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Arrêté - Préfecture - Cantal - raa special du 14 aout 2020
Document publié le Vendredi 14 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - raa special du 14 aout 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2020-070
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture du Cantal
15-2020-08-14-005 - AP n° 2020-1032 du 14 août 2020 portant interdiction des
manifestations "fête patronale" les 15 et 16 août 2020, "feu d'artifice" le 15 août 2020,
"fête de la Myrtille" le 16 août 2020 sur la commune de Ruynes en Margeride (2 pages) Page 3
15-2020-08-13-007 - Arrêté n°2020-1023 du 13 août 2020 imposant le port du masque
pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Aurillac à l'occasion du spectacle
"The Log" - Rue de la Bride - le 13 août 2020 (2 pages) Page 5
15-2020-08-14-001 - Arrêté n°2020-1027 du 14 août 2020 imposant le port du masque
pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Aurillac à l'occasion des
spectacles: "Maxence Mélot" le 14 août 2020, "Metal core Phyl avec State of Decay" le 15
août 2020, Place de la Bienfaisance. (2 pages) Page 7
15-2020-08-14-002 - Arrêté n°2020-1028 du 14 août 2020 imposant le port du masque
pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Aurillac à l'occasion du spectacle
"Commissaires Repriseurs", rue du Consulat, le 15 août 2020. (2 pages) Page 9
15-2020-08-14-003 - Arrêté n°2020-1029 du 14 août 2020 imposant le port du masque
pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Aurillac, à l'occasion du
spectacle "Pick Up", Place d'Aurinques, le 14 août 2020. (2 pages) Page 11
15-2020-08-14-006 - Arrêté N°2020-1033 du 14 août 2020 imposant le port du masque
pour les personnes de 11 ans et plus, dans le centre-ville de la commune d'Aurillac (4
pages) Page 13
15-2020-08-14-007 - Arrêté N°2020-1034 du 14 août 2020 imposant le port du masque
pour les personnes de 11 ans et plus, sur la commune de Salers le 14 août 2020 à l'occasion
des spectacles déambulatoires "Amphifanfare" "Yalfap" "Balade contée" (2 pages) Page 17
2 +. PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
LE PRÉFET DU CANTAL
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Arrêté n° 2020 - 1032
portant interdiction des manifestations:
«fête patronale» les 15 et 16 août 2020
«feu d’artifice» le 15 août 2020
«fête de la myrtille» le 16 août 2020
sur la commune de Ruynes en Margeride
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret n°2020-1035 du 13 août modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le décret du 10 avril 2018 portant nomination de M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
VU l’arrêté N° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
Vu la demande de l’organisateur dans ses déclarations de manifestations du 7 août 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Cantal, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;
Considérant qu’en application des dispositions du II de l’article 3 du décret N°2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé, le préfet peut prononcer l’interdiction de manifestation rassemblant plus de 10 personnes sur la voie publique si les mesures prises par l’organisateur ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er.
Considérant :
- que ces manifestations vont drainer un public important
- que les mesures mises en place par l’organisation pour assurer le respect des gestes barrières prévus à l’article 1 du décret N°2020-860 ne sont pas suffisantes ;
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-005 - AP n° 2020-1032 du 14 août 2020 portant interdiction des manifestations "fête patronale" les 15 et 16 août 2020, "feu d'artifice" le 15 août 2020, "fête de la Myrtille" le 16 août 2020 sur la commune de Ruynes en Margeride 3 Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au Préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : les manifestations suivantes :
- fête patronale des 15 et 16 août 2020
- feu d’artifice du 15 août 2020
- fête de la myrtille du 16 août 2020
organisées sur le territoire de la commune de Ruynes en Margeride sont interdites.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aurillac .
Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet du Préfet du Cantal, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Cantal, le maire de la commune de Ruynes en Margeride sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aurillac, le 14 août 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Charbel ABOUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-005 - AP n° 2020-1032 du 14 août 2020 portant interdiction des manifestations "fête patronale" les 15 et 16 août 2020, "feu d'artifice" le 15 août 2020, "fête de la Myrtille" le 16 août 2020 sur la commune de Ruynes en Margeride 4 +. PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
LE PRÉFET DU CANTAL
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Arrêté n° 2020 - 1023 du 13 août 2020
Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d’Aurillac à l’occasion du spectacle
«The Log», rue de la Bride, le 13 août 2020
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le décret du 10 avril 2018 portant nomination de M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
VU l’arrêté N° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
Vu la demande de l’organisateur dans sa déclaration de manifestation reçue le 13 août 2020 ;
Vu l’avis favorable du maire d’Aurillac dans son arrêté N°Arr 2020-704 du 6 août 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Cantal, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;
Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
Considérant, d’autre part, que nonobstant l’existence de cette police spéciale, l’autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris des mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales « Le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune » ;
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Prefecture du Cantal - 15-2020-08-13-007 - Arrêté n°2020-1023 du 13 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Aurillac à l'occasion du spectacle "The Log" - Rue de la Bride - le 13 août 2020 5 Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au Préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle assiste non assise à table au spectacle «The Log », qui se déroule le 13 août 2020, rue de la Bride, bar « Chez Lulu » sur la commune d’Aurillac, et durant toute la soirée.
