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Déliberation - 1768465045 DE 20260113 06 Eclairage Public Liaison Douce Operation 42324EP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1768465045 DE 20260113 06 Eclairage Public Liaison Douce Operation 42324EP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260113-DE
20260113
_06-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
15
Présents
ë
15
Votants
:
10
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
treize janvier
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
A.
DUMAZEL,
A.
CHAMBON,
V.
FRANCOIS
JP.
LABAU,
L.
LEROY,
S.
MOUSSIE,
S.
RODRIGUES
Excusés
:
I. DELPON
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
L.
LACATON
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
M.
LECRU
donne
pouvoir
à P. MOLES
E.
NAULT
donne
pouvoir
à A.
CHAMBON
M.
MAYONOVE
donne
pouvoir
à L.
LEROY
Date
de
convocation
: 08/01/2026.
Secrétaire
de
séance
: À.
DUMAZEL
Objet
: ECLAIRAGE
PUBLIC
LIAISON
DOUCE
OPERATION
42324EP
Armoire
3
Extension
voie
verte
-
14
ensembles
DE 20260113 06 Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
LABAU,
conseiller
municipal
délégué
afin
de
présenter
le projet
Armoire
3 Extension
voie
verte
- 14
ensembles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
1)
approuve
ce
projet
d’éclairage
public,
suivant
l’avant-projet
présenté
par
la
FDEL,
réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot,
2)
souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l’année
2026.
3)
s’engage
à
participer
à
ces
travaux
conformément
au
devis
estimatif
présenté
par
la
FDEL,
participation
nette
de
TVA,
et à financer
cette
dépense
sur
le budget
communal
au
compte
2041582.
Il
est
à
noter
qu’un
bon
pour
accord
définitif
sera
présenté
par
la
FDEL
à
la
commune
après
réalisation
des
études
définitives.
4)
autorise
la
FDEL
à
lancer
les
études
définitives
et
acte
que
le
montant
définitif
des
travaux
sera
précisé
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ces
études
feront
l’objet
d’une
facturation
à
la
commune
en
cas de
non-réalisation
des
travaux.
5)
autorise
la FDEL
à collecter
le Certificats
d’économie
d’Energie
(CEE)
générés
par
l’opération.
Cette
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien:
http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au terme
de deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
DUMAZEL
Pierre
MOLES
14/01/2026