Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1677059548 DE 20220401 03 ECLAIRAGE PUBLIC OPERATI
Déliberation - 1677059609 DE 20220401 05 ECLAIRAGE PUBLIC OPERATI
Déliberation - 1677059583 DE 20220401 04 ECLAIRAGE PUBLIC OPERATI
Déliberation - 1677059643 DE 20220401 06 ECLAIRAGE PUBLIC OPERATI
Déliberation - 1680525990 DE 20230315 16 ECLAIRAGE PUBLIC OPERA
Déliberation - 1680526048 DE 20230315 17 ECLAIRAGE PUBLIC OPERA
Déliberation - 1680526129 DE 20230315 19 ECLAIRAGE PUBLIC OPERA
Déliberation - 1680526089 DE 20230315 18 ECLAIRAGE PUBLIC OPERA
Déliberation - 1777536174 DE 20260427 11 ECLAIRAGE PUBLIC LIAISON
Déliberation - 1768465045 DE 20260113 06 ECLAIRAGE PUBLIC LIAISON
Déliberation - 1677059664 DE 20220401 07 Eclairage Public Operation 40294 Remplacement BF Miramont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1677059664 DE 20220401 07 Eclairage Public Operation 40294 Remplacement BF Miramont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 15
L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à douze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES
Excusés : L. LEROY donne pouvoir à A. DUMAZEL
I. DELPON donne pouvoir à N. BLADOU
E. NAULT donne pouvoir à L. ESCARPE
Date de convocation : 28/03/2022.
Secrétaire de séance : Sébastien RODRIGUES
Objet : ECLAIRAGE PUBLIC – OPERATION 40294 EP
Remplacement BF Miramont Armoire 2 - Pl 29-30-31-32
DE_20220401_07
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet Remplacement BF – Remplacement BF Miramont Armoire 2 - Pl 29-30-31-32 cité en objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1) approuve ce projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,
2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2022,
3) s’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL , participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.
4) Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
06/04/2022