de
terrain,
SEASKA
n’a
pas
beaucoup
d’argent,
on
n’est
pas
sûr
que
l’agglomération
vienne
en
financement,
et
si
elle
vient
ce
sera
minime
et
SEASKA
devra
financer
le reste.
La
solution
de
l’ancienne
mairie
était
bonne,
car
très
bien
placée,
seul
un
passage
piéton
est
à
traverser
pour
rejoindre
tout
le pôle
enfance-jeunesse
(fronton,
école).
CR
Conseil
Municipal
du
19/09/2018
- Page
9 sur
11 Lors
de
la
dernière
réunion,
je
me
suis
même
fâché
car
l’Ikastola
nous
reprochait
de
ne
rien
leur
proposer. SEASKA
a un
projet
neuf,
sur
des
terrains
en
centre
bourg.
Je
vais
rencontrer
les
propriétaires,
mais
je
sais
que
ce
ne
sont
pas
des
gens
vendeurs,
ils
souhaitent
conserver
leur
patrimoine,
et
je
le
respecte. À
partir
du
moment
où
la
mairie
se
porte
acquéreur
de
la
maison
Labruquère,
il
est
certain
que
les
services
de
l’Etat,
si
demain
nous
faisons
du
commerce
ou
des
locations
pour
une
école
privée
par
exemple,
comme
l’Ikastola,
ils
regarderont
les
loyers,
car
il
faudra
automatiquement
un
retour
sur
investissement.
Mais
lorsqu’on
rencontre
SEASKA,
on
se rend
compte
qu’aujourd”’hui,
ils n’ont
plus
de
moyens
pour
payer
les
loyers
que
l’on
peut
imaginer
dans
un
tel cas.
M.
GONY
: qui
fixe
les
loyers
?
Monsieur
Le
Maire
: c’est
la
mairie,
par
délibération,
mais
on
ne
peut
pas
faire
ce
que
l’on
veut,
il
faut
un
retour
sur
investissement,
sinon
on
se
fera
réprimander
par
le
contrôle
de
légalité.
Pour
le
loyer
actuel,
j’ai
dû
plaider
leur
cause,
et
cela
a
été
accepté,
car
nous
sommes
sur
des
locaux
partagés. Il est
clair
que
si
l’investissement
est
sur
20
ou
30
ans,
ce
sera
du
2 500€
par
mois
(voir
plus)
sur
la
totalité
du
bâtiment.
ne
se
ns
nt Te
M.
GONY
souhaite
revenir
sur
la
nouvelle
embauche:
ce
poste
d’adjoint
technique,
c’est
pour
remplacer
qui
?
Monsieur
Le
Maire
: c’est
pour
anticiper
sur
le départ
en
retraite
fin
2019.
M.
GONY
: donc
si je
comprends
bien,
si
l’agent
mis
à
disposition
pour
un
an
ne
revient
pas,
il y
aura
une
nouvelle
embauche.
Donc
dans
l’absolu,
si
ce
sont
les
mêmes
candidats,
si
le
Monsieur
d’Ahètze
re-postule,
il passera
devant
les jeunes
de
Bassussarry
?
Monsieur
Le
Maire
: on
verra
au
moment
du
recrutement,
D’ailleurs,
pour
Pascal,
(il
y
a
quelques
années)
qui
n’était
pas
de
Bassussarry,
mais
de
Mouguerre
ou
Villefranque
je
crois,
personne
ne
me
l’a
reproché
et
cela
a été
un
très
bon
recrutement,
alors
que
des
personnes
de
Bassussarry
s’étaient
présentées. M.
GONY
: je ne
me
permets
pas
de juger
les
gens,
je juge
simplement
la façon
de
faire.
Monsieur
Le
Maire
: je
suis
persuadé
que
si je
vous
mets
dans
la
commission,
vous
allez
tous
les
trouver
bons
et
compétents,
vu
que
vous
aurez
peur
de
dire
non
à
quelqu’un
de
Bassussarry.
Cette
démagogie
électorale
on
la connaît
tous,
mais
c’est
plus
facile
de
dire
oui
à une
personne
que
de
dire
non.
Il faut
assumer
cette
responsabilité
et être
courageux.
Pour
répondre
à
la
question
que
vous
me
posez
pour
savoir
si
les
jeunes
de
Bassussarry
doivent
à
nouveau
postuler
sur
le
poste
à
pourvoir
l’an
prochain,
j'espère
qu’ils
se
porteront
de
nouveau
candidats
s’ils
le
désirent,
et
qui
vous
dit
que
le
candidat
d’Ahètze
postulera
?
