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Arrêté - ARRETE 20220358 Travaux de Remplacement du Poteau Telephonique Chemin de Halage ETE Reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20220358 Travaux de Remplacement du Poteau Telephonique Chemin de Halage ETE Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
)Bassussarry
°./
ARRETE DU MAIRE N°20220358
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU POTEAU TELEPHONIQUE
CHEMIN DE HALAGE
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 29 novembre 2022 par laquelle l’entreprise ETE RESEAUX domiciliée 650
Avenue Marcel Paul, 64300 ORTHEZ ;
DEMANDE l'autorisation pour le remplacement d’un poteau téléphonique (n°501018) sur le Chemin de
Halage à BASSUSSARRY ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY sur le Chemin de Halage pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE ler :
Du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 le bénéficiaire est autorisé à exécuter
les travaux énoncés dans sa demande : Travaux de remplacement d’un poteau téléphonique à charge
pour lui de se conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2ème :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Remplacement d’un poteau téléphonique n°501018
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de la société ETE RESEAUX domiciliée à
ORTHEZ qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
-__ Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
-__ Empiètement sur demi-chaussée
-__ Circulation alternée par feux tricolores si besoin
- Vitesse limitée à 30 km/h
-__ interdiction de dépassement pour tous véhicules
-_ Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la responsabilité de
l’entreprise précitée, de jour comme de nuit.
La signalisation sera installée conformément aux règles de la signalisation temporaire définies par la
8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Arrêté des 5 et 6 novembre
1992). Toutes mesures d'opportunité devront être prises en fonction des nécessités du chantier pour
faciliter l’accès des propriétaires riverains.
Arrêté n°20220358- page 1/2 ARTICLE 3ème :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise en
place.
ARTICLE 4ème :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées, déblais
et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 5ème :
L'ouverture du chantier est fixée au vendredi 9 décembre 2022 comme précisée dans la demande.
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laïsser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. || appartiendra à
l’entreprise titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6ème : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté
pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue dans le présent arrêté.
ARTICLE 7ème :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8ème : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 2 décembre 2022
Le Maire,
Michel LAHORGUE.
Arrêté n°202 20358-page 2/2 EX H Demande d'arrêté de police de la circulation
Liber *'Égatisé * Frasgrriré Code de la route L411-1 à L411-7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère charge . | , | des transports Gestionnaires des réseaux routiers
RSI = Cet PR EL OÙ |
Le demandeur un tee) S rvice p blic U _ Maître d'œuvre ou conducteur do cet Entrepri (x) 1
Nom : GROSJEAN Prénom : Christophe
Dénomination : ETE RESEAUX .… Représenté par :
Adresse Numéro : 690 | Extension : Nom de la voie : Avenue Marcel Paul
Code postal 6 4 30.0, ocaiité :ORTHEZ Pays : France
Téléphone 0,5, 9,6, 6,4, 80, Zu, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111
Courriel : ete-reseaux-orthez@demat.sogelink.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : _. Extension : Nom de la voie : .
Code postal à_j1 55 11 ;1 Localité : Pays :
Téléphone à55 à 0 5011 3 1nt 5 111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11__ 11
Courriel
Voie concernée : Autoroute n°. Route nationale n°... Route départementale n°... Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : +. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +, Q
Nom de la voie : CHE DE HALAGE Adresse Numéro : ….… Extension :
Code postal 6, 4, 2; Ù, Ô, Localité BASSUSSARRY
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non QU Si oui indiquer la référence :
Description des travaux :
Remplacement du poteau téléphonique n°501018.
N° de chantier délivré par la Collectivité :
Date prévue de début des travaux : 0,9, 2; 2,0,2,2, Durée des travaux (en jours calendaires) : do à à
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 19 y à Date de début de réglementation 0,9, 1,2, :210,2,2;,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation F4 Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation QU
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Le] largeur de voie maintenue (04;
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1__i11
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de : 3
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds QI poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : 13 À _; kmh
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur be] Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom À ns LA
Dénomination: um. Représenté par:
Adresse Numéro: Extension: Nom de la voie : I ——
Code postal 015 15 11 51 3 Localité: une PAYS nee
Téléphone &_1ù100 15018 500 1 à11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 5
Courriel :
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% (] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 5002 (Â Schéma de signalisation C1]
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000°7 Q
J'atteste de l'exactitude des informations foumies Le]
Fait à : ORTHEZ Le 29 11 2022
Nom : JUGAN ...... Prénom: Carole. .. Qualité: .
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
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