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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 042 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 4 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 042 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Religion et laïcité,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-042
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024 Sommaire
DDFIP 22 /
22-2024-02-29-00001 - Décision, en date du 29 février 2024, portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire -DDFIP
(2 pages) Page 3
2 DDFIP 22
22-2024-02-29-00001
Décision, en date du 29 février 2024, portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire -DDFIP
DDFIP 22 - 22-2024-02-29-00001 - Décision, en date du 29 février 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire -DDFIP 3 Ex | — RÉPUBLIQUE | +
F RA N ÇAI S E : FINANCES PUBLIQUES
Liberté | Égalité
Fraternité
Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 29/02/2024
Direction départementale des Finances s publiques
des Côtes-d'Armor
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVE en qualité de Préfet des Côtes-d'Armor;
Vu la nomination le 1°’ février 2022 de M. Alexis PEILLOUX, Administrateur des Finances publiques, adjoint au Directeur départemental des Finances publiques des Côtes- d'Armor, en qualité de responsable du pôle Pilotage- Ressources - Secteur public local; Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Alexis PEILLOUX, Administrateur des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Alexis PEILLOUX, Administrateur des Finances publiques ; |
Arrête
. Article 1:
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du Préfet des Côtes- d'Armor en date du 2 septembre 2022 et du 28 avril 2023 seront exercées par:
- Mme Véronique FAOUEN, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division stratégie, Contrôle de gestion, qualité de service, communication, budget, immobilier et logistique;
-Mme Annabel VIAUD, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service budget; -Mme Séverine AUBOIS, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service immobilier et logistique. -
Article 2 :
Délégation est accordée à Mme Valérie LEFAUCHEUR, Contrôleuse principale des Finances publiques, à MM. Valéry ANNEVILLE, Guillaume CROCHEMORE et Jimmy RAJOELINA, Contrôleurs principaux des Finances publiques, à Mme Sophie CORMAND, Contrôleuse des Finances publiques, afin de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et
MS)
DDFIP 22 - 22-2024-02-29-00001 - Décision, en date du 29 février 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire -DDFIP 4 des dépenses de |’ Etat, sur les programmes 156, 348, 362 et 723, gérées dans l'application CHORUS.
Article 3 :
Délégation est également accordée pour signer les contrats de travail des contractuels à :
- Mme Hélène PRÉVOST, Inspectrice Principale des Finances publiques, responsable de la Division Gestion locale des ressources humaines- formation ;
- Mme Isabelle GUERLESQUIN, Inspectrice des Finances publiques ; - Mme Chloe MEERSCHMAN, Inspectrice des Finances publiques.
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