IL
aura
peut-être
trouvé
du
travail
d’ici
là. Par
ailleurs,
le profil
recherché
ne
sera
peut-être
pas
le même.
nd
ne Cd
on
oi
Question
de
Mme
VIGIER
:
« Au
mois
de Juin, j'ai
êté
abordée
par
plusieurs
administrés
désappointés
par
la
hauteur
de
l'herbe
sur
les
bords
des
voiries,
et
leur
aspect
abandonné.
D'autres
personnes,
au
lieu
de
s'en
plaindre,
m'ont
fait
comprendre
qu'il
y
avait
peut-être
un
avantage
à
tirer de
cette
situation,
et je
leur
ai promis
de
vous
soumettre
le fruit
de
nos
discussions.
CR
Conseil
Municipal
du
19/09/2018
- Page
10
sur
11 Laisser
pousser
cette
herbe
d'habitude
systématiquement
et
à
peu
près
régulièrement
tondue,
a
permis
de
voir
apparaître
des
tapis
de fleurs jusque-là
inconnues
dans
notre
voisinage,
comme
par
exemple
des
orchidées
sauvages,
et bien
d'autres.
Ne
pourrait-on
pas
essayer,
dans
quelques
endroits
choisis,
de
ne plus
couper
l'herbe
au
printemps
et laisser pousser
les fleurs,
voire
même
d'aider
la
nature
en
ensemençant
ces parcelles
de
mélanges
de fleurs
mélifères
à l'automne.
Ainsi,
la
commune
ferait
des
économies
en
limitant
le passage
de
ses
agents,
ef participerait
à
la
sauvegarde
de
l'environnement
en
offrant
une
source
d'alimentation
aux
butineurs
dès
le
début
du
printemps. La
tonte
se
limiterait
ensuite
à
couper
tout
ceci
une
fois
les fleurs
séchées
sur
pieds,
et
éviterait
plusieurs
passages.
Par
contre,
des
riverains
m'ont
aussi
demandé
d'attirer
votre
attention
sur
l'aspect
d'abandon
du
petit parc
Pausa
Leku.…
»
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire
: l’idée
est
très
pertinente,
je
suis
tout
à fait
d’accord.
Mme
VIGIER
: j'ai
conscience
qu’on
ne
pourra
pas
le
faire
partout,
mais
sur
des
petits
espaces,
les
triangles,
les
choses
comme
ça,
présents
dans
les
lotissements,
ça
pourrait
se faire.
Francis
DAVRIL
: Benoit
KUENTZ
est
justement
en
train
de
travailler
sur
la
gestion
différenciée
des
espaces
verts.
Mme
VIGIER
: la
différence
est
spectaculaire,
on
voit
des
espèces
de
fleurs
qu’on
n’a
jamais
vu
à
ces
endroits.
Francis
DAVRIL
: le
souci
c’est
que
pour
certains
on
passe
trop
souvent,
et pour
d’autres,
il faudrait
tondre
tous
les jours.
Mme
VIGIER
: Concernant
le parc
de
Pausa
Leku,
il serait
bien
de
l’entretenir.
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire
: l’entretien
en
général
sur
la
commune
a
pris
beaucoup
de
retard
cette
année
en
raison
du
manque
d’effectif
aux
services
techniques
(2
personnes
sur
5),
les
inondations
qui
ont
mobilisé
les
agents
pendant
plusieurs
jours
et les Fêtes
du
village.
Francis
DAVRIL
informe
qu’une
entreprise
a
été
mandatée
pour
rattraper
le
retard
au
niveau
des
tontes,
tout
devrait
rentrer
dans
l’ordre
à
la
fin
du
mois
de
septembre.
M.
GONY:
Cela
fait
plusieurs
années
qu’il
n’est
pas
entretenu,
là
on
ne
peut
plus
rentrer.
Il
est
dommageable
que
dans
Bassussarry,
cet
endroit,
qui
n’est
pas
compliqué
à
entretenir,
soit
dans
cet
état.
Il suffirait
de
mettre
une
table
et des
bancs,
et les
familles
viendraient
pique-niquer
Monsieur
Le
Maire :
je
suis
tout
à fait
d’accord,
il est
important
d’avoir
des
espaces
naturels
comme
celui-ci
où
les habitants
peuvent
profiter
de
la nature.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la
séance
à
20h10.
Fait
à Bassussarry,
le 20
septembre
2018.
Le
Maire,
{
)
Paul
BAUD
Y-—
Î
CR
Conseil
Municipal
du
19/09/2018
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