La zone concernée est la suivante : rue de la Bride, rue Emile Duclaux sur 50 mètres de part et d’autre de l’entrée de la rue de la Bride, entrée de la rue du Prince
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L3136-1 du code de la santé publique.
Article 5 : Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aurillac .
Article 6 : Le Directeur des services du Cabinet du Préfet du Cantal, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aurillac, le 13 août 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Charbel ABOUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Prefecture du Cantal - 15-2020-08-13-007 - Arrêté n°2020-1023 du 13 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Aurillac à l'occasion du spectacle "The Log" - Rue de la Bride - le 13 août 2020 6 +. PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
LE PRÉFET DU CANTAL
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Arrêté n° 2020 - 1027 du 14 août 2020
Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d’Aurillac l’occasion des spectacles:
«Maxence Mélot», le 14 août 2020
«Metalcore Phyl avec State Of Decay» le 15 août 2020
Place de la Bienfaisance
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le décret du 10 avril 2018 portant nomination de M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
VU l’arrêté N° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
Vu la demande de l’organisateur dans sa déclaration de manifestation du 11 août 2020 ;
Vu l’avis favorable du maire d’Aurillac dans ses arrêtés Arr2020-698 du 6 août 2020 et Arr 2020-697 du 6 août 2020;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Cantal, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;
Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
Considérant, d’autre part, que nonobstant l’existence de cette police spéciale, l’autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris des mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales « Le représentant de l’État dans le département est seul
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-001 - Arrêté n°2020-1027 du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Aurillac à l'occasion des spectacles: "Maxence Mélot" le 14 août 2020, "Metal core Phyl avec State of Decay" le 15 août 2020, Place de la 7 compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune » ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au Préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle assiste non assise à table aux spectacles suivants : « Maxence Mélot», le 14 août 2020 «Metalcore Phyl avec State Of Decay» le 15 août 2020
Place de la Bienfaisance, café associatif et culturel « La Loupiote » sur la commune d’Aurillac, et durant toute la soirée.
La zone concernée est la suivante : place de la Bienfaisance.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L3136-1 du code de la santé publique.
Article 5 : Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aurillac .
Article 6 : Le Directeur des services du Cabinet du Préfet du Cantal, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aurillac, le 14 août 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Charbel ABOUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-001 - Arrêté n°2020-1027 du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Aurillac à l'occasion des spectacles: "Maxence Mélot" le 14 août 2020, "Metal core Phyl avec State of Decay" le 15 août 2020, Place de la 8 +. PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
LE PRÉFET DU CANTAL
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Arrêté n° 2020 - 1028 du 14 août 2020
Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d’Aurillac l’occasion du spectacle «Commissaires Repriseurs», rue du Consulat , le 15 août 2020
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le décret du 10 avril 2018 portant nomination de M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
VU l’arrêté N° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
Vu la demande de l’organisateur dans sa déclaration de manifestation reçue le 13 août 2020 ;
Vu l’avis favorable du maire d’Aurillac dans son arrêté Arr2020-703 du 06 août 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Cantal, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;
Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
Considérant, d’autre part, que nonobstant l’existence de cette police spéciale, l’autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris des mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales « Le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune » ;
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-002 - Arrêté n°2020-1028 du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Aurillac à l'occasion du spectacle "Commissaires Repriseurs", rue du Consulat, le 15 août 2020. 9 Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au Préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle assiste non assise à table au spectacle « Commissaires Repriseurs », qui se déroule le 15 août 2020, rue du Consulat, bar « Five Eleven », sur la commune d’Aurillac, et durant toute la soirée.
La zone concernée est la suivante : rue du Consulat, rue Marcenague, rue Marchande, rue de la Coste dans la partie comprise entre la rue du Consulat et le théâtre.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L3136-1 du code de la santé publique.
Article 5 : Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aurillac .
Article 6 : Le Directeur des services du Cabinet du Préfet du Cantal, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aurillac, le 14 août 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Charbel ABOUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-002 - Arrêté n°2020-1028 du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Aurillac à l'occasion du spectacle "Commissaires Repriseurs", rue du Consulat, le 15 août 2020. 10 +. PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
LE PRÉFET DU CANTAL
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Arrêté n° 2020 - 1029 du 14 août 2020
Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d’Aurillac l’occasion du spectacle «Pick Up»,
Place d’Aurinques, le 14 août 2020
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le décret du 10 avril 2018 portant nomination de M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
VU l’arrêté N° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
Vu la demande de l’organisateur dans sa déclaration de manifestation reçue le 13 août 2020 ;
Vu l’avis favorable du maire d’Aurillac dans son arrêté Arr2020-726 du 11 août 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Cantal, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;
Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
Considérant, d’autre part, que nonobstant l’existence de cette police spéciale, l’autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris des mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales « Le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune » ;
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-003 - Arrêté n°2020-1029 du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Aurillac, à l'occasion du spectacle "Pick Up", Place d'Aurinques, le 14 août 2020. 11 Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au Préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle assiste non assise à table au spectacle «Pick Up », qui se déroule le 14 août 2020, place d’Aurinque, « La Crêperie d’Alexandre », sur la commune d’Aurillac, et durant toute la soirée.
La zone concernée est la suivante :place d’Aurinques partie haute, et moitié de la rue Louis Debrons.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L3136-1 du code de la santé publique.
Article 5 : Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aurillac .
Article 6 : Le Directeur des services du Cabinet du Préfet du Cantal, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aurillac, le 14 août 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Charbel ABOUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-003 - Arrêté n°2020-1029 du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Aurillac, à l'occasion du spectacle "Pick Up", Place d'Aurinques, le 14 août 2020. 12 PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
LE PRÉFET DU CANTAL
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Arrêté n° 2020 - 1033 du 14 août 2020
Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus,
dans le centre-ville de la commune d’Aurillac
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le décret du 10 avril 2018 portant nomination de M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
VU l'arrêté N° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
Vu la demande du maire d'Aurillac du 14 août 2020 ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Cantal, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;
Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1” que le Premier ministre peut réglementer la circulation des
personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant, d'autre part, que nonobstant l'existence de cette police spéciale, l'autorité de police
générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris des mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales « Le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune » ;
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-006 - Arrêté N°2020-1033 du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, dans le centre-ville de la commune d'Aurillac 13 Considérant l'urgence et ia nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au Préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que les rues du centre-ville d'Aurillac, notamment en raison de leur étroitesse, présentent, du fait de la forte fréquentation touristique actuelle, un risque de brassage et de lieux de croisement, où le respect des gestes barrières ou de distanciation d'un mètre entre deux individus ne peut être garanti,
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la Préfecture ;
ARRÈTE
Article 14%": Dans le centre-ville de la commune d’Aurillac, de 8 heures à 23 heures, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède ou demeure dans les rues suivantes :
- rue Émile Duclaux - rue de l'Hôtel de Ville - place de l'Hôtel de Ville - rue du Salut - rue de Noailles - rue des Forgerons - rue du Consulat - rue du Rieu - rue Chazerat - rue de l'Olmet - rue Baldeyrou - place Érignac - rue des Frères - rue des Orfèvres - rue des Frères Charmes - rue du Crucifix - rue Victor Hugo - rue J.B. Champeil - rue du Prince - rue de la Bride - passage Marinie - rue Transparot (de la place Érignac à la rue Chazerat)
- rue de la Coste (dans sa partie comprise entre
la rue de Noailles et la rue Marchande)
Article 2 : cette obligation s'applique à compter du 17 août 2020 et jusqu’au 31 août 2020.
Article 3 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes
en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature
à prévenir la propagation du virus.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L3136-1 du code de la santé publique.
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-006 - Arrêté N°2020-1033 du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, dans le centre-ville de la commune d'Aurillac 14 Article 6 : Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aurillac .
Article 7 : Le Directeur des services du Cabinet du Préfet du Cantal, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aurillac, le 14 août 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Charbel ABOUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-006 - Arrêté N°2020-1033 du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, dans le centre-ville de la commune d'Aurillac 15 punir SN 0cOc}0EÿINPEEOL-OCOC.USISUE]€TX-INNVY
Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-006 - Arrêté N°2020-1033 du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, dans le centre-ville de la commune d'Aurillac 16 +. PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
LE PRÉFET DU CANTAL
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Arrêté n° 2020 – 1034 du 14 août 2020
Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Salers le 14 août 2020 à l’occasion des spectacles déambulatoires «Amphifanfare», « Yalfap», «Balade contée»
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le décret du 10 avril 2018 portant nomination de M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
VU l’arrêté N° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
Vu la demande de l’organisateur dans sa déclaration de manifestation reçue le 14 août 2020 ;
Vu l’avis favorable du maire d’Aurillac dans son courrier du 14 août 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Cantal, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;
Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
Considérant, d’autre part, que nonobstant l’existence de cette police spéciale, l’autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris des mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales « Le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune » ;
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-007 - Arrêté N°2020-1034 du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, sur la commune de Salers le 14 août 2020 à l'occasion des spectacles déambulatoires "Amphifanfare" "Yalfap" "Balade contée" 17 Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au Préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que les rues du bourg de Salers, notamment en raison de leur étroitesse, présentent, du fait de la forte fréquentation touristique actuelle, un risque de brassage et de lieux de croisement, où le respect des gestes barrières ou de distanciation d'un mètre entre deux individus ne peut être garanti,
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle assiste non assise à table, aux spectacles déambulatoires, « Amphifanfare», « Yalfap », « Balade contée » qui se déroulent le 14 août 2020, sur la commune de Salers, et durant toute la manifestation.
Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L3136-1 du code de la santé publique.
Article 5 : Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aurillac .
Article 6 : Le Directeur des services du Cabinet du Préfet du Cantal, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Cantal, le maire de la commune de Salers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aurillac, le 14 août 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Charbel ABOUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Cantal - 15-2020-08-14-007 - Arrêté N°2020-1034 du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, sur la commune de Salers le 14 août 2020 à l'occasion des spectacles déambulatoires "Amphifanfare" "Yalfap" "Balade contée" 18